Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud

Chapitre 2

La pathologie sociale

(Modification du format le 7/1/08)



Le XIXe siècle est un grand siècle scientifique. C'est le siècle des inventions, de la science-fiction et aussi des sciences sociales. La société devient un objet majeur d'observation et ses observateurs sont soit des médecins spécialistes de l'hygiène publique (les hygiénistes) soit des non-médecins (des administrateurs, des sociologues et des experts divers, sans exclure les romanciers) ayant acquis le regard médical. Ils constatent que la société est malade et que cette pathologie est particulièrement grave dans le secteur du travail manuel que l'on juge composé de classes malsaines et dangereuses. C'est une réalité qui s'impose brutalement au début de la Monarchie de juillet avec dans l'espace de deux ans :

Apparaissant comme des facteurs d'insécurité et d'insalubrité, ces ouvriers ne sont pas nombreux dans la France de 1848 :

À noter que, selon certaines sources, la présence d'enfants aurait été souvent dissimulée et que le chiffre exact serait proche de 240 000.

Notons aussi que la pathologie du monde ouvrier est découverte comme étant particulièrement grave dans les nouvelles manufactures, mais qu'elle n'exclut pas le monde artisanal : les enquêtes sur les « classes dangereuses » se faisaient surtout à Paris et les canuts lyonnais travaillaient dans de petits ateliers et souvent à domicile.



Section I – Les conditions de travail



§ 1 – La journée de travail

Sous l'Ancien Régime la journée de travail allait du lever au coucher du soleil, sans travail de nuit, avec de nombreux jours fériés (fêtes diverses).

Désormais, la règle est la journée de 15 heures, sans jour férié (à distinguer, évidemment, des jours de chômage), avec travail de nuit.

Dans les grandes manufactures, le travail est devenu beaucoup plus soutenu, avec très souvent un salaire à la pièce.

§2 – Le lieu de travail

Que l'entreprise soit petite ou grande, le lieu de travail est un environnement déplorable : trop chaud ou trop froid, humidité et émanations malsaines.

Depuis le début du XVIIIe siècle, on connaît bien les maladies professionnelles, grâce au célèbre traité de Ramazzini Les maladies des artisans. Mais il est important de noter que sa réédition annotée par un certain Pâtissier dans les années 1820 dénonce une certaine dramatisation de l'édition première et soutient qu'en général Ramazzini avait exagéré les dangers sanitaires du travail.

Pourtant, les maladies professionnelles sont beaucoup plus graves qu'au siècle précédent. Outre les maladies respiratoires des mineurs (entre autres la silicose), généralement niées par les médecins de l'entreprise (quand il y en avait), signalons une maladie mortelle qui sévissait dans l'industrie de la céruse (une peinture blanche) : le saturnisme, un empoisonnement par le plomb contenu dans cette peinture. Les patrons ne pouvaient nier son existence, mais ils méprisaient leurs ouvriers (présentés comme d'anciens bagnards n'ayant pas le courage de se suicider – authentique!) à un point tel qu'ils n'appliquèrent les mesures protectrices préconisées par les hygiénistes que lorsqu'ils craignirent, dans les années 1840, de voir débaucher cette misérable main d'oeuvre par les fabricants d'une nouvelle peinture au zinc.

Aujourd'hui, la même céruse qui tuait les ouvriers empoisonne, en se détachant par plaque de murs non repeints depuis plus d'un siècle, les enfants logés dans certains taudis. On voit par là que la maladie professionnelle s'inscrit en fait dans un vaste ensemble, celui d'un mal industriel. La réalité de la pollution industrielle moderne fut découverte à l'occasion d'une enquête sur un établissement de produits chimiques à Dieuze (près de Château-Salins). Les experts firent des mesures avec des papiers de tournesol et des lamelles couvertes de soude. Leur conclusion (publiée en 1848 dans les Annales d'hygiène publique) fut que les facteurs d'insalubrité qui affectaient les ouvriers sur leur lieu de travail étaient disséminés dans le voisinage, sans qu'on puisse dire qui n'était pas affecté par ce mal nouveau. La pollution industrielle moderne avait été découverte.



§3 – Le règlement d'atelier

Une discipline rigoureuse s'impose par l'intermédiaire d'un règlement d'atelier d'une extrême sévérité. Quand la sanction n'était pas le renvoi immédiat, de lourdes amendes étaient prévues. En voici un exemple.



Section II – Les conditions de vie



§ 1 – Le salaire

Entre 1803 (année de sa création) et 1850, le franc germinal eut une valeur évoluant entre 2,07 € et 2,53 €. On peut ainsi se faire une idée précise des salaires de l'époque. En 1848 le salaire journalier était en moyenne celui-ci :

Sur une année, en tenant compte, des jours de chômage, voici quelques points de repère :

En tenant compte du coût de la vie à cette époque, nous savons que les ¾ du salaire étaient consacrés à la nourriture.

À la même époque, les plus bas salaires annuels de la fonction publique (quand on n'était plus un surnuméraire non payé) se situaient entre 800 et 1200 francs. Evdemment la pénibilité du travail n'était pas comparable, sans parler de la paresse et de l'absentéisme.



§ 2 – L'existence domestique

A – L'hygiène publique

La notion qui domine dans une littérature hygiéniste alors en plein essor est celle de l'entassement :

En ce qui concerne Paris, l'entassement a un symbole, Montfaucon. Le lieu de l'ancien gibet, proche des actuelles Buttes-Chaumont, resta un lieu d'abomination jusqu'au milieu du XIXe siècle. 12 000 cadavres de chevaux y étaient traités dans les pires conditions par des ateliers d'équarrissage particulièrement mal équipés. Il y avait aussi 25 à 30 000 cadavres de petits animaux. Sans compter qu'on déversait chaque jour entre 230 et 250 mètres cubes de matière fécale. Ce sont les travaux d'Haussmann qui firent disparaître ce lieu abominable (dont on sentait l'odeur jusqu'aux Tuileries quand le vent venait du nord-est).

Pour les hygiénistes et les autres observateurs de l'époque, l'entassement a des conséquences physiques et morales qui se traitent médicalement. Il faut trouver un moyen d'éliminer tout ce qui congestionne la ville et menace sa santé et sa sécurité. Parent-Duchâtelet, le grand maître de l'hygiénisme, après avoir mené une enquête sur les égouts et dénoncé leur insuffisance, déclare qu'il est désormais de son devoir d'étudier l'indispensable « égout séminal » : les maisons de prostitution qui, surveillées par l'administration et les autorités médicales, apparaissent comme protectrices de la sécurité publique (elles limitent les agressions sexuelles) et de la santé publique (elles entravent le développement des maladies sexuellement transmissibles).

On le voit, le lien entre le sanitaire et le moral est omniprésent et on comprend pourquoi la fameuse enquête de Villermé (dont il sera question plus loin) portait sur « l'état physique et moral » des ouvriers. Dans les quartiers pauvres et dans les taudis, l'entassement est perçu comme source de violence et de dérèglements sexuels (adultère et inceste). C'est pourquoi on verra, dans la période suivante, se développer un urbanisme ouvrier dont la finalité sera d'améliorer ce fameux « état physique et moral » en mettant en place le « désentassement » (maisons individuelles, corons des pays miniers, chambres séparant les parents des enfants, jardins censés lutter contre l'entassement du cabaret à la fois malsain et politiquement dangereux).

B – L'hygiène individuelle

Le monde ouvrier est une partie importante de ce capital humain dont le pouvoir se préoccupe fort depuis le XVIe siècle : c'est en constatant la mauvaise santé des ouvriers lors des conseils de révision que l'autorité militaire a attiré l'attention sur la santé des travailleurs manuels.

Les thèmes récurrents en ce domaine sont : mauvaise alimentation, alcoolisme, manque de propreté, sans oublier la sexualité précoce jugée alors comme nuisible à la santé. Les mises en garde à ce sujet ont leurs effets pervers : souvent les patrons refuseront de reconnaître leur responsabilité sanitaire en arguant de ce que c'est dans leur vie privée que les ouvriers détruisent leur santé. Un fabricant de céruse osa dire et publier dans une revue d'hygiène que ses ouvriers ne pouvaient pas lutter contre l'empoisonnement par le plomb parce qu'ils arrivaient ivres au travail!


Section III – Les organisations ouvrières



§ 1 – Les compagnonnages

Les compagnonnages ont survécu à la Révolution. Tolérés par la police, ils reviennent en force à partir de la Restauration, période où ils comptent 200 000 affiliés représentant essentiellement les métiers du bâtiment dans leur acception la plus large. Malheureusement, le mouvement est partagé en deux factions rivales, les Compagnons du devoir et les Compagnons du devoir et liberté, entre lesquelles éclatent souvent des rixes sanglantes pour se disputer l'énorme enjeu du monopole de l'embauche en un lieu donné. L'implantation d'une faction dans certaines villes donna lieu à de véritables batailles rangées.

C'est entre autres pour dénoncer ces rivalités dans l'espoir d'y mettre fin qu'un compagnon menuisier, autodidacte, écrivit en 1839 le Livre du compagnonnage. L'impact de cet ouvrage fut considérable en ce qu'il fit découvrir le monde du travail manuel dans des milieux littéraires qui l'ignorait totalement auparavant : il n'y a aucun ouvrier dans toute l'oeuvre de Balzac. Pour cela, Georges Sand fit fonction de relai, en publiant en 1840 Le compagnon du Tour de France.

De son côté, Agricol Perdiguier conduisit conjointement une carrière artisanale et littéraire (avec en particulier les Mémoires d'un compagnon), laquelle le conduisit à une carrière politique. Bien qu'il ait oeuvré toute sa vie pour mettre fin aux querelles internes au mouvement, il mourut avant que la paix s'établisse en 1889 avec la création de l'Union compagnonnique. Mais c'était trop tard : la loi sur les syndicats était votée depuis quatre ans. De toute façon, la structure et la culture compagnonniques étaient inadaptées aux grandes usines.

§ 2 – Sociétés de secours mutuel

Héritières des confréries d'Ancien Régime et des oeuvres mutualistes des corporations,les sociétés de secours mutuel sont d'abord simplement tolérées légalement, puis légalisées et étroitement contrôlées par l'administration (Second Empire :loi du 22 mars 1852). En réduisant le contrôle de l'administration, tout en les faisant bénéficier d'une aide de l'État, la loi du premier avril 1898 favorisa considérablement leur essor. Elles sont directement à l'origine de nos actuelles mutuelles complémentaires.

Ces sociétés qui pouvaient être ouvrières, professionnelles (unissant patrons et ouvriers) ou locales (par exemple un quartier), recueillait des cotisations pour indemniser les risques sociaux : maladie, infirmité, vieillesse, décès. En revanche, l'administration veillait à ce qu'elles n'indemnisent pas le chômage, ce qui leur aurait trop facilement permis de créer des caisses pour soutenir des grèves.


§ 3 – Les sociétés de résistance

Elles sont totalement illégales. De création spontanée, ou issues d'une évolution d'une société de secours mutuel, elles se développent dans les années 1830 et 1840. Véritables ancêtres des syndicats, elles tentent d'obtenir un « tarif » (un salaire minimum) et constituent des caisses pour soutenir des grèves.


Section IV – Les révoltes.


§ 1 – La révolte des canuts (1831)

La Révolte lyonnaise des ouvriers de la soie, les canuts, fut un coup de tonnerre dans un ciel que la bourgeoisie au pouvoir depuis un an (avec Louis-Philippe, le roi bourgeois) croyait serein.

En 1831, le mécontentement des canuts était tel que le préfet du Rhône obtint la signature d'un accord collectif entre fabricants et ouvriers augmentant le tarif des prix de façon. Mais de nombreux fabricants refusèrent le tarif. Ce fut l'origine d'une émeute qui, en novembre 1831, se transforma en révolte armée laissant Lyon aux mains des insurgés. Le maréchal Soult dut reconquérir militairement la ville. Le préfet fut destitué et le tarif supprimé. Localement, c'était un échec, mais ce n'en était pas un au regard de l'histoire du mouvement ouvrier. La révolte des canuts a fait naître dans la conscience ouvrière le sentiment d'une réelle communauté d'intérêts. Apparemment écrasé, le mouvement ouvrier, au contraire, venait de naître.


§ 2 – Les Journées de juin 1848 (22-26 juin)

En 1848 il faut distinguer la révolution politique des 24 et 25 février de la révolte sociale des journées de juin.

La révolution de février, qui conduit à l'abdication de Louis-Philippe et à la proclamation de la Seconde République, contient un germe de révolution sociale qu'exprime la déclaration du gouvernement provisoire du 25 février : " Le gouvernement provisoire de la République française s’engage à garantir l’existence de l'ouvrier par le travail. Il s’engage à garantir du travail à tous les citoyens. Il reconnaît que les ouvriers doivent s’associer entre eux pour jouir de leur travail ". C'est la première proclamation d'un droit au travail.

C'est aussi la première prise en compte politique du phénomène du chômage. Avant on distinguait les pauvres invalides qui avaient besoin de secours des pauvres valides qui devaient travailler : officiellement, celui qui voulait travailler trouvait nécessairement du travail. Désormais donner du travail aux chômeurs devient un devoir étatique et c'est pourquoi le gouvernement provisoire décide l'ouverture d'Ateliers nationaux qui permettraient à l'État et aux collectivités locales d'occuper les chômeurs à des travaux publics.

En juin 1848, la déception du mouvement ouvrier est double. Politiquement, il ne se reconnaît pas du tout dans l'assemblée élue pour la première fois au suffrage universel masculin où dominent les monarchistes, les bonapartistes et les républicains modérés. Socialement, il est déçu par les Ateliers nationaux qui concentrent à Paris près de 120 000 chômeurs, alors qu'ils avaient été prévus pour quelques milliers, masse de chômeurs auxquels on ne peut donner du travail.

Le 20 juin, la commission exécutive adopte un décret supprimant les Ateliers nationaux : incorporation dans l'armée des ouvriers de dix-huit à vingt-cinq ans, exclusion des autres à moins qu'ils n'acceptent leur transfert sur des chantiers de province. Le 22 juin, la publication de ce décret donne le signal de l'insurrection. Le 23 juin, l'est de Paris se couvre de barricades. La répression, confiée au général Cavaignac, est féroce : des milliers d'insurgés sont tués, souvent exécutés sommairement après la prise de la barricade, d'autres milliers sont déportés en Algérie. Les Journées de juin marqueront définitivement l'histoire politique de la France en créant un fossé difficilement franchissable entre les partisans de la République libérale et ceux de la République sociale, alors que, parallèlement, les relations de travail s'imposeront comme un problème social majeur qu'aucun régime politique ne pourra ignorer.

Retour au plan