(Chapitre II - Les limites de l'absolutisme)

Section IV - Les privilèges

Plus importants que les parlements, bien plus importants que les Etats généraux, les privilèges furent, sous l'Ancien Régime, la meilleure garantie des individus contre les excès de l'absolutisme. Les abus signalés par Tocqueville, en ce qui concerne le Canada français, auraient été inconcevables si les colons avaient bénéficié des mêmes privilèges que les sujets du Roi sur le continent.

Le mot privilège fait référence à l'expression latine privata lex, c'est-à-dire la "loi privée", ce qui signifie que, en cas de privilège, le roi n'est pas avec ses sujets dans une relation d'autorité fondée sur le droit public, mais dans une relation contractuelle fondée sur le droit privé. Le roi qui a accordé un privilège, et aussi ses successeurs, sont liés par un contrat qu'ils ne peuvent modifier sans le consentement de l'autre.

Mais alors, pourquoi les privilèges furent-ils la cible privilégiées des Révolutionnaires de 1789? La raison est que les privilèges tenaient la place des concepts nouveaux de liberté et d'égalité. Prenons l'exemple l'exemple de la presse. Sous l'Ancien Régime, seuls ceux qui ont obtenu un privilège peuvent publier un journal. Pour ceux-ci, il existe un droit de publier (fort contrôlé). Dans le vocabulaire de 1789, on peut dire qu'il n'y a aucune liberté pour les autres et une liberté très limitée pour eux. En outre, comme seuls ceux qui ont un privilège peuvent publier, nous sommes dans un monde où l'idée d'égalité est totalement étrangère.

Envisageons successivement, la distinction du droit public et du droit privé, les privilèges collectifs et les privilèges individuels.

§ 1 - Distinction du droit public et du droit privé

A - Le droit public

• La notion de droit public est apparue tardivement à Rome, pour soumettre à un régime particulier ce qui concernait "les magistrats, les prêtres et les choses sacrée".
• Au Moyen Age, l'apparition du droit canonique vida le droit public de ce qui concernait "les prêtres et les choses sacrées". Restait alors "les magistrats", ce qui désignait, dans le vocabulaire romain, tous ceux qui détenaient l'autorité publique.
• En France, l'affirmation de la monarchie contre la féodalité fit du droit public le droit du roi. La matière décrivait les attributs de la puissance monarchique à l'extérieur (guerre, paix, traités) et à l'intérieur (justice, impôts, monnaie). Ce n'était pas une discipline universitaire (elle ne le devint qu'au XIXe siècle avec l'apparition du droit administratif, à partir de l'Empire, puis du droit constitutionnel, à partir de la Monarchie de Juillet). Dans la France de l'Ancien Régime, le droit public était une matière destinée à l'éducation des princes et, principalement des dauphins.
• En Allemagne, le droit public était au XVIIIe siècle une matière enseignée dans toutes le facultés de droit. En effet, l'Allemagne non unifiée était faite de nombreuses principautés devant défendre leurs droits les unes par rapport aux autres, et toutes par rapport à l'Empereur. Les seules universités françaises où l'on ait enseigné le droit public avant le XIXe siècle était celles qui, géographiquement et historiquement, étaient proches de l'Allemagne (Strasbourg et Besançon). En général les juristes s'étonnaient de cette particularité. Ecrivant à un professeur de Besançon, un président du parlement de Dijon ne comprenait pas qu'on enseignât dans l'université de celui-là une discipline inutile dans un pays où tout, dans ce domaine, était réglé par le bon plaisir du roi.

  B - Le droit privé

• Sous l'Ancien Régime, tout ce que nous intégrons dans le droit privé (pour l'essentiel : état des personnes, famille, succession, obligations, propriété et droits réels) était régi par les coutumes, dont le Roi était d'ailleurs le gardien.
• Par voie de conséquence, les juristes du Moyen Age avait très fermement établi que le roi ne pouvait pas légiférer dans ce domaine. Pourtant le besoin d'unifier le droit français se faisait de plus en plus sentir. Voltaire disait que, lorsqu'on voyageait en France, on changeait plus souvent de coutume que de chevaux.
• L'idée d'une codification était dans l'air depuis Henri III. Mais la chose était tellement révolutionnaire qu'il fallut les bouleversements d'une réelle révolution pour réaliser le Code civil. Malgré l'immense pouvoir qu'elle revendiquait, la monarchie absolue dut, en ce domaine, se contenter d'oeuvres fragmentaires. Outre deux tentatives de "code" en fait de compilation d'ordonnances royales, signalons l'oeuvre de Louis XIV (avec Colbert) et de Louis XV (avec le chancelier Daguesseau)

  1 - Louis XIV (Ordonnances de Colbert)

  • L'oeuvre de Louis XIV est ici importante, quantitativement, puisqu'elle a touché à de multiples domaines du droit privé, mais non qualitativement, puisqu'il n'a pas osé porter atteinte à ce qui était au coeur du droit privé, c'est-à-dire le droit civil.
  • Entre 1667 et 1685 il publia ainsi des ordonnances touchant à la procédure civile, aux eaux et forêts, au droit pénal, au droit commercial, à la marine et à "la police des Iles d'Amérique" (ce qu'on appelle le Code noir).

    2 - Louis XV (Ordonnances du chancelier Daguesseau)

  • Louis XV fut le seul roi de France à oser toucher au droit civil, mais en se limitant à des domaines qui, dans l'optique de l'époque, étaient le fondement de l'ordre social : la fortune des familles.
  • C'est ainsi que le chancelier Daguesseau publia, entre 1731 et 1747, trois ordonnances réformant d'importants secteurs du droit civil : les donations, les testaments et les substitutions (techniques testamentaires pour maintenir un bien intact dans une famille).
  On comprend ainsi que, le roi ne pouvant pas en principe intervenir dans le domaine du droit privé, il était inconcevable qu'il puisse modifier autoritairement une relation de droit privé à laquelle il avait accepté de se soumettre, personnellement à l'origine, puis en engageant ses descendants. C'est là qu'on trouve l'explication de la force contraignante des privilèges.
  Les privilèges pouvaient être collectifs ou individuels.

§ 2 - Les privilèges collectifs

A - les privilèges locaux

1 - Les Etats particuliers

• Les Etats particuliers (dits aussi Etats provinciaux) étaient, dans certaines provinces, des institutions comparables aux Etats généraux pour l'ensemble de la France. Les provinces concernées se situaient à la périphéries du Royaume. Il s'agissait de Provinces tardivement rattachées au Royaume. Elles possédaient des sortes d'Etat généraux au temps de leur indépendance et elles les conservèrent par la suite. Les plus importantes de ces institutions se rencontraient en Bourgogne, en Bretagne et en Languedoc.
• Non seulement, les Etats particuliers se maintinrent lorsque les Etats généraux furent abandonnés, mais encore leurs prérogatives furent en fait, au niveau de la province, plus importantes que celles des Etats généraux.
• D'abord, les provinces pourvues d'Etats particulier ne payaient pas d'impôt au Roi. Elle lui versaient un "don gratuit" dont les Etats particuliers fixaient le montant. En revanche, ceux-ci percevaient des impôts dans la province, pour financer le "don gratuit" et pour les besoins propres de la province.
• En outre, ces Etats particuliers étaient en charge de divers secteurs administratifs et de travaux publics.

  2 - Les villes

• L'origine même des villes médiévales était le fait d'un énorme privilège : échapper à l'autorité des seigneurs et au régime féodal. Les villes possédaient ainsi une charte qui garantissait leurs libertés et définissait leurs pouvoirs administratifs. Cette inégalité majeure subsista jusqu'à la Révolution. Jusque là, il n'y eut pas de commune rurale ; les communautés rurales étaient des paroisses, c'est-à-dire des circonscriptions religieuses dans lesquelles, cependant, on réglait un certain nombre de problèmes administratifs (surtout la répartition de l'impôt).
• Les inégalités existaient aussi entre les villes elles-même, puisque chacune possédait sa charte et que rien n'imposait que les chartes se ressemblent. Ainsi, les villes appelées Communes dans le Nord et Consulats dans le Midi étaient gérées par elles-même. Dans les autres cas, les villes étaient administrées, soit en collaboration entre les autorités municipales et les agents du roi, soit directement par l'administration royale. En particulier, Paris était sous l'étroit contrôle de l'administration royale.
• A la fin de l'Ancien Régime, la tendance était à limiter l'autonomie municipale. En effet, les villes, qui généralement avaient une très mauvaise gestion financière, devaient très souvent faire appel aux finances royales. En contrepartie, le roi prétendait contrôler la gestion municipale. Les juristes, jugeant que les villes étaient un peu semblables à des enfants ou à des faibles d'esprit, estimèrent qu'on pouvait étendre au villes le statut des incapables : c'est aussi que fut élaborée la théorie de la tutelle administrative.

B - Les privilèges professionnels

• Il s'agit essentiellement des corporations d'artisans et de commerçants.
• Sous l'Ancien Régime on concevait une profession artisanale ou commerçante essentiellement sous la forme d'une organisation dans laquelle on s'engageait par serment (c'est pourquoi on parlait de "métiers jurés"). De cette matière immense nous retiendrons seulement ce qui concerne notre propos, à savoir qu'une corporation possédait un monopole : dans une aire géographique variable, elle était la seule à pouvoir exercer telle activité. Elle pouvait aussi mettre en place des services dans le domaine de la formation, du contrôle de la qualité, de la discipline, et aussi de l'assistance mutualiste en cas de maladie ou de décès d'un membre de la corporation.
• On trouvait des institutions semblables aux corporations dans les domaines intellectuels et artistiques. C'était le cas des universités, qui avaient le monopole de l'enseignement en tel lieu et qui étaient pourvues d'une large autonomie administrative (notons que le monopole des facultés de médecine est à l'origine du délit d'exercice illégal de la médecine). C'était aussi le cas des troupes théâtrales du Roi, qui avaient le monopole des représentations dans Paris (d'où l'apparition des "théâtres de boulevard", à la périphérie de Paris, là où ne s'appliquait plus le monopole des troupes royales).

§ 3 - Les privilèges individuels

• Dans un certain nombre d'activités, principalement techniques, littéraires et artistiques le privilège pouvait être individuel.
• Par exemple, c'est ainsi qu'apparurent les ingénieurs. A l'origine, un ingénieur est un simple compagnon d'une corporation. A la fin du XVe et au début du XVIe siècle, on voit des princes - et parmi eux le Roi de France - sortir des compagnons de leur corporation pour les mettre à leur service.Le cas le plus célèbre fut celui de Léonard de Vinci. L'importance des enjeux technologiques à l'aube de l'ère industrielle fit qu'un tel système de privilèges individuels apparut inadapté. C'est pourquoi furent créés, dans la France du XVIIIe siècle, des corps d'ingénieurs d'Etat formés dans des écoles spécialisées.
• En matière littéraire, le privilège d'imprimer et de vendre tel nouveau livre ou telle nouvelle édition d'un livre ancien était donné à un libraire-imprimeur. Celui-ci donnait une somme forfaitaire à l'auteur, qui ne pouvait rien réclamer par la suite, quel que soit le succès de l'oeuvre. Une telle injustice fut fortement contestée au XVIIIe siècle. C'est pourquoi le privilège de l'éditeur fut remplacé sous la Révolution par la propriété littéraire et artistique au profit de l'auteur, qui pouvait ensuite la céder à un éditeur moyennant un pourcentage sur les ventes.
• Le système du privilège individuel est aussi à l'origine de la presse. Sous Louis XIII, Théophraste Renaudot était un docteur en médecine. Les universités étant des sortes de corporation, il dépendait professionnellement de la Faculté de médecine de Montpellier (il ne pouvait donc pas exercer à Paris). Grâce à Richelieu, il obtint un privilège pour ouvrir un "bureau d'adresses" (la première agence de publicité) et, suivant l'exemple de ce qui existait déjà à l'étranger, une publication hebdomadaire appelée La gazette . Sous le règne de Louis XIII et au début de celui de Louis XIV, il fut ainsi le seul journaliste de France. Ensuite d'autres privilèges furent concédés mais, à l'instar de La gazette, sous l'étroit contrôle du pouvoir royal. A noter qu'il fallut attendre la deuxième moitié du XVIIIe siècle pour voir paraître le premier quotidien, Le journal de Paris. Notons encore que le journal resta un produit de luxe jusqu'à la Monarchie de Juillet, moment où la publicité entra massivement dans son financement et où le prix du numéro chuta considérablement.

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