Université Paris X - NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
Professeur : Jean-Pierre Baud
(1er semestre de l'année 2007-2008) - IIe partie, titre II, chapitre 3
Chapitre 3
La prison au XXe siècle
¶ I - Suppression des peines d'élimination
§ 1 - Peine de mort
Depuis le XVIIIe siècle, un débat existe au sujet de la peine de mort. En France, elle a été abolie par la loi du 9 octobre 1981 (il n'y avait pas eu d'exécution depuis 1977). Bien que le mouvement abolitionniste remonte à 1791, l'abolition de 1981 doit beaucoup au combat de Robert Badinter, d'abord en tant qu'avocat, puis au titre de Ministre de la Justice. La peine de mort n'a jamais eu d'effet dissuasif : en France, moins on a appliqué la peine de mort, moins on a eu a de crimes de sang. Le débat reste cependant ouvert pour des raisons religieuses, morales ou pour le sentiment de fausse sécurité que son existence procure. En 1999, les Français étaient encore forts partagés (50% contre, 48% pour).
Voici l’état actuel des condamnations et exécutions selon Amnesty International :
Au cours de l'année 2005, au moins 2 148 prisonniers ont été exécutés dans 22 pays et territoires et 5 186 personnes condamnées à mort dans 53 pays et territoires. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.
En 2005, 94 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Arabie saoudite, en Chine, aux États-Unis et en Iran. Sur la base des documents publics disponibles, Amnesty International estime que la Chine a exécuté au moins 1 770 personnes au cours de l'année, mais ce chiffre est vraisemblablement très en deçà de la réalité. Selon des propos attribués à un juriste chinois, il est possible d'évaluer à environ 8 000 le nombre d'exécutions en s'appuyant sur des données provenant de magistrats et de responsables politiques locaux, mais les statistiques nationales officielles sur l'application de la peine capitale restent un secret d'État.
L'Iran a exécuté au moins 94 personnes et l'Arabie saoudite au moins 86, mais ces chiffres sont sans doute bien inférieurs aux chiffres réels. Aux États-Unis, on a enregistré 60 exécutions.
§ 2 - Bagne
Dans les années 1920 et 1930, des enquêtes conduites par l'Armée du salut, et surtout par le grand reporter Albert Londres attirèrent l'attention sur ce que le bagne de Guyane était un lieu d'extermination. C'est pourquoi un décret-loi du 17 juin 1938 établit que les travaux forcés seraient, pour les hommes, exécutés en France (pour les femmes, le principe avait été établi sous le Second Empire). Paradoxalement, les relégués furent les derniers à être transportés (en 1940, la guerre empêcha le dernier transport).
¶ II - Le rôle de l'autorité judiciaire
Depuis la Révolution (1795), l'Administration pénitentiaire dépendait du ministère de l'Intérieur. Elle fut rattachée au Ministère de la Justice par un décret de 1911. Un décret-loi de 1935 assimila les fonctionnaires des services centraux à ceux du Ministère de la Justice et un décret-loi de 1937 assimila ceux-ci à des magistrats. Le moment le plus important fut cependant l'apparition en 1958 du juge d'application des peines.
¶ III - La réinsertion sociale
§ 1 - La libération conditionnelle
Introduite en France par une loi de 1885, elle
était normalement prévue comme la dernière
phase des peines de longue durée. En fait, l'Administration
pénitentiaire n'a pu résister à la tentation
d'en faire une récompense exceptionnelle dont la perspective
serait un facteur de discipline. Les conditions sont :
- Des
mesures d'assistance (aide matérielle et psychologique)
-
Des mesures de contrôle : résider en un lieu fixé,
répondre aux convocations, recevoir la visite des personnes
chargées de la surveillance
- Des conditions particulières
dans certains cas : désintoxication, ne pas fréquenter
certains lieux, ne pas conduire certains véhicules, etc.
§2 - Le sursis avec mise à l'épreuve
Le sursis simple date d'une loi de 1891. Il
s'agit d'une suspension d'exécution pour les délinquants
primaires, tant pour des peines d'amende que d'emprisonnement.
Le
sursis avec mise à l'épreuve, destiné
essentiellement à éviter les effets souvent
désastreux, pour les délinquants primaires, de la
promiscuité des prisons, ne concerne donc pas les peines
d'amende. Inspiré de la probation
anglo-américaine, il a été
introduit dans le droit français par le Code de procédure
pénale de 1958. La mise à l'épreuve, faite d'un
ensemble de conditions semblables à celles de la libération
conditionnelle, dure de 3 à 5 ans.
§ 3 - Les permissions de sortie
Créées par un décret de 1972 pour maintenir les liens familiaux, et pas seulement dans des circonstances graves, elles sont prévues, selon des conditions complexes tenant à l'établissement et à la peine, pour des périodes allant de 3 à 10 jours. Une mesure spectaculaire eut lieu à l'occasion de Noël 1974 : 1400 permissions de sorties ayant seulement causé 11 incidents mineurs.
§ 4 - Le régime progressif
Déjà prévu par Mabillon, il fut expérimenté en Irlande au XIXe siècle. C'est l'idéal en matière de réinsertion sociale, concernant les condamnés jugés amendables et retenus dans des établissements spéciaux. Après une phase d'observation (régime cellulaire total), on passe au système d'Auburn (travail en commun de jour et isolement cellulaire de nuit), puis à une phase d'amélioration (locaux plus vastes, distractions plus variées et surveillance plus discrète), ensuite un régime de confiance (placement à l'extérieur ou semi-liberté) et enfin libération conditionnelle. On se doute qu'un tel système est particulièrement onéreux.
Notons que, la réinsertion sociale attribuant
au travail une fonction essentielle, elle est un objectif
difficilement accessible en période de chômage.
À
signaler aussi les violentes attaques du seul authentique
révolutionnaire occidental d'aujourd'hui, à savoir
Michael Moore, dans son
film The Big one et
son livre Dégraissez-moi ça!
: délocaliser les usines dans des pays aux
salaires de misère (le patron de Nike® n'a jamais vu une
seule de ses usines!), créer par voie de conséquence
des foules de chômeurs devenant délinquants, incarcérer
les chômeurs condamnés dans des prisons de plus en plus
souvent privatisées, les faire travailler pour le même
salaire de misère que celui des pays où l'on a
délocalisé leurs usines.