Université Paris X - NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
Professeur : Jean-Pierre Baud
(1er semestre de l'année 2007-2008) - Ière partie, titre II, chapitre 3
Chapitre 3
La protection de l'environnement
¶ I - La protection de la nature
§ 1 - La nature en tant que capital
Avec la Révolution, les forêts françaises entrèrent dans une période désastreuse. La cause fut d'abord d'ordre idéologique et politique. La secte économique des physiocrates (secte jugée comme telle par les philosophes du temps) convainquit beaucoup de ceux qui participèrent aux assemblées révolutionnaires que le libéralisme imposait une fragmentation des propriétés et que l'intérêt de l'ensemble des petits propriétaires de forêt ne pouvait que correspondre à la prospérité forestière globale. Les lois successorales de la Révolution et les ventes de Biens nationaux étaient censées parvenir à cette prospérité rigoureusement incontestable puisqu’inscrites dans le dogme libéral. Le résultat fut catastrophique : les nouveaux propriétaires déboisèrent sans aucune retenue ; on abattait un arbre pour tailler une poutre, voire une planche.
Heureusement, un sursaut de bon sens conduisit les apprentis sorciers du libéralisme à sauver les grandes forêts royales, qui restent le joyau de notre capital forestier (forêt de Fontainebleau, de Rambouillet, de Chambord, etc.). Malheureusement, la fin de la Révolution ne mit pas fin au gaspillage. La vente des forêts nationales s'étant révélée un bon expédient budgétaire, la dilapidation se prolongea jusqu'à la Restauration. C'est alors que, face à l'ampleur du désastre, le législateur et l'administration réagirent fortement. L'administration des Eaux et forêts fut réformée, avec entre autres la création de l'École Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts de Nancy. Surtout, le Code forestier de 1827 renoua avec une politique de Colbert que la disparition des privilèges locaux rendait enfin applicable(les hommes de la Restauration se gardèrent bien de restaurer les anciennes provinces et manifestèrent leur attachement pour les nouveaux départements, si efficaces comme caisses de résonance du pouvoir central). L'administration forestière avait enfin les moyens de protéger le "domaine forestier" et de contrôler la gestion des forêts privées (entre autres, déclaration de coupe). C'est ainsi que fut sauvé ce qui restait de la forêt française, d'autant qu'au milieu du siècle l'industrie cessa d'utiliser le charbon de bois au profit de la houille.
Cependant, il manquait un programme national de reboisement, lacune comblée par une loi de 1882 sur le reboisement en montagne, lorsque des inondations catastrophiques dans les vallées pyrénéennes (les arbres ne retenant plus ni l'eau ni la terre) inspirèrent une législation incitant au reboisement par la perspective d'exonération fiscale.
§ 2 - La nature en tant que sanctuaire
L'histoire moderne du rapport culturel à la forêt, et en général à la nature, laisse apparaître une évolution remontant au XVIIIe siècle, et s'accélérant aux XIXe et XXe siècles. Au XVIe siècle, quelques poètes s'émeuvent des défrichements excessifs, tel Ronsard implorant le bûcheron de la forêt de Gastine "d'arrêter un peu son bras". Cependant Saint François de Sales, un des premiers grands auteurs écrivant en français classique, ne trouve qu'ennui, quand il ne s'agit pas d'effroi et d'horreur, face aux "glacières" (selon l'expression de l'époque) du Mont Blanc. À Aix les Bains, ce lieu que Casanova avait considéré comme sans intérêt, fut plus tard celui qui inspira le Lac de Lamartine.
C'est à partir du milieu du XVIIIe siècle, que les choses commencent à changer. Jean-Jacques Rousseau fut le grand précurseur qui attribua à la nature l'importance que l'on sait comme cadre et règle de vie. Au XIXe siècle, des verrous sautent. Les hommes en vue se font une gloire d'approcher ou d'escalader (beaucoup plus rarement) le géant des Alpes. Les touristes anglais furent, au XVIIIe siècle, les grands pionniers. Conscients de ce que tout ce qui n'était pas anglais se situait dans le voisinage de la barbarie, les Britanniques firent des expéditions vers les "glacières" du Mont Blanc en ayant l'angoissante certitude qu'ils quittaient la civilisation en s'éloignant de la cité de Genève. La conquête du Mont Blanc par les deux Chamoniards Balmat (le guide) et Paccard (le client, médecin à Chamonix), précéda l'ascension scientifique de Balmat et Saussure. Puis les exercices sportifs ou hygiéniques mettant l'homme en contact avec la nature se diversifièrent, donnant parfois lieu à une littérature abondante (alpinisme et cyclotourisme) ou à quelques oeuvres qui firent date dans le domaine de la randonnée pédestre : Stevenson dans les Cévennes avec son ânesse, les "colonies de vacances" de l'instituteur suisse Töpffer, inventeur de la bande dessinée, ou le canotage sur la Tamise (Jerome K. Jerome, qui écrivit aussi sur le voyage à vélo).
Un phénomène linguistique permettra de comprendre le monde mental dans lequel germa l'idée des parcs nationaux. A la fin du XIXe siècle, c'est un vocabulaire appartenant au domaine des sacralités qui, en ce qui concerne la protection de la nature, remplace le langage médical : on parle désormais de pureté et de pollution là où le XVIIIe siècle parlait de salubrité et d'infection. On ne s'étonnera donc pas que ce fût en créant des sanctuaires qu'on se mit à protéger la nature.
Lorsque les Américains, réalisant enfin les désastres de leurs moeurs de prédateurs, découvrirent un certain territoire que les Indiens vénéraient déjà comme sacré, ils y créèrent le premier parc national au monde. Ce fut le Parc de Yellowstone, en 1872. Le second fut le parc Kruger en Afrique du Sud. Depuis, des parcs nationaux se créèrent dans le monde entier. Mais les États-Unis ont une politique sans commune mesure avec le reste du monde. En faisant la somme des Parcs nationaux, des Parcs d'États, des Forêts nationales et des Forêts d'État, ils protègent l'équivalent de deux fois et demie du territoire français. Une curiosité : la même entité naturelle est à l'origine d'un Parc national des Glaciers aux États-Unis (État du Montana) et au Parc Waterton au Canada (État d'Alberta).
§ 3 - Vers un nouvel accord entre l'homme et la nature
Ce nouvel accord est recherché par une institution qui, malgré quelques cousinages à l'étranger, reste une institution typiquement française. Il s'agit des Parcs naturels régionaux.
Ils existent depuis 1967 (décret du 1er mars). Le premier fut le parc de la Forêt de Saint Amand. L'institution poursuit des objectifs autant économiques que culturels :
- offrir des loisirs naturels aux citadins (d'où proximité d'un ou plusieurs grands centres urbains)
- freiner l'exode rural
- protéger les sites
- encourager le maintien d'une architecture traditionnell
Les parcs naturels régionaux qui, à l'inverse des parcs nationaux, ne créaient pas des sanctuaires, mais aménageaient une réconciliation entre l'homme et la nature, furent un remarquable succès. On en dénombre actuellement 40. Le plus petit concerne la région parisienne (parc de la Haute-vallée de Chevreuse).
¶ II - Les nuisances
§ 1 - Les nuisances domestiques
A - Les cadavres
L'Ere des entassements industriels, qui fut aussi celle de l'affirmation de l'autorité médicale, permit aux médecins et aux chirurgiens d'étendre aux cadavres leur projet global de recyclage des nuisances. Il y eut à cette rubrique le volet épouvantable des trafics de matière humaine qui, grâce à la connivence des pouvoirs publics et des professions de santé, furent pratiquement inconnus du grand public. Il s'en fallut de peu que le trafic de la graisse humaine ne devienne un immense scandale. Sous l'Empire, la surpopulation des cimetières parisiens (quinze à vingt couches de cadavres dans les fosses communes) encouragea des vols de cadavres, qui devinrent une pratique régulière dont bénéficièrent les amphithéâtres de dissection. Abondamment pourvus, ceux-ci furent alors confrontés au problème de l'élimination des débris anatomiques. C'est pourquoi les propriétaires de ces amphithéâtres se mirent à entretenir des foyers dont le combustible était en grande partie de la graisse humaine. Puis, les employés de la faculté de médecine et des amphithéâtres de dissection vendirent de cette graisse aux émailleurs, aux fabricants de fausses perles, aux charlatans (pour leurs drogues), aux charretiers (pour graisser les essieux) et aux fabricants de chandelles (lesquelles servirent entre autres à l'illumination de la faculté de médecine et du palais du Luxembourg lors du mariage de Napoléon et de Marie-Louise). Lorsque, en 1813, il fut mis fin au trafic, on trouva chez les coupables 2 à 3 mille litres de graisse humaine qui, intégrés dans le système d'évacuation des excréments et des cadavres d'animaux, furent jetés à la voirie de Montfaucon Il y eut aussi des cas de trafic de peau humaine destinée à la reliure.
Le filigrane de ces effarantes anecdotes recèle une problématique dont la médecine du XIXe siècle était consciente : l'ensevelissement était-il toujours un compromis satisfaisant entre le culte et l'élimination des nuisances? Pouvait-on le maintenir dans les entassements urbains de la société industrielle ? Ne fallait-il pas inventer le culte funéraire de L'Ere hygiéniste, un culte qui permettrait aussi l'élimination des nuisances? Telle était bien l'intention de l'architecte Pierre Giraud lorsque, faisant acte de candidature à un concours de l'Institut, il proposa un procédé de vitrification du cadavre permettant de le recycler en fabriquant deux médaillons de verre à l'effigie du défunt, l'un pour le cimetière, l'autre pour la maison. "Combien d'enfants seraient naturellement détournés, dès leur plus tendre jeunesse, de la route du crime et même de la dissipation à la seule vue des médaillons de leurs vertueux ancêtres!" En fait, la loi française n'accepta la crémation que le 15 novembre 1887 et l'Église catholique se laissa convaincre sur le tard en déclarant, dans son actuel Code de droit canonique, ne pas interdire l'incinération , mais recommander vivement l'ensevelissement (canon 1176).
L'éloignement des cimetières fut, au XIXe siècle, une obsession, surtout du fait de l'ignorance de L'Ere prépasteurienne. En outre, on ne connaissait pas grand-chose au sous-sol (entre autres, le cours des eaux souterraines). Des projets ne survécurent pas au ridicule (tous les cimetières à Méry sur Oise avec un chemin de fer spécial). Le problème fut réglé par la science pasteurienne et les progrès des connaissances géologiques (dues indirectement au sport, avec entre autres les études du spéléologue Martel).
L'Ere de l'automobile nous a fait oublier la question des cadavres de chevaux. À Paris, Montfaucon, le lieu de l'ancien gibet, proche des actuelles Buttes-Chaumont, resta un lieu d'abomination jusqu'au milieu du XIXe siècle. 12 000 cadavres de chevaux y étaient traités dans les pires conditions par des ateliers d'équarrissage particulièrement mal équipés. Il y avait aussi 25 à 30 000 cadavres de petits animaux. Sans compter qu'on déversait chaque jour entre 230 et 244 mètres cubes de matière fécale. Ce sont les travaux d'Haussmann qui firent disparaître ce lieu abominable (dont on sentait l'odeur jusqu'aux Tuileries quand le vent venait du nord-est), sans qu'on ait pu totalement résoudre la question de l'équarrissage salubre.
B- Les excréments
Les égouts n'avaient pas été construits pour recevoir les excréments, mais pour la récupération des eaux de pluie. Lorsque Paris, dans les années 1890, et par la suite les autres villes de France, optèrent pour une politique de "tout à l'égout", beaucoup considérèrent que c'était une solution infecte. Le système imposait des stations d'épuration, solution qui fut retenue beaucoup trop tard.
C - Les ordures ménagères
Pendant très longtemps, les ordures ménagères relevèrent du recyclage, du balayage des rues et de l'intervention d'une grande population de chiffonniers vivant en communautés dans les environs de Paris (à la fois craints, méprisés et jugés indispensables). À noter que, selon une technique très française, ils achetaient leur zone de récupération à un collègue prenant sa retraite. Il fallut attendre les années 1880 pour que le préfet Poubelle impose les boîtes à ordures aux Parisiens, bientôt imité par les administrations municipales des autres grandes villes. Le ramassage des ordures ménagères ne fut pas organisé dans les campagnes avant les années 1970 : les paysans avaient, eux aussi, appris le gaspillage ; avant, ils recyclaient tout eux même.
§ 2 - Les nuisances industrielles
À la veille de la Révolution, il fallait compléter la liste de Delamare par l'industrie chimique avec les nitrières (ou salpêtrières) et, surtout, les soudières, qui devenaient de véritables complexes de production chimique. Les diverses autorités locales de l'Ancien Régime avaient produit une réglementation disparate : on la maintint jusqu'en 1810. Le pouvoir ayant consulté les chimistes de l'Institut, ceux-ci firent deux rapports présentant la chimie sous un jour favorable, d'autant que l'opinion publique la présentait comme susceptible de résoudre de nombreux problèmes de nuisances.
Finalement, un décret du 15 octobre 1810, qui ne fut pas réformé avant 1917, créa le régime dit des établissements classés (trois classes en fonction de la nuisance). Le défaut principal était que les recours contre les industriels étaient réservés aux propriétaires du voisinage. Bien que la jurisprudence ait accepté, exceptionnellement le recours de quelques locataires (bail important et pour une longue durée), le texte était rigoureusement inapplicable lorsque le propriétaire de l'usine était propriétaire des logements du voisinage, situation qu'on rencontrera de plus en plus souvent : le voisin (le plus souvent employé dans l'usine de son propriétaire) ne pouvait pas, en se protégeant, protéger la collectivité.
La réalité de la pollution industrielle moderne fut découverte à l'occasion d'une enquête sur un établissement de produits chimiques à Dieuze (près de Château-Salins). Les experts firent des mesures avec des papiers de tournesol et des lamelles couvertes de soude. Leur conclusion (publiée en 1848 dans les Annales d'hygiène publique) fut que les facteurs d'insalubrité qui affectaient les ouvriers sur leur lieu de travail étaient disséminés dans le voisinage, sans qu'on puisse dire qui n'était pas affecté par ce mal nouveau. La pollution industrielle moderne avait été découverte.