Université Paris X - NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
Professeur : Jean-Pierre Baud
(1er semestre de l'année 2007-2008) - IIe partie, titre I, chapitre 2
Chapitre 2
Les forces de répression
Pour maintenir l'ordre politique, la France a dû abandonner le principe de "la Nation armée contre elle-même". Après un demi-siècle d'hésitations, elle a fait le choix de mettre en place des professionnels du maintien de l'ordre.
¶ I - La Garde nationale
Plus que la spectaculaire prise de la Bastille, l'organisation à Paris d'une Garde bourgeoise, le 13 juillet 1789, marque réellement le début de la Révolution. D'autres milices de ce genre ayant été constituées dans les grandes villes du royaume, la Fête de la fédération, le 14 juillet 1790, "fédérera" l'ensemble en une force nationale, désormais appelée Garde nationale, chargée du
maintien de l'ordre politique
et, accessoirement de défendre le territoire.
Il ne s'agissait pas de troupes résidant dans des casernes, mais d'une partie des citoyens qui, détenant chez eux une arme et un uniforme, étaient réunis lorsque la sécurité intérieure ou extérieure du pays était menacée. Elle n’était composée que de « citoyens actifs » (payant des impôts) qui élisaient leurs officiers. C’était donc une partie de la Nation qui avait été armée, éventuellement pour réprimer le reste de la Nation.
Sous le Consulat et l'Empire, Napoléon s'appuya essentiellement sur l'armée, au point qu'on put croire que la Garde nationale était dissoute. En fait son existence fut confirmée par deux mobilisations pour défendre le territoire (en 1809 et 1814).
Sous la Restauration, la Garde nationale, qui était en fait la bourgeoisie en armes, ne pouvait adhérer massivement au retour de la monarchie. Ayant manifesté son hostilité à Charles X, celui-ci en prononça la dissolution en 1827, mais sans la désarmer. Les armes de la Garde nationale réapparurent au cours des Trois Glorieuses et assurèrent le succès de la Révolution de 1830.
Sous la Monarchie de Juillet, la Garde nationale devint très naturellement le soutien essentiel de Louis-Philippe, le roi bourgeois, entre autres face à la contestation ouvrière. Elle apparut alors comme devant défendre particulièrement les propriétaires : selon une loi de 1831, il fallait, pour en faire partie, payer une contribution foncière et être fils d'un imposé. Cependant les jeunes gens aisés, qui par ailleurs échappaient à l'obligation militaire par le remplacement, n'aimaient guère un embrigadement dans la Garde qui leur imposait des exercices et, éventuellement, de risquer leur vie. C'est pourquoi une loi de 1837 supprima, pour Paris, la condition d'être imposé (mesure étendue au reste de la France en 1851).
En février 1848, la Garde nationale se révéla une nouvelle fois sous son aspect paradoxal de force capable de faire la révolution, du moment que la bourgeoisie était maintenue au pouvoir. En revanche, la révolte ouvrière des Journées de juin 1848, la rétablit dans son rôle de gardienne de l'ordre social.
Le Second Empire, qui faisait surtout confiance à l'armée, maintint la Garde nationale dans un rôle subalterne. En outre, alors que le principe révolutionnaire de l'élection des officiers avait été maintenu jusque-là, un décret de 1852 fit dépendre du pouvoir central, directement ou indirectement, la nomination des officiers et des sous-officiers. Mais, utilisée essentiellement pour des fonctions de parade, la Garde nationale ne laissait pas apparaître les profonds changements qui affectaient sa composition, et cela depuis qu'on avait supprimé l'obligation de l'imposition foncière.
La chose se révéla dans le coup de tonnerre de la Commune de Paris.
Lors du siège de Paris de 1870, la Garde nationale avait été une nouvelle fois utilisée dans la défense du territoire (c'était, rappelons-le, l'une de ses fonctions). Une souscription publique l'avait dotée de canons. C'est le fait que l'armée ait voulu lui reprendre ses canons qui fut le départ de cette révolution avortée connue sous le nom de Commune de Paris. Jusqu'au bout, la Garde nationale soutint la Commune (son Comité central en fut même l'organe directeur dans les 10 premiers jours).
On ne s'étonnera donc pas que l'écrasement de la Commune de Paris s'accompagna de la dissolution, par une loi du 30 août 1871, des régiments de Garde nationale de toutes les communes de France.
Notons aussi que l'institution de la Garde nationale existe toujours aux Etats-Unis, institution dont l'origine remonte aux premières milices créées dans les colonies et qui servirent à former l'armée de la Guerre d'indépendance. Chaque Etat en possède une ; il s'agit en quelque sorte de son armée, composée essentiellement de volontaires réservistes. L'Etat en question peut la mobiliser pour lutter contre une émeute ou pour toute autre circonstance où son concours est nécessaire pour l'application de la loi. Le Président des Etats-Unis peut décider de la mobiliser pour l'ajouter aux forces armées régulières. Lors de la Seconde guerre mondiale, 40 % de cette Garde nationale participa aux combats.
¶ II - 1871-1921 : Un demi-siècle d'incertitude
Que mettre à la place de la Garde nationale?
Certes, malgré l'activisme des royalistes et les bombes des anarchistes, les institutions de la IIIe République semblent solides. Mais désormais une simple grève ouvrière peut être le début d'une émeute (comme à Fourmies en 1891), alors que les agriculteurs ne sont plus à compter systématiquement parmi les gardiens de l'ordre social (révoltes des viticulteurs en 1907 en attendant l'activisme fascisant des Chemises vertes de Dorgères dans les années 1930, à l'origine d'une culture rurale ne permettant pas de concevoir que les privilèges des paysans puissent être défendus autrement que par le vandalisme en milieu urbain).
La gendarmerie traditionnelle (la Gendarmerie départementale), éparpillée en petites brigades et entretenant de bons rapports avec la population, n'est absolument pas adaptée à de grandes opérations de maintien de l'ordre. Depuis 1905, du fait de la conscription généralisée (loi des deux ans), l'armée est beaucoup trop proche de la population ; elle risque, tel le fameux 17e régiment d'infanterie à Narbonne lors des révoltes viticoles, de se mutiner pour ne pas avoir à réprimer une population dont elle se sent fort proche.
C'est pourquoi il faut signaler l'importance des travaux du préfet de police Lépine (1893-1913), la seule réflexion qui, au milieu d'un foisonnement de projets en cette matière, mérite qu'on s'y arrête. Lépine est en fait à l'origine des forces modernes de répression, celles qui, en principe, devraient, sans tuer, contenir ou disperser la foule. Voici les principes majeurs de son système :
Avant tout, une action de prévention s'appuyant sur le développement du renseignement politique
Ensuite, tout faire pour que la répression des mouvements de rue ne soit pas meurtrière :
connaître l'itinéraire afin de pouvoir contrôler et disperser (laisser toujours au moins une rue pour que les manifestants puissent s'échapper : c'est ce qui n'a pas été fait à Charonne)
avoir des effectifs suffisants
ne jamais faire appel aux militaires
utiliser des agents non armés, parfaitement disciplinés et encadrés.
En d'autres termes, il faut des professionnels du maintien de l'ordre.
¶ III - Les professionnels du maintien de l'ordre
Il y avait eu un fâcheux précédent : des chômeurs avaient été embauchés en février 1848 ; payés un franc par jour, ils formèrent une Garde nationale mobile. Très jeunes, mal formés, ils furent utilisés aux côtés de la véritable Garde nationale et de l'Armée contre les émeutiers de juin 1848. Perdant totalement leur sang-froid , ils tuèrent tellement d'insurgés, et d'une façon si sauvage (aucun prisonnier), qu'ils firent peur au régime même qu'ils avaient défendu. On mit fin à l'expérience dès janvier 1849.
Inspirée par les travaux de Lépine, l'expérience fut renouvelée en 1921 sur des bases plus saines, par la création de ce que nous appelons communément les "gardes mobiles".
Il s'agit en fait de forces spéciales de gendarmerie groupées dans des casernes et prêtes à intervenir sur tous les points du territoire, d'où leur appellation officielle de Gendarmerie mobile (distincte de la Gendarmerie départementale). À la veille de la Seconde guerre mondiale, c'était une force de 20 000 hommes possédant des engins blindés et des armes lourdes. On comprend dès lors qu'après la défaite française de 1940, les Allemands exigèrent que la gendarmerie mobile soit réduite, à 6 000 hommes en zone libre.
Vichy, reprenant alors une expérience qui avait été tentée avec succès en Seine et Oise dans les années 1930, créa, en 1941, au sein de la Police nationale qui venait d'être constituée, des Groupes mobiles de réserve (G.M.R.). À la Libération, on reconnut sans le dire que l'idée était excellente, mais il était exclu de maintenir le souvenir de forces policières qui s'étaient illustrées dans la lutte contre les maquis, en association avec les criminels de la Milice et l'armée d'occupation. C'est pourquoi un décret du 8 décembre 1944 réorganisa les G.M.R. sous un nom rappelant les "Forces républicaines de sécurités" mises en place par les maquis du Midi : ce furent les C.R.S., Compagnies républicaines de sécurité.
En 1947, au début de la Guerre froide, et dans le contexte français de grèves insurrectionnelles, des C.R.S. du Parti communiste fraternisèrent avec des manifestants. Le ministre de l'Intérieur Jules Moch entreprit alors, en rusant (l'affaire était délicate) de pratiquer l'épuration anticommuniste au sein des C.R.S et de les réorganiser. Depuis, leur tâche principale est toujours le maintien de l'ordre, auquel s'ajoutent des missions de surveillance (frontières, ports, aéroports) ainsi que des tâches d'appui des autres corps de police. Depuis le début des années 1950, une habile politique concernant leur "image de marque" conduisit à l'utilisation des C.R.S. pour des missions de Sécurité publique (entre autres, comme surveillants de plages et sauveteurs en montagne).
L'utilisation de professionnels de la répression (exception faite évidemment des G.M.R.) s'est révélée être un moindre mal : "faire des bosses pas des trous" (devise non-officielle des C.R.S.). Il faut remarquer que les actes meurtriers des années 1960 ne furent pas le fait de professionnels de la répression mais de forces non spécialisées de la police parisienne se laissant dominer par la peur, la haine et l'esprit de vengeance. Il s'agit de la répression meurtrière de la manifestation des Algériens, le 17 octobre 1961, et de la manifestation contre l'O.A.S. à Charonne, le 8 février 1962 (9 morts) alors que Maurice Papon était préfet de police.
En 2006, deux universitaires Anglais, J. House et N. Macmaster ont publié la première étude authentiquement historique sur la répression du 17 octobre 1961, Paris 1961. Algerians, State Terror and Memory, Oxford University press. Ils démontrent que le 17 octobre ne fut que le point culminant de deux mois de répression qui firent "plus de 120 morts", en précisant l'action d'une hiérarchie dominée par le vichyssois Maurice Papon, l'action de policiers fascisants agissant hors de leur hiérarchie, et même de "véritables escadrons de la mort".
Les événements de mai 1968 ne firent que deux morts (un manifestant à Paris et un policier à Lyon), ce qui est à la fois trop et sans commune mesure avec l'ampleur des événements. Ce résultat est dû aux qualités personnelles du préfet de police Maurice Grimaud et, tous comptes faits, au fruit d'une expérience deux fois séculaire dans la gestion des troubles sociaux et politiques.