Université Paris X – Nanterre - Cours d'Histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 1
Des servi aux serfs
(Corrections et modification du format le7/1/08)
Section I – Les servi, esclaves romains
Le livre des Institutes a, au sein des Compilations de Justinien, une importance particulière puisque c'est le manuel de droit que l'empereur destinait à la formation des futurs juristes. Or ce livre nous dit, dans le titre consacré aux personnes, que "la division majeure en ce qui concerne le droit des personnes est que tous les hommes, ou sont libres, ou sont esclaves". L'esclave est donc bien une personne. Il peut même être deux personnes lorsqu'il est la possession indivise de deux maîtres et réaliser ainsi, par exemple une vente au nom de son premier maître et un achat au nom du second.
C'est parce que l'esclave romain peut être acheté ou vendu qu'il a la réputation d'avoir été une chose. Mais un père de famille pouvait vendre son fils, et ce droit archaïque, à l'origine à finalité lucrative, s'est maintenu pour obtenir des résultats dans le domaine du droit des personnes : pour réaliser un affranchissement ou une adoption. Une telle chose était possible parce que la vente romaine ne transmettait pas la propriété, mais la « libre possession ».
En outre, il existait une très grande variété de situations chez les esclaves. Etaient considérés comme des esclaves ou dans une situation voisine de l'esclavage tous ceux qui consacraient leur temps à d'autres activités que celles que l'on considérait comme étant dignes de l'homme libre : vivre à la ville des revenus de son domaine rural ou d'une entreprise commerciale, l'un et l'autre gérés par des esclaves, recevoir ses clients, participer à la vie civique du forum, aller au théâtre, aux thermes ou au cirque, participer à des banquets, se cultiver et apprécier les beaux arts. Tout le reste relevait des activités serviles.
Au sommet de l'échelle étaient les
esclaves publics, étroitement associés à la
gestion des affaires d'une cité, voire de l'Empire. Dans une
situation voisine de celle des hauts fonctionnaires, ils étaient
souvent sollicités par des hommes libres qui cherchaient leur
protection ou qui voulaient les associer à leurs
affaires.
Tout en bas de la servilité nous trouvions les
"damnés de la terre" : des ennemis réduits en
esclavage à la suite d'une défaite militaire ou des
Romains ayant fait l'objet d'une condamnation. Employés sur
mer comme galériens ou sous terre comme mineurs, ces esclaves
étaient de véritables outils humains dont la vie ne
valait pas très cher. Pour illustrer le fait, signalons que,
jusqu'au XVIe siècle, la silicose (maladie pulmonaire des
mineurs) fut appelée le "mal des esclaves".
Entre les deux, on trouvait tout le monde du travail manuel et du commerce, soit que des esclaves y soient embauchés, soit que des hommes libres y soient employés à des "tâches serviles".
Dans cette grande zone intermédiaire, la situation la plus enviable était d'abord celle d'esclave exerçant des fonctions de gestion (intendants ruraux, responsables d'établissements commerciaux ou industriels), et aussi celle des esclaves intégrés dans la famille et dont le statut évolua vers la domesticité moderne.
Les plus à plaindre étaient les troupes d'esclaves employés dans les grands domaines et soumis à une discipline qui pouvait devenir insupportable. C'est dans cette dernière catégorie que prirent naissance les grandes révoltes d'esclaves, dont certaines (en particulier celle de Spartacus) firent trembler la République finissante.
Section II – Le servage
Au Moyen Age, l'esclavage antique disparut sans pour autant avoir fait l'objet d'une mesure d'abolition. En fait, ce sont les circonstances économiques qui firent se transformer l'esclavage en servage, puis disparaître le servage.
Vendu et acheté sur des marchés publics, l'esclave romain existait dans une économie monétaire. Dans la période franque, l'économie cessa d'être monétaire pour devenir une « économie domaniale fermée » : le domaine devait se suffire à lui-même. Ne pouvant plus être achetés, les esclaves devaient naître sur le domaine. La transformation de l'esclavage en servage commença lorsque les maîtres cessèrent de voir les esclaves comme des individus, mais comme des familles installées sur un lopin de terre et devant en contrepartie cultiver la terre de leur maître que l'on va progressivement appeler leur seigneur. Protégé physiquement et économiquement, le serf était, dans la période troublée qui va jusqu'au XIe siècle, dans une situation qui pouvait faire des envieux : l'entrée volontaire en servage était fréquente, surtout si le seigneur était ecclésiastique (par exemple une abbaye).
Pourtant, certains aspects de la situation juridique du servage rappelaient la servitude. Les serfs étaient attachés à la terre. Ils ne pouvaient se marier en dehors de la seigneurie, sauf en payant le droit de « formariage ». Leur main ne pouvait transmettre à leur descendance (c'était une « mainmorte »), sauf si la famille rachetait cette incapacité. C'est pourquoi, lorsque les conditions économiques le permirent, les serfs cherchèrent à s'émanciper.
En fait, c'est l'évolution de la situation économique qui, à partir du XIIe siècle, fit entrer le servage dans un processus de disparition. Le retour à l'économie monétaire s'accompagna de la réapparition des villes, dont on disait que leur « air rendait libre ». Un serf qui s'y réfugiait était automatiquement affranchi. De leur côté, les seigneurs s'aperçurent que le travail forcé d'un serf pouvait être moins rentable que le travail libre d'un fermier auquel il louait une terre. Par ailleurs, les serfs ne furent pas exclus du renouveau monétaire et ils purent bientôt acheter leur affranchissement individuellement au collectivement. A la fin du Moyen Âge, le servage n'était plus, en France qu'un fossile institutionnel et lorsque Louis XVI l'abolit sur ses terres et que la Révolution de 1789 le fit pour l'ensemble de la France, la mesure avait une signification plus politique qu'économique.
À la fin de l'Ancien Régime, le clivage social le plus important était surtout économique et il divisait aussi bien les serfs que les paysans libres en laboureurs (possédant charrue, charrette et attelage) et les brassiers qui n'avaient que leurs bras. En outre, le village était parfois dominé par un « coq de village » dont la famille se trouvera, après la Révolution dans une position dominante.