Université Paris X - NANTERRE

Maîtrise : Histoire de l'administration publique

Professeur Jean-Pierre Baud

(1er semestre de l'année 2007-2008) - IIe partie, titre I, chapitre 3

 Chapitre 3

La poursuite des crimes et délits

Bien que la police judiciaire (la police mise au service de la justice pénale) soit une tâche traditionnelle de la police (historiquement issue de la justice), il s'est révélé nécessaire de créer des services spécialisés dans l'identification et l'arrestation des délinquants.

¶ I - L'identification

En général, la question de l'identification des administrés, qu'ils soient ou non délinquants, est à l'ordre du jour dans les derniers siècles de l'Ancien Régime.
Bien que l'usage soit établi depuis le Moyen Age (peut-être en relation avec les vengeances privées), de porter un nom de famille, cet usage n'est devenu une obligation légale qu'à la suite du décret du 20 sept 1790 sur l'Etat civil.
C'est aussi au XVIIIe siècle que l'administration, malgré l'opposition de l'aristocratie vexée par cette uniformisation des adresses, a imposé l'obligation de numéroter les maisons.
L'identification par le nom et le numéro de rue est aujourd'hui généralisée à l'ensemble des pays développés. En revanche, l'obligation de porter une pièce d'identité, acceptée de longue date en France, n'a pas fait l'objet de la même adhésion. Notons à ce propos qu'aux Etats-Unis le permis de conduire remplit, en pratique, la fonction de pièce d'identité, au point qu'un non-conducteur fait en quelque sorte figure de marginal.
Mais, quelle que soit sa nature, la pièce d'identité est une sorte de fiche transportée avec l'individu qu'elle identifie. Ceci nous conduit donc à étudier la fiche et le fichage.

§ 1 - La fiche

• Le fichage est historiquement lié au recensement, procédure dont tout Etat ressent le besoin dès qu'il a atteint un stade minimum de développement. Dans la Rome républicaine, on vit apparaître très tôt un magistrat appelé le censeur et dont la fonction était de recenser les citoyens. Il les comptait et les "pesait" pour évaluer leurs richesses et définir ainsi leurs obligations fiscales et militaires. Il les jugeait aussi moralement : un comportement scandaleux pouvait causer une "note du censeur", inscrite à côté de son nom, note qui pouvait entraîner une grave conséquence civique (par exemple être rayé de la classe sénatoriale). C'est ainsi que le recensement et la censure trouvent leur origine dans la fonction exercée à Rome par le censeur.

• Le fichage est aussi une nécessité policière et judiciaire, soit qu'il s'agisse de mieux connaître des groupes à risque, soit qu'une législation pénale prévoyant une peine renforcée en cas de récidive impose l'identification des condamnés.

• Quel que soit le but recherché, le fichage implique l'invention de cet objet qui donne au mot sa racine : la fiche. C'est en apparence un propos bêtifiant parce qu'on a peine à imaginer que des millénaires séparent les premiers recensements de l'invention de cette chose toute simple, la fiche de cartons, de papier, de bristol ou, dans sa version la plus moderne, sur support magnétique.

• La fiche et le fichier ont remplacé les registres prévus initialement (entre autres chez les Caméralistes allemands) et qui se révélaient d'usage fort incommode (rectifications, ratures, effacements, ajouts), lorsqu'un administrateur des galères nommé Arnoul eut l'idée, en 1671, de remplacer le registre de chaque galère par une boîte et chaque galérien par une fiche. L'invention eut aussitôt un grand succès. Au XVIIIe siècle, des inventeurs présentèrent des machines capables de manipuler des milliers de fiches.

• Quant aux fiches perforées, elles s'inscrivent directement dans l'histoire de l'informatique : ce sont des programmes rédigés en langage mathématique binaire. Ce furent d'abord les cartons perforés des orgues de barbarie (qui reproduisaient en creux les programmes musicaux très courts des rouleaux à pointes des boîtes à musique), puis ces fiches perforées qui au début du XIXe siècle perfectionnèrent spectaculairement les métiers à tisser (métiers Jacquard, réalisant automatiquement les dessins programmés dans des cartes perforées). Ensuite la carte perforée fut utilisée pour programmer des machines à calculer (machine de Babbage, dont l'inventeur rendit officiellement hommage à Jacquard). Vint un jour où l'antique recensement entra, grâce aux fiches perforées, dans l'ère informatique. À la fin du XIXe siècle (en 1890), une société réalisa en un temps record, et grâce aux fiches perforées, le recensement de la population des U.S.A. : elle devint en 1924 la société I.B.M.

• Aujourd'hui, dans le prolongement de perfectionnements dont l'origine est à rechercher au XVIIIe siècle, les fiches sont magnétiques et les fichiers informatisés. À noter que, parmi les outils de bureautique offerts par l'ordinateur, seul le tableur (Multiplan® fut le premier et Excel® est actuellement le plus célèbre) est une réelle invention de l'informatique moderne ; tout le reste (traitement de texte, gestion de fiches, etc.) n'est que le perfectionnement de techniques anciennes).

§ 2 – L’utilisation du fichier

• Qu'il s'agisse de registre, de carte d'identification, où de fiche contenue dans un fichier informatique ou non, les questions traditionnelles étaient :

  • Qui ficher?

  • Que mettre sur le document?

• Pouvant être miniaturisés et individualisés en passeport, les registres et fichiers, quand ils ne concernent pas l'ensemble de la population (Etat civil, recensements, immatriculations diverses...) visent des catégories de la population dont la surveillance est nécessaire, principalement au regard de la justice et de la santé publique.

• À Paris, le préfet de police Berruyer institua le service de fichage des prostituées (un chiffre énorme : 20 à 30 000 personnes à Paris pour une population de 600 000 habitants), fichage utilisé le siècle suivant dans une optique hygiéniste, mais d'abord institué dans une perspective de basse police : identification des clients et, éventuellement, révélation de leurs confidences.

• À l’origine, fiches et cartes contenaient des informations d'Etat civil (Nom, prénom, surnom, âge) ou de localisation (domicile, résidence, employeur, etc.). On pouvait aussi y trouver une description sommaire, à vrai dire d'utilité très limitée. C'est pourquoi l'invention de la photographie fut un progrès dont on se servit très vite pour l'identification judiciaire.

• Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, la photographie fut systématiquement utilisée par les services de police, mais les transformations physiques, volontaires ou involontaires, la mauvaise volonté des prisonniers devant le photographe, les prétentions artistiques des opérateurs révélèrent la nécessité d'un style photographique propre à l'identification judiciaire.

• C'est ici qu'intervient Bertillon, que se fit d'abord remarquer en imposant une photographie typiquement policière : de face, de profil et de trois-quarts. Issu d'une famille de naturalistes et de statisticiens, Bertillon entra en 1879 comme auxiliaire à la Préfecture de Police de Paris. Parallèlement à ses recherches sur la photographie, il chercha à élaborer un système infaillible d'identification. Sa réussite fut concrétisée en 1893 par la création d'un Service de l'identité judiciaire, dont il prit la direction, et où il fit pratiquer l'anthropométrie, technique de son invention, consistant à mesurer les membres des condamnés de plus de 20 ans (arrêt de la croissance). La dérive du système fut de glisser de la prévention et de la répression de la récidive à la recherche des types de criminels, dans le prolongement de la physiognomonie (le caractère d'après le visage), de la phrénologie (caractère d'après la forme du crâne) et des théories pénales de Lombroso. L'affaire Dreyfus lui ôta tout crédit scientifique : se prétendant graphologue, il déduisit la culpabilité de Dreyfus du fait qu'on ne reconnaissait pas son écriture sur le bordereau et qu'il l'avait donc falsifiée! L'anthropométrie, qui avait pourtant eu un succès international, fut abandonnée en 1903 au profit de la dactyloscopie (étude des empreintes digitales), inventée par l'Anglais Galton (qui inventa aussi le mot "eugénisme" : voyez le danger de dérives en ce domaine), technique plus simple, plus efficace, et permettant en outre d'identifier les coupables.

• De nos jours, les empreintes génétiques font leur entrée dans le domaine de l'identité judiciaire et de la procédure pénale. Elles présentent le grand avantage, de ne pas se limiter à la découverte des coupables : plus que toutes les autres techniques d'identification, elles permettent de disculper des innocents.

¶ II - L'arrestation

§ 1 - A Paris

La Préfecture de Police de Paris a confirmé sa réputation de supériorité technique en créant, aux alentours, en 1811-1812, un Service de sûreté au sein de laquelle fut créée, en 1912 la Brigade criminelle. Par arrêté du 3 août 1913, le Préfet de police Célestin Hennion intégra la brigade criminelle dans une direction de la police judiciaire.

§ 2 - Province

• En ce qui concerne le reste du territoire (autre que le département de la Seine et dépendant donc de la Sûreté), seules la gendarmerie et les polices municipales (sans compter les gardes-champêtres) étaient utilisables pour la poursuite des malfaiteurs. La situation va devenir critique lorsque, du fait du développement des chemins de fer et surtout de l'automobile, s'opposeront des policiers étroitement confinés dans leurs juridictions et des bandits se déplaçant rapidement sur tout le territoire. Entre 1896 et 1907, des bandits en automobile défrayèrent la chronique ("chauffeurs de la Drôme", "bandits d'Abbeville", "bandits d'Hazebrouck", sans oublier la "Bande à Pépère" dans le Poitou et les Charente!).

• L'affaire devint une politique en 1907 lorsque Clémenceau, ministre de l'intérieur, fut interpellé à la Chambre des députés sur l'insécurité. En réponse, il mit pour la première fois un grand policier à la tête de la Sûreté (Célestin Hennion), lequel établit d'abord un Contrôle Général des Services de Recherches Judiciaires placé sous le commandement du commissaire Jules Sébille qui peut être considéré comme le premier " patron " de la Police Judiciaire française, et créa, par un décret du 30 décembre 1907, 12 brigades de police mobile se partageant l'ensemble du territoire (chacune étant donc compétente sur plusieurs départements).

• En quelques mois, ces nouvelles institutions vont obtenir des résultats particulièrement significatifs. Leur premier bilan officiel, publié dans Le Temps du 21 février 1909, fait état de 2695 arrestations. En 1912, les nouvelles Brigades de la Sûreté furent réellement rendues mobiles par l'attribution d'une automobile pour chacune d'entre elles (donc 12 pour tout le territoire). À la suite de deux décrets de 1941, les Brigades de Police mobile sont devenues nos actuels Services régionaux de Police judiciaire. (Pour la petite histoire : les Brigades de police mobile eurent leur heure de gloire dans les années 1970, grâce à la série télévisée Les Brigades du Tigre ).

• Après avoir activement participé durant la première Guerre Mondiale, à la lutte contre l'espionnage allemand, le Contrôle des Services de Recherches Judiciaires se spécialisa à nouveau, à partir de 1919, dans sa mission traditionnelle de police judiciaire (avec entre autres l'affaire Landru). En 1928, elle devint le bureau central national pour la France d'Interpol, créé en 1924. Un décret du 10 novembre 1941 donna à la police mobile son actuelle appellation de Services régionaux de police judiciaire.

• Dans la perspective de l’œuvre d’unification de la police française, un arrêté du Ministère de l’intérieur du 25 septembre 1971, a fait de la police judiciaire parisienne une Direction régionale de la police judiciaire, mais restant intégrée au sein de la Préfecture de police de Paris.

RETOUR AU PLAN DU COURS