(Chapitre II - Les limites de l'absolutisme)

Section III - Les parlements

§ 1 - Origine, organisation et fonctions

A - Origine

• Le Parlement de Paris est issu d'un partage, au Moyen Age, de la cour du roi (curia regis). A partir du milieu du XIIIe siècle, la formation judiciaire (curia in parlamento) cesse de suivre le roi dans ses déplacements et s'installe à Paris. Elle sera finalement connue sous le nom de Parlement de Paris. Il restera le parlement le plus important, son ressort s'étendant à la moitié du territoire français.
• Les parlements de Province apparaissent à partir du XVe siècle. Il s'agit en général de cours souveraines créées dans des provinces avant que celles-ci soient rattachées ou unies à la Couronne de France (le Parlement de Toulouse a été créé de toutes pièces pour décongestionner le Parlement de Paris). Qu'elles aient le nom de parlement (12) ou de cour souveraine (3), ces institutions sont au nombre de 15 à la fin de l'Ancien Régime.

B - Organisation

(L'étude de l'organisation et des fonctions sera centrée sur le Parlement de Paris : mises à part quelques nuances, on les retrouve dans les parlements de province)

Cour féodale à l'origine, le parlement est devenu une institution judiciaire. Par conséquent, les juristes ont remplacé les nobles (en outre peu passionnés par la technique judiciaire), avec une exception pour les pairs de France qui ne pouvaient être jugés que par une instance "suffisamment garnie de pairs".

C - Fonctions

1 - Fonctions judiciaires

Toutes les décisions des diverses juridictions du royaume sont susceptibles d'appel devant un parlement.

Les parlements jugent aussi en première instance tout ce qui touche au roi et à sa famille, aux intérêts majeurs du royaume et aux personnes physiques et morales considérées comme les plus importantes.

A partir du XIVe siècle, le parlement est organisé en chambres :

a - La Grand-chambre (ou Grand'chambre)

C'est la chambre principale. Elle exerce donc les fonctions majeures : enregistrement des ordonnances, remontrances au roi (qui éventuellement y tient son lit de justice), arrêts de règlement.

b - Les Chambres des enquêtes

Elles étudient les pièces écrites des affaires civiles et pénales qui seront ensuite jugées par la Grand-chambre.

A partir du XVIe siècle, elles jugent aussi les affaires les moins importantes.

c - La Chambre des requêtes

Destinée à l'origine à étudier les requêtes avant de les soumettre à la justice du roi, elle est ensuite devenue une instance étudiant les affaires d'un certain nombre de privilégiés, avant qu'elles ne soient soumises au jugement de la Grand-chambre.

d - La Tournelle

Devant son nom au fait que les magistrats y siégeaient à tour de rôle, elle est spécialisée dans les affaires criminelles.

e - La Table de marbre

Nommée ainsi en référence à une grande table qui, à l'origine, supportait les dossiers d'une nature particulière et que, faute de spécialistes, on ne s'empressait pas de juger, cette juridiction regroupa finalement :

• - La Connétablie (juridiction des gens de guerres)
• - L'Amirauté (juridiction de gens de mer)
• - La Grande maîtrise des eaux et forêts (affaires forestières et de droits de pêche)

2 - Fonctions législatives

a - Enregistrement des ordonnances

Les ordonnances ne sont applicables que si les parlements les ont enregistrées. Ce peut être l'occasion d'un conflit avec le pouvoir royal.

• Le Parlement de Paris peut refuser d'enregistrer une ordonnance, ainsi que les parlements de province (d'où possibilité d'un décalage dans l'application sur l'ensemble du territoire).
• Si un parlement refuse l'enregistrement, il renvoie l'ordonnance accompagnée de "remontrances".
• Si le roi ne s'incline pas, il renvoie son ordonnance accompagnée d'"une lettre de jussion" (ordre d'enregistrer).
• Si le parlement persiste, il renvoie une nouvelle fois l'ordonnance accompagnée "d'itératives remontrances".
• Le dernier mot doit rester au roi qui peut se déplacer au parlement pour faire enregistrer sous sa dictée l'ordonnance. C'est ce qu'on appelle le "lit de justice" (par référence au large fauteuil qui lui est réservé dans chaque parlement)

b - Arrêts de règlement

Lorsque, jugeant une affaire, un parlement s'aperçoit qu'il s'agit d'un domaine où la législation est inexistante, il peut prendre l'initiative de légiférer en la matière en rendant un arrêt qui tranche l'affaire qui lui a été soumise et qui tient lieu de loi pour l'avenir.

§ 2 - Le conflit politique

A - Aux XVIe et XVIIe siècles

• Justifiées à l'origine par le devoir féodal de conseil, les remontrances étaient devenues, à la fin du Moyen Age, un moyen de pression politique. C'est pourquoi, en 1566 (règne de Charles IX), l'ordonnance de Blois interdit les itératives remontrances. Le roi ne put en imposer l'application.
• Revenant à la charge, Louis XIV, à l'occasion de sa "codification" de la procédure civile (ordonnance de 1667, plus une déclaration de 1673), supprima les itératives remontrances et imposa que les simples remontrances n'intervinssent qu'après l'enregistrement des ordonnances.

B - Au XVIIIe siècle

• Sous la minorité de Louis XV, le régent Philippe d'Orléans, qui avait grandement besoin du Parlement de Paris pour casser le testament de Louis XIV, restaura le droit de remontrances tel qu'il était avant Louis XIV.
• Le résultat fut une obstruction systématique des parlements contre les réformes. Mieux, les parlements mirent en place une sorte de pouvoir judiciaire organisé en se solidarisant quand un parlement avait des problèmes avec le roi.Ce fut la cause d'une violente réaction de Louis XV, à l'occasion d'un lit de justice connu sous le nom de Séance des flagellations.
• En 1770, Louis XV ayant fait enregistrer une déclaration proclamant l'absolutisme royal, les parlementaires démissionnèrent en bloc. La riposte vint en 1771, du chancelier Maupeou :
  • - création d'un nouveau parlement qui détenait seul le pouvoir d'enregistrement
  • - institution de six Conseils supérieurs se partageant l'immense ressort du parlement de Paris ; leur compétence était limitée au domaine judiciaire
• Mais cette réforme n'était applicable que si les finances du royaume avaient les moyens de racheter les offices supprimés. Comme c'était loin d'être le cas, le roi Louis XVI abrogea en 1774 la réforme de Maupeou. C'était une grave erreur : l'obstruction parlementaire réapparut avec un renouveau de vigueur.
• C'est pourquoi des édits de 1788, suggérés par le garde des sceaux Lamoignon, confia le droit d'enregistrement et de remontrances à une Cour plénière. Mais il était trop tard, d'autant que les parlements diffusèrent l'idée que le roi voulait, par ce biais, s'en prendre aux libertés locales, ce qui renforça le mécontentement général.

La crise opposant le roi aux parlements a tenu une place importante parmi les causes de la Révolution de 1789.

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