Université Paris X – NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
Professeur : Jean-Pierre Baud
(1er semestre de l'année 2007-2008) - IIe partie, titre I, chapitre 1
Chapitre 1
La gendarmerie
¶ I - La Maréchaussée d'Ancien Régime
· Le nom de la Maréchaussée fait référence à la fonction de maréchal, à savoir un subordonné du connétable dans l'armée royale du Moyen Age.
· Dans la monarchie capétienne des XIe et XIIe siècles, on ne faisait pas réellement de différence entre l'organisation domestique et l'administration publique. Pour soigner ses chevaux, le roi désignait un "comte de l'étable" (comes stabuli), désignation qui, par contraction, donna le mot "connétable". L'importance de la chevalerie dans les guerres féodales fit du connétable le chef de l'armée. Il avait sous ses ordres, dans l'étable comme à la tête de l'armée, des palefreniers, les marescalci, désignation que nous avons traduite en maréchaux.
· Le lien étymologique et historique entre ces maréchaux et l'ancêtre de notre Gendarmerie tient au fait qu'à la fin du Moyen Age s'était constituée une juridiction des maréchaux, la Maréchaussée.
o Signalons simplement, sans y attribuer beaucoup d'importance qu'il y eut à l'origine deux juridictions, celle des maréchaux, la Maréchaussée et celle du connétable, la Connétablie. Comme les deux institutions faisaient double emploi, elles furent réunies par François Ier en une seule, la Maréchaussée.
· La Maréchaussée était à l'origine un tribunal jugeant les gens de guerre et siégeant à Paris. Dès que les dimensions du Royaume l'exigèrent (à partir du XIVe siècle), il fallut envoyer près des armées des juridictions de Maréchaussée, sous l'autorité d'un prévôt. Cette justice, en quelque sorte "volante", s'implanta territorialement dans la deuxième moitié du XVe siècle, sous le règne de Louis XI. Au XVIe siècle, la Maréchaussée, qui restait une juridiction (et cela jusqu'à la Révolution), apparut définitivement dans le paysage français, comme la police royale répandue sur tout le territoire : installées dans de vastes ressorts de juridiction, les unités de Maréchaussée parcouraient le territoire qui leur était attribué en de longues chevauchées conduisant les troupes de garnison en garnison. Son action ne fut plus limitée aux affaires militaires, mais, sous l'autorité plus ou moins formelle des autres juridictions royales, elle devint le bras armé de l'extension de la justice du roi contre ses concurrentes (essentiellement les justices féodales).
· Pour définir ce que fut alors la compétence de la Maréchaussée (et qui restera le trait distinctif de l'action de la Gendarmerie), disons que, lorsqu'il ne s'agissait pas d'affaires militaires, sa mission concernait les affaires de "grands chemins", notion qui évoque à la fois la route et la campagne.
o La notion de grands chemins évoque d'abord les étendues rurales que les routes traversent et qui étaient alors soumises, pour la plupart, à des juridictions seigneuriales. Mais, bien que traversant des seigneuries, les grands chemins étaient des routes royales : ce sont les ancêtres des actuelles routes nationales (d'anciens panneaux routiers portent encore l'inscription "GC n°..." = "Grand chemin n°..."). Notons à ce propos, que la pratique française de mettre des arbres le long des routes remonte à la politique forestière de Sully, le célèbre ministre d’Henri IV, qui entendait utiliser au maximum les possibilités du domaine royal.
· Des grands chemins, il nous est resté principalement l'expression de "bandits de grands chemins". En effet les attaques de diligence n'appartiennent pas exclusivement à la tradition romanesque. Au contraire, nous touchons là à la fonction principale de la Maréchaussée dans le domaine de la sécurité publique : c'est dans leur lutte contre les bandes armées qui sévissaient sur les grands chemins que la Maréchaussée s'illustra particulièrement.
· En revanche les villes n'entraient pas, en principe, dans la juridiction de la Maréchaussée. L'existence des polices municipales était en effet un élément majeur des franchises municipales. Mais cela n'interdisait pas aux villes de solliciter l'aide de la Maréchaussée lorsque la police locale se révélait insuffisante, par exemple à l'occasion des fêtes et foires, ou pour la surveillance des auberges et des cabarets. Ces forces d'appoint fournies par la Maréchaussée étaient appelées les "chevaliers du guet".
· Retenons enfin que, sous Louis XV, un édit du 9 mars 1720 a fourni à la Maréchaussée l'essentiel de ce qui fait l'implantation territoriale de la Gendarmerie d'aujourd'hui. Ce qui justifia l'intervention royale fut l'inadaptation des grandes chevauchées des troupes de Maréchaussée aux nécessités réelles de la sécurité publique : quand la Maréchaussée intervenait en force en un point de sa juridiction, elle découvrait le reste de son ressort. C'est pourquoi l'édit de 1720 procéda à une refonte complète de la répartition des forces de Maréchaussée : les grandes troupes armées en chevauchée cédèrent la place à l'implantation, tout au long des grands chemins, de petites brigades de 8 unités, soit 5 hommes et 3 officiers (de nos jours, la composition des brigades évolue entre 6 et 30 unités, avec une moyenne assez proche de celle de 1720). Leur zone d'action était de 4 à 5 lieues en deçà et au-delà de l'implantation de la brigade, soit entre 40 et 60 kilomètres, comme de nos jours.
· Notons aussi, que la population française accepta avec enthousiasme cette réforme. Tocqueville en est le témoin dans l'Ancien Régime et la Révolution, qui nous indique que, au XVIIIe siècle, les voyageurs français ne parvenaient pas à comprendre comment les Anglais pouvaient vivre sans Maréchaussée.
· L'originalité militaire, rurale et routière de la Maréchaussée/Gendarmerie tient à ce qu'il fut une force de l'ordre royale, cantonnée à l'origine dans la police militaire (d'où son actuel rattachement à l'armée) et installée ensuite dans une France d'Ancien Régime où existaient déjà des polices municipales (d'où l'aspect rural) et aussi des hommes armés dépendants des justices seigneuriales (d'où l'aspect routier).
¶ II - La Gendarmerie depuis la Révolution
L'accueil de la Maréchaussée par la population fut confirmé par les cahiers de doléances. C'est pourquoi, sous son nouveau nom de Gendarmerie, elle franchit aisément le cap de la Révolution française.
§ 1 – La Gendarmerie départementale
· Sous la Constituante, la loi du 16 février 1791, baptise "Gendarmerie" l'ancienne Maréchaussée et l'organise dans le nouveau cadre administratif du département : de nos jours la Gendarmerie héritière de l'ancienne Maréchaussée, s'appelle toujours "Gendarmerie départementale", principalement pour la distinguer de la Gendarmerie mobile (cf. plus loin).
· Sous le Directoire, la loi du 17 avril 1798, a définitivement établi sa place dans les institutions françaises : "assurer dans l'intérieur de la République, le maintien de l'ordre et l'exécution des lois".
· Comme la mission est, outre l'ordre public, l'application des lois, cela explique que la gendarmerie est parfois la seule représentante de l'Etat français et qu'elle doit alors suppléer à l'absence des autres administrations (par exemple dans certains lieux isolés des DOM-TOM).
· Précisons cependant que la loi n'a jamais parlé d'une compétence exclusive : c'est ce que nous verrons dans les rubriques suivantes en étudiant l'histoire de maintien de l'ordre politique, de la police criminelle et de l'espionnage intérieur. Il serait par trop idyllique d'imaginer que le développement de la police ait toujours été perçu par la Gendarmerie comme un utile moyen de la décharger de certaines tâches. En fait, on voit naître une tension entre la police et la Gendarmerie, lorsque, à la veille de la Première guerre mondiale, la Gendarmerie vit la nouvelle Police mobile dotée de moyens qu'on lui refusait, tant en ce qui concernait le matériel, que les traitements et les carrières.
§ 2 - Les gendarmeries spéciales
A - Le grand partage
Depuis 1921-1926, une partie de la Gendarmerie nationale, appelée Gendarmerie mobile (le reste étant la Gendarmerie départementale plus des unités spécialisées), vit, non pas en Brigades mais en casernes et est spécialisée dans la répression des mouvements de rues. Des détails d'uniformes permettent de distinguer ces deux Gendarmeries : parements et galons argentés pour la départementale, jaunes pour la mobile.
Nous reportons au chapitre suivant l'étude de la Gendarmerie mobile.
B - Les autres spécialisations au sein de la Gendarmerie
Nous venons d'y faire allusion : comme la Police nationale, la Gendarmerie a dû, depuis la Seconde guerre mondiale, se spécialiser pour s'adapter aux formes nouvelles de la criminalité et aux nouveaux besoins de la Sécurité civile : l'Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (police criminelle et scientifique), la Gendarmerie de montagne, la Gendarmerie de l'Air, la Gendarmerie maritime, les unités de prestige et de musique, etc. avec une note particulière pour le GIGN, créé en 1974, qui fut en France la première force spécialisée dans le domaine de la répression du terrorisme et de la prise d'otage.
Notons aussi que l’ancien Guet royal, est aujourd’hui intégré dans la Gendarmerie sous le nom de Garde républicaine (où se trouvent des derniers cavaliers de l’armée française).