Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 1
Les ouvriers des manufactures
(texte corrigé le 3/11/07 – modification du format le7/1/08)
Section I – Origine et forme des manufactures royales
À l'origine, le mercantilisme reposait sur l'idée selon laquelle la richesse des sociétés dépendait non pas de la production d'objets matériels, mais de l'accumulation de métaux précieux. Remplaçant la théorie économique médiévale d'inspiration théologique (méprisant l'argent et condamnant le prêt à intérêt), elle trouvait son origine dans la brutale richesse de l'Espagne et du Portugal au XVIe siècle. Important en quantités extraordinaires l'or et l'argent du Nouveau Monde, ils semblaient être devenus définitivement des pays richissimes. En fait, ils devenaient les clients des autres pays européens, ne produisant plus et, du fait de l'inflation métallique, faisant augmenter les prix de ce dont ils étaient demandeurs.
À la fin du XVIIe siècle, le commerce international boudait les monnaies espagnole et portugaise, alors que le florin hollandais était le dollar (ou l'euro!) de l'époque ; pourtant, la prospérité économique de la Hollande ne devait pas grand-chose à l'importation d'or et d'argent. À la même époque, l'Espagne et le Portugal découvraient un marasme économique qu'elles ne surmontèrent finalement qu'avec l'aide de l'actuelle Union Européenne. On vit alors que, s'il fallait importer des métaux précieux, c'était au prix d'une activité économique de commerce et de production, deux domaines où excellaient la Hollande et l'Angleterre. Malheureusement, le Français n'avait pas (n'a pas?) l'esprit d'entreprise. C'est ce que déplorait Antoine de Montchrétien lorsqu'il publia, sous le règne de Louis XIII, son Traité d'économie politique (1615). C'est aussi ce que comprit Colbert qui décida d'instaurer un mercantilisme dont l'État était l'acteur principal.
Le problème était que les importations étrangères s'expliquaient souvent par le fait que les Français ne savaient pas fabriquer certaines choses ou des choses d'une certaine qualité Colbert s'est d'abord efforcé d'attirer en France des entreprises ou des ouvriers étrangers : les fabricants de glaces vénitiens, les fondeurs de cuivre de Liège, les chapeliers espagnols, les brodeurs italiens, les fondeurs et les mineurs allemands, etc. Et pour éviter la fuite de la main-d'oeuvre qualifiée, il a inspiré une ordonnance royale de 1682, punissant de mort les ouvriers français qui sortiraient du royaume et de prison les ouvriers étrangers venus en France et qui voudraient regagner leur pays d'origine.
Le mercantilisme de Colbert ajouta l'interventionnisme économique de l'État, entre autres en fondant des manufactures royales. En fait, ce n'étaient pas toujours des entreprises exclusivement étatiques :
Parfois, les capitaux étaient fournis uniquement par le roi : les manufactures étaient alors la propriété de l'État (par exemple les Gobelins, ou la Manufacture d'armes de Saint-Étienne).
Le plus souvent, le roi ou une collectivité publique finançait au départ une entreprise, par des prêts, des subventions, ou en souscrivant à des actions.
Il pouvait aussi s'agir, mais très rarement, d'entreprises privées que l'État avait favorisées.
Section II – Le statut des ouvriers
Les manufactures étaient très différentes des grandes usines modernes. Il était rare, mais pas impossible, de rencontrer des manufactures de 3000 ouvriers, réunis par centaines dans des ateliers. Quand c'était le cas, nous étions en face d'un prolétariat mal logé et mal payé annonçant celui du XIXe siècle.
Mais en général la règle était celle du travail à domicile. Les ouvriers et les ouvrières se présentaient régulièrement à des bureaux où ils recevaient des matières premières et où ils remettaient le travail fini. Sous peine de sanctions sévères, il leur était interdit de travailler chez eux pour d'autres employeurs.
D'ailleurs, la sévérité était la règle, et particulièrement en ce qui concernait la qualité des produits. Cette sévérité était à la mesure du résultat économique espéré : que les produits fabriqués dans les manufactures françaises soient concurrentiels tant en France qu'à l’étranger. C'est pourquoi Colbert avait élaboré une réglementation minutieuse :
Des« règlements particuliers » ne concernant que certaines villes ou manufactures (on en connaît 150)
Des « règlements généraux », applicables, pour l'ensemble du Royaume, à un secteur d'activité : la draperie, la soierie, la teinturerie.
Les contraventions à ces règlements étaient sanctionnées par des peines nombreuses et sévères :
Amendes, confiscations, mises au pilori des marchandises défectueuses.
À la troisième faute, l'ouvrier ou l'ouvrière était « attaché(e) au carcan avec des échantillons des marchandises confisquées, pendant deux heures ».
Le contrôle était assuré par deux institutions :
Les juges des manufactures, pratiquant une procédure sommaire et jugeant en dernier ressort toutes les causes d'une valeur ne dépassant pas 150 livres.
Les inspecteurs des manufactures, responsables
de la publication, de l'explication et de l'observation des règlements.