Université Paris X – Nanterre - Cours d'Histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 4
La corvée
(corrigé le 3/11/07 – modification du format le 7/1/08)
Par rapport aux situations précédentes, la corvée n'est pas liée à la situation personnelle de l'individu, mais à son implantation géographique. C'est pourquoi il est sans intérêt de parler de la corvée pour les catégories sociales qui ne sont pas celles des hommes libres.
Quand on est un homme libre, l'une des plus anciennes corvées est celle de l'obligation militaire. Bien qu'elle n'appartienne pas expressément à ce propos (avec quelques attaches cependant), il est à signaler qu'elle en présente les caractéristiques : une obligation en nature pouvant être remplacée par une obligation en argent. La noblesse d'Ancien Régime, issue de la catégorie médiévale des Bellatores (ceux qui sont destinés à faire la guerre) avait le privilège de porter l'épée parce qu'elle avait le devoir de s'en servir ; mais, en contrepartie, elle ne payait pas l'impôt. Pour le reste de la population, payer ou servir correspondait à un choix, soit du pouvoir, soit de l'individu. À la fin de la Guerre de Cent Ans, l'établissement d'une armée permanente composée de mercenaires eut pour contrepartie l'impôt permanent. Le remplacement militaire (payer un remplaçant pour servir à notre place) fut une pratique légale dont l'histoire, en France, débuta avec la milice mise en place à la fin du XVIIe siècle et se poursuivit jusqu'à la Guerre de 1870.
Si l'on s'en tient à la corvée « civile », c'est-à-dire la corvée réelle, son histoire remonte à l'Antiquité et se termine, en France, avec la Révolution de 1789, qui abolit un « abus de l'Ancien Régime » qui, lui, n'avait rien d'un fantasme ou d'une réminiscence symbolique.
Section I – La corvée dans l'Antiquité et au Moyen Âge
Destinée essentiellement à la construction et à l'entretien des équipements collectifs, et particulièrement des routes, des ponts et des voies navigables, la corvée à été particulièrement utilisée, dans l'Antiquité, par l'Égypte et l'Empire romain. Les Mérovingiens et les Carolingiens la maintinrent.
À partir du Xe siècle, la mutation féodale la maintint, mais désormais au profit de la seigneurie. Symbolique de ce changement est le fait qu'on ait appelé les pèlerins, et particulièrement ceux de Compostelle, des « Romieux », parce qu'ils étaient pratiquement les seuls que l'on voyait passer sur les « chemins romieux », les anciennes voies romaines. C'est donc dans un système circulatoire seigneurial, avec le château comme point central, que les hommes libres devaient construire et entretenir routes, ponts et voies navigables. Certains aspects de la corvée avaient une incidence militaire indirecte, puisqu'ils consistaient en l'entretien des équipements défensifs (murailles, fossés, etc.), et même directe (service du guet).
Comme pour le servage, c'est le retour à une économie monétaire qui mit pratiquement fin à la corvée seigneuriale. Non seulement les communautés villageoises ont, à partir du XIIIe siècle, la possibilité de racheter leurs obligations de corvéables, mais aussi il pouvait être souvent plus intéressant pour le seigneur de faire appel à des professionnels salariés. Souvent celui qui construisait ou réparait un pont ou une route était payé par l'obtention d'un péage qui se transmettait de génération et génération, sans que l'obligation de contrepartie (l'entretien de l'équipement) ne soit scrupuleusement respectée, loin de là. À la fin du Moyen Âge, il était temps que l'État monarchique prenne en main ce que nous appelons aujourd'hui l'équipement.
Section II – La corvée à la fin de l'Ancien Régime
Le pouvoir royal passait par les routes et c'est ce qui apparut clairement à partir du XVe siècle.
Traversant les seigneuries, les routes, qu'on appela longtemps les « grands chemins », permettaient à la justice et à la police du roi de s'étendre sur l'ensemble du territoire, en particulier du fait du développement de la maréchaussée (notre actuelle gendarmerie, qui a conservé une compétence particulière dans le domaine routier). Les « bandits de grands chemins » étaient appelés ainsi parce que, ayant fait leurs mauvais coups sur des routes royales, ils relevaient ainsi de la justice du roi.
Sous Louis XI, la mise en place de la poste royale (concurrençant la poste des universités qui, les premières avaient dû organiser, surtout au profit de leurs plus jeunes étudiants, le transport, des gens, des colis et des lettres) permit en un premier temps de transporter les ordres du roi et devint finalement, à partir de Louis XIV, un important service public.
Ajoutons aussi l'évidente importance militaire des routes
Tout ceci exigeait une administration et des techniciens. C'est pourquoi Henri IV créa le poste de Grand voyer du Royaume, un lointain ancêtre de l'actuel ministre de l'Équipement. Surtout, la Régence mit en place, en 1716, un corps d'Ingénieurs des Ponts et Chaussées, pour la formation desquels fut créée en 1747 la première « Grande école ». Représentant techniquement l'avenir, réalisant une remarquable oeuvre routière, ils eurent la mauvaise inspiration de se constituer en groupe de pression pour que la corvée, dont le roi avait hérité à l'issue du Moyen Age, devienne l'outil de la réalisation matérielle de ce qu'ils dessinaient (ils furent à l'origine appelés des « dessinateurs »).
Ainsi, alors que beaucoup d'abus dénoncés en 1789 n'étaient que des souvenirs, des séquelles symboliques ou de purs fantasmes (comme le « droit de cuissage »), la corvée, elle, était redevenue au XVIIIe siècle une réalité fort mal supportée. S'imposant aux paroisses voisines d'une route, elle était d'autant plus pénible à ceux qui y étaient soumis qu'elle était profondément inégalitaire, affranchissant, évidemment, la noblesse et le clergé, mais aussi certaines professions (les marins, les producteurs de salpêtre et quelques autres où l'on trouvait ceux qui possédaient un étalon!). Les provinces qui voulaient s'en affranchir devaient augmenter leurs impôts, autre source de mécontentement. Ceux qui incarnaient ces fameuses « Lumières » du siècle se mobilisèrent contre cette atteinte à la dignité humaine. Intendant du Limousin, Turgot l'avait abolie dans sa province. Arrivé au pouvoir en 1774, il proclama son abolition pour l'ensemble du Royaume. Mais, lorsque le roi le renvoya en 1776, le lobby des Ingénieurs des Ponts et Chaussées obtint le rétablissement d'une corvée qui ne fut abolie qu'en 1789. Définitivement? L'actuelle polémique concernant le lundi de Pentecôte aurait fort intéressé les philosophes du XVIIIe siècle.