Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud

Chapitre 1

Les idées

Section I – Le socialisme

L'histoire de la pensée socialiste est longue. Platon, déjà, avait conçu une société ou tout était mis en commun, les biens et les êtres. Les premières communautés chrétiennes avaient mis en place une communauté des biens, en fait fort mal organisée. Bien que le droit romain n'ait rien prévu pour aider l'affamé, les liens qui unissaient les patrons et leurs clients et l'administration de l'annone (distribution de vivres) venaient au secours des plus démunis.

Retenons surtout l'attitude des théologiens et des canonistes médiévaux. Pour eux, les biens étaient communs à l'origine et ils devaient le redevenir en cas de nécessité. C'est pourquoi on ne devait pas punir celui qui volait par nécessité et surtout pas l'affamé. Les auteurs allaient jusqu'à laisser entendre que les pauvres (et pas seulement les affamés) avaient droit un superflu des riches.

Notons aussi l'attitude des ordres mendiants qui se mirent dans un état de pauvreté tel qu'il devint inconcevable qu'on ne leur vienne pas en aide.

En ce qui concerne ceux qui auraient pu influencer directement les révolutionnaires de 1789, signalons les utopistes de la Renaissance, Jean-Jacques Rousseau et Gracchus Babeuf.

§ 1 – Les utopistes de la Renaissance

A – Thomas More (1478-1535)

Dans son Utopie (1516), mot dont il est l'inventeur et dont l'étymologie grecque désigne à la fois le pays heureux et le pays de nulle part, More décrit ce que serait pour lui la cité idéale. En Utopie on pratique une sage démocratie, la propriété est abolie, la religion est relativement tolérante, l'aide sociale est correctement organisée, le travail est limité et on attache de l'importance aux loisirs et à la culture.

En revanche, l'esclavage est accepté, l'impérialisme colonial est jugé nécessaire pour régler les problèmes de surpopulation et la collectivité surveille en permanence chaque individu.

En choisissant le communisme, More opte pour ses corollaires : l'écrasement de l'individu et la tentation du totalitarisme et de l'impérialisme.

B – Tomasso Campanella (1568-1639)

Dans la Cité du Soleil, publiée en 1602, il décrit une cité idéale dont nous ne retenons ici que l'organisation économique. La propriété privée y est abolie, les habitants portent les mêmes vêtements qu’ils changent quatre fois par an, ils mangent et dorment ensemble. Chacun a droit à une nourriture saine, frugale et équilibrée. On vit dans des logements communautaires.

Mais cette cité est aussi celle d'une servitude civique. Toutes les activités individuelles sont au profit de l'État qui est en quelque sorte la représentation sur terre de la notion de bien. Dans cette optique, comment concevoir la liberté individuelle et même la vie privée ou la liberté de penser. La confession obligatoire est prévue pour que la communauté puisse étendre son contrôle jusqu'au tréfonds des âmes.

§ 2 – Jean-Jacques Rousseau (1772-1778)

Rousseau, dont on sait l'importance en ce qui concerne l'idéologie politique de la Révolution, a-t-il fait passer un message économique? Si oui, lequel? Car il n'est pas sûr que ses idées aient été très fermes en ce domaine.

L'oeuvre qui lui valut en quelques semaines la gloire qu'il recherchait depuis vingt ans par la musique fut une dissertation pour un concours de l'Académie de Dijon, primée en 1750 et publiée en 1751 : Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes. Pour lui, la propriété, qui commence le jour où pour la première fois un homme a mis un enclos autour d'un champ, est à l'origine de l'inégalité, et aussi de tous les maux, drames et crimes des sociétés modernes. Pour lui, la propriété privée viole un principe naturel selon lequel la terre n'est à personne et les biens sont à tout le monde.

Outre que Rousseau se trompe – avec bien d'autres - sur l'origine de la propriété privée, qui n'est pas la domination foncière, mais les impératifs physiologiques (absorber pour vivre), il n'est pas sûr que Rousseau, qui était alors prêt à toutes les provocations pour se faire remarquer, ait réellement pensé ce qu'il a écrit. Il semble logique de le voir exprimer sa véritable pensée dans son Projet de constitution pour la Corse (1763) où il préconise une propriété privée limitée à une dimension familiale. Il rejoindrait ainsi une tendance dominante de l'époque, surtout chez les libéraux, préconisant la parcellisation des terres.

§ 3 – Gracchus Babeuf (1760-1797)

Véritable précurseur du communisme moderne, Babeuf n'est pas un homme de lettres : ses écrits servent ses actions, dont la principale fut la Conjuration des égaux

L'oeuvre qui nous intéresse ici s'inspire du Manifeste des égaux de Sylvain Maréchal (l'un des conjurés) avec lequel elle est souvent confondue ; il s'agit du Manifeste des plébéiens,, publié par le Tribun du peuple, le 30 novembre 1795. Babeuf y dénonce une Déclaration des droits de l'homme et une révolution politique qui ne sont que des leurres tant qu'elles ne mettent pas en cause la propriété privée. Il préconise la collectivisation des biens et particulièrement l'étatisation des moyens de production.

Dans l'hiver 1795-1796, il prépare avec ses conjurés un coup de force destiné à prendre le pouvoir et à appliquer le programme des égaux. C'est l'échec : il est arrêté, condamné et exécuté en 1797. Mais le « babouvisme » demeurera la référence première de tous les communismes postérieurs.

Section II – Le libéralisme

§ 1 – Les physiocrates

Eux-mêmes s'appelaient les économistes, ayant à juste titre conscience d'être le premier mouvement de pensée dans ce domaine de « l'économie politique » dont Montchrétien avait vulgarisé le terme au début du XVIIe siècle. Leur chef de file était Quesnay qui publia en 1758 son oeuvre majeure Le tableau économique. Médecin et chirurgien de formation, il pense que, la circulation du sang étant vitale pour le corps humain, la circulation des richesses l'est autant pour les nations. Pour lui, toute la richesse vient de la terre et c'est de la terre que vient la circulation qui maintient en vie les groupes sociaux. Les paysans sont à l'origine du cycle en vendant leurs récoltes et en achetant des produits manufacturés. Dans cette opération l'État doit se contenter de favoriser ce circuit économique naturel. Pour cela, il faut libérer le commerce, le travail et la production. Il faut favoriser les échanges nationaux et internationaux pour la suppression, au moins à l'intérieur de chaque pays, des barrières douanières. Selon la célèbre formule de Gournay, un membre influent de l'école (celui qui, ce n'est pas sans intérêt, inventa aussi le mot « bureaucratie »), « Laissez faire. Laissez passer ». Turgot a tenté d'être l'homme politique qui aurait appliqué le programme des physiocrates.

Notons encore un point qui permet d'éclairer une partie de la législation révolutionnaire : partant du principe que l'individu s'occupe mieux de son bien que du bien d'un autre, et que la somme des intérêts individuels conduit à l'intérêt collectif, ils faut partager les terres et hélas! les forêts au maximum.

§ 2 – Les libéraux anglais

Les physiocrates s'expriment dans un contexte essentiellement agricole. À la même époque, l'Angleterre était en plein décollage industriel ; la signification du libéralisme y était nécessairement différente.

En1776, Adam Smith publie ses Recherches sur la nature et les cause de la richesse des nations. Pour lui la richesse ne vient pas de la terre : elle vient du travail. L'homme sait que son intérêt personnel lui impose le travail, l'épargne et les échanges. Là encore, la somme des intérêts particuliers doit nécessairement produire l'intérêt général. L'État doit donc se contenter de garantir la libre concurrence des intérêts privés, s'exerçant dans le cadre du marché.

§ 3 – Le libéralisme dans l'histoire occidentale

Les premiers libéraux s'étant donnés le nom d'économistes, c'est l'histoire de la notion d'économie qui doit retenir notre réflexion, sur la base de la thèse de 1200 pages que vient de brillamment soutenir (2décembre 2007) Sébastien Lioté (La notion d'économie dans l'histoire occidentale – Des lois de la maison à l'économie politique).

En Grèce, le mot économie désigne les lois de la maison (de oikos : la maison, et nomos : la loi). Les Grecs pensaient que pour faire un homme, puis un citoyen, il fallait partir des lois de la nature, passer par les lois de la maison et aboutir enfin aux lois de la cité (au sein desquelles les Romains introduiront la notion de droit). Prenons l'exemple de l'alimentation. L'homme doit manger pour vivre : telle est la loi de la nature, une loi qui ne le distingue pas des animaux. C'est dans le cadre de la maison (qui est une métaphore parfois matérialisée par un bâtiment) qu'il va se domestiquer (du latin domus : la maison) avant de se civiliser (du latin civitas : la cité). Pour se domestiquer, l'homme doit apprendre à manger comme un homme avec des aliments cuits et souvent fabriqués comme le pain. Il le doit non pas au regard des lois de la nature (on peut manger comme les animaux sans en mourir), mais au regard des lois de la maison, lesquelles sont les premières normes (c'est-à-dire les lois imposées aux hommes par les sociétés humaines). Il doit manger ou ne pas manger certaines choses, mais aussi avec un certain cérémonial et en utilisant certains objets. À l'interface alimentaire entre la maison et la cité, on trouve l'institution du banquet. Dans un banquet, on mange, mais avec un rituel différent de celui de la maison. Surtout, on fait bien d'autres choses : on montre sa richesse, son pouvoir, son intelligence (voyez le fameux Banquet de Platon), on mène une intrigue, on prépare son élection, etc. Toutes ces autres choses peuvent être continuées sur l'agora ou le forum : on passe alors des lois de la maison aux lois de la cité.

En s'emparant de la notion d'économie, le Christianisme va en changer considérablement le sens et la portée. Avant, l'économie (les lois de la maison) était inférieure aux lois de la cité. Mais le Christianisme va inventer la notion « d'économie du salut », une matière théologique immense dont nous ne signalerons ici que le point de départ : l'économie du salut est le dessein de Dieu lorsqu'il a créé le monde. Ce faisant l'économie devient supérieure à la nature, à la maison, à la cité et aux actuels États. Désormais les lois de la cité, et en particulier le droit humain, sont soumis aux lois de l'économie.

Mais alors, quel est le lien entre cette élaboration théologique, et l'économie des économistes? Il est énorme : nous sommes aux origines de l'actuelle mondialisation. . En 1493 le pape Alexandre VI, en tant que Vicarius Dei, c'est-à-dire économe en chef du Salut, partagea, en 1493 (une bulle) et en1494 (traité de Tordesillas), le monde entre l'Espagne et le Portugal, légitimant ainsi de son autorité économique au sens théologique du terme la colonisation et l’exploitation du Monde entier par l’Occident.

C'est dans ce contexte qu'Antoine de Montchrétien dédia à Louis XIII le premier Traité d'économie politique (1615) où il écrivait ne pas comprendre pourquoi les auteurs grecs ne soumettaient pas les cités aux lois économiques. C'est ainsi que lorsque le libéralisme économique se développa, à partir du XVIIIe siècle, il ne faisait aucun doute chez ses adeptes que les lois de l'économie, les lois du marché étaient supérieures aux législations étatiques. Au nom de quoi? Au nom d'une religion nouvelle, une religion qui fait toujours ses ravages. Elle dit qu'il faut nier les faits désastreux puisqu'il y a « une main invisible » qui va organiser le marché pour le bien-être de tous. Elle dit qu'il est normal de diviser l'humanité en deux parts avec d'une part des demi-dieux dont la qualité et la rémunération tendent vers plus l'infini, et d'autre part le reste qui doit se conter d'un revenu défini par rapport à un minimum, quand on a la chance de ne pas appartenir à la partie de l'humanité dont la divinité économique exige le sacrifice. Elle dit que la science se trompe quand elle calcule qu'il faut au moins deux planètes comme la terre pour conduire les pays émergents à un développement égal à celui de l'Occident. Elle dit qu'il ne faut pas craindre le réchauffement climatique puisque la fameuse « main invisible » parviendra bien, le moment venu, à régler le bouton de la climatisation! Et cette religion a aussi ses rites et sa liturgie, ce que montre très bien le film et le DVD de Gérald Caillat et Pierre Legendre Dominium mundi, l'empire du management.

Au début, cette religion mondiale ne fut qu'un secte à propos de laquelle on a trop vite oublié la mise en garde de Louis-Sébastien Mercier dans le Tableau de Paris :

Ils [les économistes] prêtèrent au ridicule, en déifiant, pour ainsi dire, le docteur Quesnay, qu'ils appelèrent le maître ; en créant une foule de mots bizarres et sans goût, qui, réduits à leur juste valeur, n'offraient que des idées communes....

Une espèce d'intolérance pour ce qui n'était pas eux, un dédain trop affecté pour des écrivains admirés, l'annonce fastueuse et extravagante d'avoir trouvé seuls les principes politiques, et de vouloir tout fondre et tout réformer en un seul jour, achevèrent de les discréditer. L'oraison funèbre du maître, écrite d'un style emprunté des Petites-maisons (un célèbre asile de fous), qui fut imprimée, offrait un délire si pleinement conditionné que la secte ne s'en releva point...

Mais souvent une secte est détruite, que ses principes subsistent et règnent. Les économistes ne sont plus, et la science des économistes dirige encore quelques idées de l'administration¹

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