Université Paris X - NANTERRE

1ère année de DEUG - UP 2 : Histoire du droit

(2e semestre de l'Année 2000-2001) - Ière partie, titre III, chapitre 2

¶ I - L'Eglise et l'Empire

• La restauration du titre impérial au profit des Carolingiens s'est effectuée de telle façon que le spirituel et le temporel y ont, pendant quelque temps, trouvé leur compte. Le Pape obtenait un soutien militaire, entre autres contre les Lombards, les Carolingiens confirmaient religieusement, par le sacre et le couronnement, une légitimité conquise par les armes. Mais, imposé par leur résistance face aux invasions arabes (première moitié du VIIIe siècle), les Carolingiens ne purent surmonter leur défaite face au Normands (fin du IXe siècle), à la quelle s'ajouta leur impuissance face aux raids des Sarrasins et des Hongrois.
  
• L'empire d'Occident ayant été restauré en pays germanique par Otton (deuxième moitié du Xe siècle), la papauté entra en conflit avec ce nouvel Empire un siècle plus tard et fut tellement occupée par ce formidable affrontement qu'elle ne s'aperçut pas que ses prétentions ne pourraient survivre à la montée en puissance d'un nouveau pouvoir politique, celui des Etats modernes.
  
• Attisé par la Querelle des investitures (qui doit nommer des évêques utiles tant ou pouvoir temporel qu'au pouvoir spirituel?), le conflit, dans lequel l'Eglise disposait de deux efficaces armes spirituelles (l'excommunication et le pouvoir de délier les sujets de leur serment envers l'Empereur), sembla se dénouer à l'avantage de l'Eglise au début du XIIe siècle, avantage qui sembla définitif lorsque, au milieu du XIIIe siècle, la défaite de l'empereur germanique fut renforcée par un interrègne de plus de trente ans, à la suite duquel les nouveaux empereurs germaniques eurent rarement des ambitions autres qu'allemandes.
  
• C'est alors que les auteurs ecclésiastiques développèrent dans ses conséquences extrêmes une théorie qui avait son apparition, à l'occasion de la Querelle des investitures, dans les Dictatus papae de Grégoire VII : la plénitude de pouvoir, en latin plenitudo potestatis (notez l'utilisation du vocabulaire romain dans le langage politique). Dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, la plénitude de pouvoir est devenue une notion totalitaire. L'Eglise ne peut tolérer un autre pouvoir que celui du Pape. Selon la théorie des deux glaives, le pape détient aussi bien le glaive spirituel que le glaive temporel. Il confère le second au prince pour qu'il en fasse l'usage que le Pape lui précise. Ne tolérant pas les corps étrangers, l'Eglise, et elle seule, peut demander à celui qui détient le glaive temporel d'en faire usage contre les infidèles et les hérétiques (croisade et exécution des sentences capitales des tribunaux d'Inquisition).

¶ II - L'apparition des Etats modernes

§ 1 - Les événements

 

Toute occupée à sa lutte contre l'Empire, la Papauté n'a pas vu la montée en puissance de nouvelles réalités politiques qui seront à l'origine des Etats modernes. Elle a même encouragé l'affirmation du pouvoir royal en France, lequel se révélera pourtant le plus efficace adversaire de la théocratie pontificale.

• Au début du XIIIe siècle, le Pape crut habile de soutenir les prétentions du roi de France contre un Empereur germanique considérant les princes européens comme de simples gouverneurs de province. A deux reprises, le Pape affirma l'indépendance du Roi de France (il s'agissait de Philippe Auguste). En effet, selon la doctrine pontificale :
  
  • le Roi de France n'avait pas de supérieur dans l'ordre temporel. A propos d'une affaire de légitimation d'enfants, le pape affirma que le Roi de France devait s'en référer à lui, puissance spirituelle, puisqu'il "n'avait pas de supérieur dans l'ordre temporel". Donc, et contrairement à ce qu'aurait voulu l'Empereur germanique, le Roi de France était autre chose qu'un subordonné de celui qui se voulait l'héritier de l'Empereur d'Occident.
    
  • en outre, le pape estimait que le roi de France avait raison de demander que le droit romain, qui affirmait la primauté impériale, ne soit pas enseigné à Paris : le pape lui donna raison en interdisant l'enseignement du droit romain à Paris (Bulle Super specula de 1219)

   

• La disparition de l'enseignement juridique à Paris (de 1219 à 1669) fit, au moins en un premier temps, la fortune de l'université d'Orléans qui devint, à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, une espèce d'école d'administration utilisée tant par l'Eglise (nombreux évêques français et même plusieurs Papes d'Avignon) que par un Roi de France découvrant enfin l'utilité de juristes dévoués à sa cause. Les "légistes" (juristes soutenant le pouvoir royal) parvinrent ainsi à retourner le droit romain en faveur du roi de France : il suffisait de mettre "le Roi" partout où le droit romain mettait "l'Empereur". L'opération doctrinale fut couronnée par une formule mettant fin à toute controverse (d'autant que la doctrine avait été précédée, à Bouvines, par la victoire militaire) : "Le roi est empereur en son royaume".
  
• Dans la deuxième moitié du XIIIe siècle, l'Empereur étant éliminé, la rivalité entre le temporel et le spirituel ne pouvait plus opposer que le Pape et le Roi de France. Le conflit éclata entre le Roi Philippe le Bel et le Pape Boniface VIII, à propos de la contribution fiscale du clergé. De lettre en lettre le débat s'envenima, au point que Philippe le Bel fit saisir le Pape pour le faire juger par un concile (attentat d'Anagni), outrage qui causa, quelques mois plus tard, la mort de Boniface VIII (1309). La folle ambition d'une théocratie totalitaire se termina par le transfert du siège pontifical en Avignon (1309-1377), suivi par le Grand schisme d'Occident (1377-1417) où l'on vit à la fois deux papes (parfois 3) s'excommuniant mutuellement et où les évêques réunis en concile tentèrent de prendre le pouvoir, tout cela dans une atmosphère de fin de l'Eglise qui, en ajoutant le contexte de la Guerre de cent ans et de la peste noire, était perçue comme l'annonce de la fin du monde (ce qui explique la grande vogue, au XVe siècle, des tableaux , fresques et textes représentant des danses macabres).
   

§ 2 - La théorie politique

 

On comprend aisément que le désastre politique subi par l'église se soit accompagné de conséquences doctrinales. Mais il peut paraître surprenant que l'affirmation de l'autonomie du pouvoir temporel ait d'abord été le fait d'auteurs ecclésiastiques. Pourtant Guillaume d'Occam et Marsile de Padoue, tout deux théologiens du XIVe siècle, en furent les initiateurs. Il n'est pas question de réduire en quelques formules une révolution de la pensée occidentale sur laquelle une oeuvre majeure a été écrite (Gérard de Lagarde, La naissance de l'esprit laïque ). Notons cependant quelques observations qui firent mouche. D'abord que l'Ancien Testament, qui justifie abondamment l'autorité du Roi, ne parle jamais d'un pouvoir qui ressemblerait à celui Pape, ensuite qu'Aristote, dont Thomas d'Aquin avait fait le philosophe par excellence (dans les textes médiévaux, on n'écrivait pas "Aristote" mais "Le Philosophe"), avait démontré que la Cité (c'est-à-dire, le Royaume, puis l'Etat) était le lieu où l'homme, animal politique, se réalisait pleinement.

• Dès lors on ne pouvait plus concevoir le pouvoir temporel à l'intérieur du pouvoir spirituel, mais on devait inverser l'optique : le prince tendait à apparaître comme le chef de l'Eglise nationale. C'est ce qui a donné, entre autres, le schisme en Angleterre (Eglise anglicane) et des concordats favorable à l'autorité du roi, puis du chef de l'Etat français (Gallicanisme). A noter que, pour les diocèse de Strasbourg et de Metz, le Président de la République française est toujours, du fait du maintien local du concordat de 1801, l'autorité ecclésiastique supérieure (nomination et rémunération des officiers du culte).

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