Université Paris X - NANTERRE
Maîtrise : Histoire de l'administration publique
(1er semestre de l'année 2007-2008) - IIIème partie, titre I, chapitre 2
Chapitre 2
La liberté de l'enseignement
Le monopole de l'enseignement est une invention de l'Eglise au profit de l'université médiévale. Napoléon n'a fait que transférer le monopole au profit de l'Université impériale.
C'est donc lorsque le monopole de l'enseignement échappa à l'Eglise que celle-ci revendiqua la liberté de l'enseignement. En effet, bien que la liberté scolaire ait offert la possibilité d'enseigner et d'ouvrir une école à tous ceux qui possédaient les titres nécessaires, l'enseignement confessionnel et, au sein de celui-ci, l'enseignement catholique, et furent les principaux bénéficiaires.
¶ I - Avant la IIIe République
§ 1 - Enseignement primaire
C'est sous la Monarchie de Juillet que la loi Guizot (28 juin 1833) établit la liberté de l'enseignement primaire.
Quelques laïcs purent en profiter (par exemple Claude Tillier, l'auteur de Mon oncle Benjamin), mais les congrégations enseignantes en furent les principales bénéficiaires. L'Eglise, qui contrôlait déjà l'enseignement public, acquit ainsi une position très forte dans le domaine de l'enseignement primaire.
§ 2 - Enseignement secondaire
Sous la Seconde République, la loi Falloux (15 mars 1850) établit la liberté de l'Enseignement public. L'Eglise acquiert ainsi une position dans l'enseignement pratiquement aussi forte que sous l'ancien Régime.
Section II - Depuis la IIIe République
§ 1 - Enseignement supérieur
Dans l'enseignement supérieur, le monopole étatique n'existait que pour les facultés, c'est-à-dire pour les diplômes du baccalauréat, de la licence et du doctorat.
De nouvelles écoles de niveau supérieur pouvaient ainsi être créées lorsqu'elles ne prétendaient pas attribuer de tels diplômes.
C'est pourquoi Emile Boutmy créa en 1872 l'Ecole libre des sciences politiques. Elle était destinée à remplacer l'Ecole d'administration de 1848-1849 et à tenir compte du récent drame de la Commune en mettant en place une instance de réflexion sur les problèmes politiques. Devenue l'institution formatrice des hauts cadres de l'Etat, elle recruta principalement dans la grande bourgeoisie parisienne (en revanche la province dominait les assemblées parlementaires). Jules Ferry et le Front populaire furent tentés de la nationaliser. Elle fut finalement remplacée à Paris, en 1945, par un Institut d'études politiques, plus 8 institutions semblables en Province. C'est à la même époque que fut créée l'Ecole nationale d'administration.
En revanche, il y eut réellement un acte de libération de l'enseignement supérieur lorsque la loi du 12 juillet 1875 permit la création de facultés privées, loi qui eut pour conséquence immédiate la création d'Universités catholiques. Les diplômes étaient attribués par des jurys mixtes (professeurs du privé et du public). Les jurys mixtes ont été supprimés en 1880. Depuis les facultés privées doivent envoyer leurs étudiants se faire interroger par des facultés d'Etat.
§ 2 - Laïcité de l'enseignement privé
Il s'agit là de mesures d'inspiration politique s'expliquant par l'attitude anti-républicaine d'une bonne partie de l'Eglise catholique et consistant à priver certains citoyens de la liberté d'enseigner.
En un premier temps, la loi de 1901 sur les associations interdit la direction d'école et l'enseignement aux membres des congrégations non autorisées (qui étaient jusqu'alors dans une situation de tolérance).
Ensuite, la loi du 7 juillet 1904 interdit "l'enseignement de tout ordre et de toute nature à toutes les congrégations".
La Guerre de 1914-1918 fit changer bien des choses. Les prêtres, devenus des soldats comme les autres connurent la "fraternité de tranchée" avec ceux qui, ailleurs, auraient pu être leurs adversaires politiques.
Surtout, le retour à la France de l'Alsace et de la Lorraine posa un problème particulier : les évêques de Strasbourg et de Mets étaient allemands. Normalement, un Etat laïque n'aurait rien eu à en dire. Sauf si les provinces retrouvées bénéficiaient d'un statut qui ignorait la séparation de l'Eglise et de l'Etat, ce qui fut le cas. L'Etat français fut donc contraint.
de rétablir les relations diplomatiques avec le Vatican.
de se concerter avec Rome pour la nomination des évêques en pays concordataire, et officieusement pour la nomination des autres évêques.
Cette époque mit en place un "concordat tacite", illustré par la canonisation de Jeanne d'Arc. On comprend ainsi que la loi de 1904, et même celle de 1901, furent alors appliquées de la façon la plus indulgente. En fait, de multiples exemples démontrèrent l'oubli. de la loi.
§ 3 - Un nouveau statut pour l'enseignement privé
Sous Vichy, l'interdiction d'enseigner qui frappait les congrégations fut abolie (loi du 3 septembre 1940), abolition maintenue à la Libération. En revanche, les subventions que Vichy avaient attribuées en 1941 aux établissements privés furent supprimées. C'est pourquoi, le MRP (parti chrétien issu de la Résistance) fit des aides à l'école privée l'un des ses axes politiques majeurs.
Deux lois de 1951 tentèrent de répondre à cette attente.
La loi Marie permit d'accorder des bourses aux élèves de l'enseignement privé.
L'autre texte, la loi Barangé ne fut approuvée ni par les adversaires, ni par les défenseurs de l'enseignement privé. Se présentant comme une aide aux familles elle accordait des fonds à une caisse départementale (enseignement public) et aux associations de parents d'élèves de l'enseignement privé, à charge de revaloriser les traitement des maîtres.
Le régime actuel est issu de la loi Debré (31 décembre 1959). Trois situations peuvent exister, une situation d'absence de contrat avec l'Etat et deux situations sous contrat :
Le contrat simple pour les écoles primaires ou spécialisées. Les classes doivent avoir fonctionné pendant au moins 5 ans, et les locaux doivent répondre aux exigences de salubrité. L'établissement sous contrat simple doit ensuite organiser l'enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux horaires de l'enseignement public. Les maîtres sont nommés par l'autorité privée et salariés de droit privé, mais rémunérés par l'Etat.
Le contrat d'association. Les conditions préalables sont plus exigeantes : un besoin scolaire reconnu doit exister, les locaux et installations doivent être appropriés. L'établissement est tenu de dispenser les enseignements selon les règles et programmes de l'enseignement public. Les enseignants de ces établissements sont recrutés par concours, selon les mêmes modalités que les enseignants du secteur public.
Depuis 1995, les maîtres des collèges et lycées privés sous contrat sont formés dans les IUFM et recrutés à l'issue d'un concours, le CAFEP.
Le contrôle de l'Etat sur les établissements privés
Tous les établissements privés, quelles que soient leurs relations avec l'Etat, sont soumis à un régime d'inspection.
- L'inspection des établissements privés hors contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs, à la prévention sanitaire et sociale.
- Le contrôle est plus étendu pour les établissements sous contrat : il porte sur le respect des programmes et horaires d'enseignement ainsi que sur le respect total de la liberté de conscience des élèves. Les enseignants font en outre l'objet d'une notation pédagogique. Les établissements privés sous contrat sont par ailleurs soumis à un contrôle financier et administratif.