(Chapitre II - Les limites de l'absolutisme)

Section II - Les Etats généraux

Les Etats généraux trouvent leur lointaine origine doctrinale dans l'obligation féodale d'aide et de conseil et leur origine historique dans la réunion par Philippe le Bel, en 1302, d'une assemblée de clercs, de nobles et de bourgeois afin d'être soutenu dans sa lutte contre le pape Boniface VIII.

Jusqu'au XVe siècle, les Etats généraux furent souvent réunis pour obtenir des subsides. Mais, la guerre de Cent ans ayant établi le principe de l'impôt permanent, lié à l'armée royale permanente, l'appel aux Etats généraux fut moins une nécessité qu'auparavant. Ils connurent alors une crise qui aboutit à leur suppression.

§ 1 - La crise

• Entre la fin de la guerre de Cent ans et l'année 1560, les Etats généraux ne furent réunis que deux fois (en 1468, lors de la minorité de Louis XI, et en 1484, lors de la minorité de Charles VIII).
• La réunion de 1560 leur permit d'obtenir leur organisation définitive.
• On constate d'abord que, en ce qui concerne les roturiers appelés, ce ne sont plus seulement les bourgeois des villes qui sont sollicités, mais aussi la population des paroisses rurales, phénomène qui permettra l'émergence de la notion de Tiers état (appelé à l'origine "commun état") dont on verra l'importance au moment de la Révolution.
• Désormais, la circonscription électorale est le baillage ou la sénéchaussée. Là, les membres du Clergé et de la Noblesse désignent directement leurs députés. Les députés du Tiers état le font grâce à un système à deux degrés : élection de délégués qui choisissent parmi eux leurs députés.
• Le mandat des députés aux Etats généraux n'est pas représentatif (comme dans nos actuelles assemblées parlementaires), mais impératif. Ceci signifie qu'ils sont envoyés pour exécuter précisément et uniquement les ordres de leurs électeurs.
• Pourtant, la mise en ordre du système ne fut que formelle. En fait, la crise s'aggrava, principalement en ce qu'il fallait définir la portée constitutionnelle et législative de ce qui fut à l'origine le devoir féodal de conseil.

  A - Pouvoir constitutionnel

  • Ce fut le pouvoir le plus important. Il fut pourtant le moins contesté en ce qu'il resta virtuel, sauf pour quelques notables exceptions (pendant la guerre de Cent ans, pour faire respecter l'inaliénabilité du domaine de la Couronne). Partageant ce droit avec les parlements, les Etats généraux étaient censés faire respecter les lois fondamentales du royaume.
  • Mieux, ils étaient l'instance qui aurait pu être amenée à désigner le roi au cas d'extinction de la lignée d'Hugues Capet (principe rappelé par l'absolutiste Louis XV).
  • C'est d'ailleurs ce pouvoir constituant virtuel qui explique, en 1789, que les Etats généraux aient pu se transformer en Assemblée constituante et mettre fin à ce qu'on appelle l'Ancien Régime.

  B - Pouvoir législatif

  • Moins importantes en apparence, les prétentions législatives des Etats généraux furent perçues comme plus immédiatement dangereuses par le pouvoir royal.
  • Au XVIe siècle, du fait des troubles des guerres de religion, certaines théories se répandirent, entre autres du fait des monarchomaques, tendant à faire admettre que les décisions des Etats généraux devaient devenir des lois du Royaume. Le pouvoir royal s'opposa toujours à ces prétentions.

§ 2 - La suppression (et... le retour à la fin)

• Mal organisés, manquant de solidarité, les Etats généraux ne purent traduire institutionnellement leurs prétentions à la souveraineté et apparurent finalement comme une institution encombrante. C'est pourquoi les Bourbons, dans le cadre leur politique de restauration du pouvoir monarchique, cessèrent de les convoquer après 1614 ( minorité de Louis XIII : dernière convocation avant 1789).
• Pendant quelque temps, il sembla utile de convoquer des assemblées de notables, une institution qui, à l'origine, se distinguait mal des Etats généraux, mais qui avec l'âge s'était révélée comme une formule beaucoup plus simple et, surtout, beaucoup plus souple (des convocations individuelles remplaçaient les élections). On n'en convoqua plus après 1627.
• Lorsque, en 1788, la convocation des Etats généraux apparut comme l'ultime recours de la monarchie, l'institution était tellement oubliée qu'il fallut entreprendre des recherches historiques pour en redécouvrir la procédure de convocation et le mode de fonctionnement.
• En 1789, les Etats généraux, réunis le 5 mai, se transformèrent en Assemblée Nationale le 17 juin et en Assemblée Constituante le 9 juillet. C'était la fin de l'Ancien Régime.

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