Université Paris X - NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
Professeur : Jean-Pierre Baud
(1er semestre de l'année 2007-2008) - IIIe partie, titre I, chapitre 1
Chapitre 1
Les institutions scolaires et universitaires
¶ I - Sous l'Ancien Régime
§ 1 - Les universités
C'est une institution religieuse, l'université qui est à l'origine du monopole de l'enseignement, alors que, dans l'Antiquité, le principe était celui de la liberté de l'enseignement.
A l'origine, l'Église ne se reconnaissait aucune mission dans le domaine de l'enseignement scolaire : son seul devoir était de diffuser" par le prêche sa doctrine religieuse.
Mais, dans le cadre de la Réforme grégorienne, le pape imposa aux évêques de créer des écoles destinées à la formation des clercs. Certains de ses écoles épiscopales eurent un grand succès. En certains lieux, les établissements se multiplièrent et débordèrent vite le cadre territorial de l'évêché. C'est ainsi qu'à Paris l'enseignement, concentré à l'origine dans l'île de la Cité se répandit dans ce qu'on appelle toujours le quartier latin (du fait de la langue des étudiants médiévaux). Au XIIe siècle, on peut signaler des écoles célèbres à Bologne (droit), à Salerne et Montpellier (médecine), à Chartres et Paris (lettres et théologie) et à Oxford (sciences; en particulier optique).
L'apparition des étudiants (« écoliers » dans le vocabulaire de l'époque) fut à la fois un trouble à l'ordre public et une source d'enrichissement).
Troublant l'ordre public, les étudiants (dont certains, les « Goliards », n'étaient que des vagabonds du savoir dont on a retrouvé les chants, les carmina burana) se heurtaient régulièrement aux forces de police et furent souvent condamnés par les tribunaux. La violence policière et les condamnations judiciaires pouvaient aller jusqu'à la mort. Dans de tels cas, ou pour d'autres raisons (par ex. loyers trop élevés), les étudiants se mettaient en état de « cessation ». Il s'agissait d'une forme de grève particulièrement radicale, consistant à quitter massivement, parfois pour plusieurs années, la ville avec laquelle ils étaient en conflit.
Source d'enrichissement, les étudiants manquaient très vite à la ville qu'ils avaient quittée. On acceptait donc leurs exigences en les invitant à revenir. C'est ainsi qu'ils bénéficièrent d'un statut d'autonomie.
Institutionnellement, la chose se réalisa par la création, dans la première moitié du XIIIe siècle, par la création d'universités et de facultés dotées de ce que nous appelons aujourd'hui la « personnalité morale », dépendant directement du Saint siège et sur lesquelles le chancelier (à l'origine le « maître d'école » ou « écolâtre » de l'évêque) n'avait qu'une autorité nominale consistant à apposer sa signature sur les diplômes librement distribués par les facultés (sauf à Oxford où l'évêque ne résidait pas et où le chancelier pouvait diriger l'université, en apparaissant plus comme l'homme de l'université que comme celui de l'évêque).
Un étudiant arrivait très jeune à l'université, parfois à 12 ans. Il s'inscrivait d'abord à la faculté des arts (les « arts libéraux »), plus exactement dans un collège dépendant de cette faculté, où il recevait ce qui est devenu l'enseignement secondaire. Après ce qui était déjà appelé le « baccalauréat », il pouvait continuer dans la faculté des arts pour accéder à la maîtrise es arts (correspondant à un doctorat essentiellement littéraire et un peu scientifique) ou s'inscrire dans une autre faculté (théologie, droit canonique, droit civil, médecine) afin d'obtenir une licence ou un doctorat.
Les universités médiévales furent à leur plus haut niveau au milieu du XIIIe siècle. Elles déclinèrent ensuite en se multipliant, en n'encourageant plus la curiosité scientifique et en développant un mal commun à l'ensemble des corporations : l'hérédité dans l'accès au doctorat, correspondant à l'hérédité dans l'accès à la maîtrise dans les autres corporations. A partir de la Renaissance, la décadence universitaire s'illustre par de scandaleux exemples (absentéisme professoral, achat de diplômes). C'est ce qui explique l'apparition de nouvelles institutions : les premières grandes écoles (séminaires pour la formation des prêtres au XVIIe siècle, écoles du génie et des ponts et chaussée sous Louis XV, école des mines sous Louis XVI) et ce que nous appelons l'enseignement secondaire (§ 2 : collèges des congrégations) et primaire (§ 3 : Frères des écoles chrétiennes).
§ 2 - Les collèges des congrégations
Le mouvement de Contre-réforme issu du Concile de Trente (milieu du XVIe siècle) est à l'origine de la création des séminaires destinés à la formation des prêtres (concurrence des facultés des arts et de théologie) et de l'apparition de congrégations enseignantes vouées à la formation de l'élite de la société laïque. Ce furent les Pères de la Doctrine chrétienne, les Oratoriens et, surtout, les Jésuites.
Ces collèges concurrençaient la faculté des arts. De ce fait, il y eut parfois des procès, mais, en règle générale, la solution fut trouvée, soit en intégrant les collèges dans la faculté des arts, soit en tolérant la concurrence.
Notons surtout que ce qui désarma les universités fut le fait que les nouveaux collèges purent se passer des diplômes universitaires et se contenter de couronner la formation reçue chez eux en délivrant une simple attestation, appelée « lettre testimoniale chez les Jésuites » et qui, surtout en ce qui concerne ces derniers, était souvent considérée comme supérieure à la maîtrise es arts.
§ 3 - Les Frères des Écoles chrétiennes
Ce que nous appelons l'enseignement primaire était ignoré des institutions de l'Ancien Régime. Les enfants de famille riche étaient formés par des précepteurs (domestiques savants). Les autres, recrutés comme enfants de choeur, pouvaient être formés par le curé. Dans certaines régions rurales où les conditions économiques imposaient des périodes d'exil (colportage, embauche en ville, etc.) les habitants d'une paroisse pouvaient se concerter pour embaucher l'un de ces maîtres d'école qui proposant ses services dans les foires d'automne, à l'instar des autres salariés agricoles.
Cependant, il manquait un système général d'éducation des enfants pauvres. C'est ce que comprit Jean-Baptiste de la Salle (dont l'Église fit un saint) et c'est ce qui le conduisit à créer, à la fin du XVIIe siècle, les Frères des Écoles chrétiennes ; ils se spécialisèrent dans l'enseignement primaire et inventèrent en outre l'enseignement technique.
¶ II - L'oeuvre de la Révolution et de l'Empire
§ 1 - L'ébauche révolutionnaire
L'oeuvre révolutionnaire fut à la fois destructrice, conservatrice et constructrice.
L'oeuvre fut destructrice en ce que la Législative et, surtout, la Convention, supprimèrent à la fois les universités (en tant que corporations) et les congrégations enseignantes.
Elle fut conservatrice en ce qu'elle conserva les écoles d'ingénieurs de l'Ancien Régime (Ponts et chaussée, Génie, Mines) ; la Convention fut à la fois conservatrice et constructrice en transformant le Jardin du roi en Muséum d'histoire naturelle.
L'oeuvre de la Révolution, et particulièrement de la Convention, fut aussi créatrice ; d'abord, du fait du foisonnement des idées (multiples plans et projets : Talleyrand, Condorcet, Le Peletier) et aussi en établissant les bases d'un système dont Napoléon réussit la réalisation. Sous l'impulsion de deux anciens membres de congrégations enseignantes (l'enseignement public fut une invention de transfuges de l'enseignement congréganiste) Lakanal (ancien Père de la doctrine chrétienne) et Daunou (ancien Oratorien), la Convention et le Directoire créèrent, pour l'enseignement primaire, les « instituteurs » (un terme nouveau), pour l'enseignement secondaire, des écoles centrales (transformées en lycées et collèges par Napoléon). Ils construisirent aussi un enseignement supérieur formé de grandes écoles : les écoles d'ingénieurs héritées de l'Ancien Régime, l'Ecole Polytechnique, l'Ecole normale (aujourd'hui École normale supérieure), le Conservatoire national des arts et métiers (sous l'impulsion de l'Abbé Grégoire), sans oublier les Écoles de santé. L'enseignement supérieur français allait définitivement être marqué par la distinction des facultés (rétablies par Napoléon) et des grandes écoles.
§ 2 - L'université impériale
L'essentiel de l'oeuvre scolaire de Napoléon concerne l'enseignement secondaire. Pour comprendre ce qu'il a réalisé, il faut d'abord signaler que la Révolution ayant supprimé les universités et les académies (ces dernières remplacées par l'Institut de France, à l'origine divisé en classes), les mots désignant ces institutions étaient devenus vacants. Il faut aussi avoir en mémoire ce que furent les facultés des arts sous l'Ancien Régime.
Des lois de 1806 et 1808 ont créé l'Université impériale : c'est ce que nous appelons le ministère de l'Education nationale depuis 1932 (de l'Instruction publique de 1828 à 1832).
L'Université de France est divisée en académies.
Les anciens collèges sont devenus les lycées et collège
Le baccalauréat est maintenu
Chaque académie chargée d'organiser le baccalauréat comporte au moins une faculté des lettres destinée à former le jury du baccalauréat de lettre, et souvent une faculté des sciences destinée à former le jury du baccalauréat de sciences.
Cependant une académie peut aussi comporter une faculté de droit, de médecine ou de théologie (catholique ou protestante), voire toutes ces facultés pour les académies les plus importantes.
A la différence des facultés de médecine, de droit et de théologie protestante qui avaient une finalité professionnelle directe, les facultés des lettres et des sciences furent longtemps quasiment vides d'étudiants. Avec un corps professoral recruté dans les lycées, elles ne se justifiaient que par la nécessité de constituer des jurys de baccalauréat. Les bacheliers qui voulaient poursuivre dans la carrière des lettres et des sciences tentaient d'entrer à l'Ecole normale ou à l'Ecole polytechnique. A noter que les facultés de théologie catholique n'eurent aucun succès, la formation des prêtres étant assurée par les séminaires.
C'est entre l'Empire et la fin du Second Empire que se creusa le fossé entre les facultés et les grandes écoles. Les facultés qui n'étaient pas vides d'étudiants étaient de niveau médiocre.
Les facultés de droit refusaient toutes ces nouveautés qui faisaient le succès de leurs consoeurs allemandes (recherche historique, ouverture aux sciences politiques et administratives).
Quant aux facultés de médecine, leur conformisme fut au moins aussi important, illustré par le fait que c'est dans les facultés de médecine que le rituel de la thèse (de qualité souvent médiocre, mais nécessaire pour régulariser rétroactivement la revendication du titre de « docteur » dès la réception de la première blouse blanche) est toujours celui qui est le plus proche des rites médiévaux. Jusqu'à la mise en place d'institutions comme l'Institut Pasteur, aucune des grandes découvertes qui firent progresser la médecine n'était due à un médecin (à l'exception, notable, du stéthoscope du médecin Laennec). Certaines étaient dues à un anatomiste-chirurgien, telle la circulation sanguine (Harvey) ou la vaccination (Jenner), voire à un dentiste, comme l'anesthésie (Norton). Quant à l'auteur de la révolution pasteurienne, signalons que, simple professeur de chimie, Louis Pasteur se serait rendu coupable d'exercice illégal de la médecine s'il avait inoculé lui-même les vaccins dont il était l'inventeur et si le docteur Grancher ne l'avait pas fait à sa place. Notons aussi que les idées de Pasteur ont dû, pour s'imposer vaincre une forte résistance de l'establishment médical.
On comprend ainsi pourquoi l'enseignement supérieur français du XIXe siècle se fait surtout remarquer par ses grandes écoles. Leur nombre augmente, d'origine publique, privée ou professionnelle, soit dans le domaine technique, soit dans le domaine nouveau de la gestion commerciale.
En 1848 une Ecole d'administration fut créée enfin de former les hauts fonctionnaires, tâche que les facultés de droit remplissaient si mal. Elle ne vécut pas plus d'un an du fait de l'hostilité des facultés de droit, des ministres (responsables devant le Parlement, ils voulaient être libres dans le choix des hauts fonctionnaires) et aussi des fonctionnaires en place qui craignaient de se voir préférer des jeunes gens pour des places qu'ils comptaient obtenir à l'ancienneté.
Pourtant, un espoir de renouveau universitaire existe à la fin du Second Empire. Le ministre Victor Duruy a créé, en 1868, à l'intérieur du système académique, l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, sur le modèle des établissements d'enseignement supérieur d'outre-Rhin. Promouvant à l'intérieur de l'établissement un enseignement et une recherche de très haut niveau, cette institution eut un effet d'entraînement pour l'ensemble de l'enseignement supérieur. En les comparant aux thèses de cette école, il devait inconcevable de soutenir des thèses aussi médiocres que celles qu'on rencontrait avant, dans les domaines où elle était en concurrence avec les facultés : l'histoire (dont l'histoire du droit), l'archéologie, la linguistique et, à partir de 1886, les sciences religieuses.
¶ III - Evolution depuis la IIIe République
§ 1 - Enseignement supérieur
Nous verrons en étudiant la question de la liberté de l'enseignement que les débuts de ce qui allait devenir la IIIe République sont marqués par deux événements importants concernant l'enseignement supérieur : la création, en 1872, de l'Ecole libre des sciences politiques, et la possibilité légale, en 1875, de créer des facultés libres.
En ce qui concerne l'enseignement public, l'événement le plus important est la réapparition des universités, un siècle après leur suppression.
En 1885, les facultés acquièrent la personnalité juridique.
En 1890, les facultés deviennent capables de gérer leur propre budget.
Enfin, en 1896, les facultés d'un même ressort académique sont regroupées dans une université.
Les facultés bénéficièrent beaucoup de cette réforme. Le nombre d'étudiants français et étrangers s'accrut considérablement. Certaines universités de province développèrent remarquablement l'enseignement et la recherche, entre autres, en utilisant la nouvelle capacité juridique des facultés pour passer des accords avec des industries locales.
Notons aussi que le principe de la laïcité de l'enseignement entraîna la fermeture des facultés de théologie catholique et la création, en 1886, d'une section de sciences religieuses à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes. Les facultés de théologies protestantes subsistèrent jusqu'à la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en 1905 : elles se réorganisèrent alors sous une forme associative.
§ 2 - Enseignement primaire
En ce domaine, la législation de jules Ferry fut de la plus haute importance et elle est, de ce fait, suffisamment connue. Rappelons l'essentiel :
Gratuité de
l'enseignement (loi du 16 juin 1881).
Obligation scolaire (loi du
28 mars 1882) concernant tous les enfants de 6 à 13 ans (14
ans en 1936, 16 ans en 1959).
Laïcité de tout l'enseignement public (à la différence des deux autres, la loi du 30 octobre 1886 concerne « les écoles publiques de tout ordre »). Le personnel enseignant doit être laïque et l'enseignement de la religion disparaît des programmes. Signalons cependant que, jusqu'en 1923, les cours d'éducation civique comportèrent un chapitre sur les « devoirs envers Dieu »
§ 3 - Enseignement secondaire
Pour l'enseignement secondaire, il ne s'agit pas d'une législation spectaculaire mais d'une réforme en profondeur étalée sur le long terme et dont les caractéristiques dominantes sont la modernisation et la féminisation.