Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud

Chapitre 1

L'observation

(Modification du format le 7/1/08)





Section I – Les institutions



§ 1 – Les institutions sanitaires

Il s'agit essentiellement d'instances consultatives mises en place entre le Consulat et la Seconde République. Tout commença avec la création à Paris d'un Conseil de salubrité (1802), expérience généralisée sous la Seconde République (1848-1849) par le quadrillage hygiénique du territoire, avec en outre la création d'un Comité consultatif d'hygiène publique au niveau national.

L'hygiénisme était, au début du XIXe siècle, le plus bel espoir d'un homme de progrès : une société dirigée par les préceptes de ceux qui savaient comment maintenir et soutenir la santé physique et l'équilibre psychologique des hommes. Qui était-il, ce providentiel salvateur de l'ère scientifique ? Disons un certain type de médecin qui, dépassant la relation personnelle du thérapeute et du patient, se consacrait à l'hygiène publique et pensait ainsi soigner, non plus les individus, mais la société dans son ensemble. Il fallait d'abord qu'il soit adepte du triptyque de la médecine moderne : clinique, chimie et hygiène. Il fallait aussi qu'il ait acquis des connaissances dans des domaines non médicaux, en géologie, en architecture, en technologie et dans un secteur qu'on aurait pu appeler l'ethnologie des sociétés ouvrières.

Ce programme s'exprimait clairement dans le prospectus annonçant, en 1829, la création des Annales d'hygiène publique :


« La médecine n'a pas seulement pour objet d'étudier et de guérir les maladies, elle a des rapports intimes avec l'organisation sociale ; quelquefois elle aide le législateur dans la confection des lois, souvent elle aide le magistrat dans leur application, et toujours elle veille, avec l'administration, au maintien de la santé publique. »


Pour les hygiénistes, il était évident que l'administration devait être, par l'outil de la police sanitaire, l'exécutrice de ces espèces d'ordonnances qu'étaient leurs rapports devant les instances consultatives. Leur meilleur moyen d'action a longtemps été la participation à des conseils, d'abord dans le Conseil de salubrité a été créé à Paris en 1802. L'expérience fut reprise dans quelques grandes villes de province. Sous la Seconde République, en 1848-1849, des textes organisèrent le quadrillage hygiénique du territoire avec des conseils d'hygiène au niveau du département et de l'arrondissement, plus une commission d'hygiène pour le canton, auxquels s'ajoutait, rappelons-le, un Comité consultatif d'hygiène publique. La loi sanitaire de 1902 compléta l'ensemble avec la création des bureaux d'hygiène municipaux.

Jusqu'au milieu du XIXe siècle, les hygiénistes eurent la naïveté de se croire en parfait accord avec les industriels et le pouvoir politique. Ils s'efforcèrent longtemps de faire comprendre aux patrons que leur intérêt était de lutter contre le mal industriel sous ses deux aspects : l'atteinte à l'environnement et la maladie professionnels. Pour eux, il était toujours intéressant de recycler (il y avait toujours quelque chose à récupérer) et il était évident qu'il était préférable d'avoir des ouvriers en bonne santé. Mais ces savants étaient de très mauvais économistes, ne sachant pas évaluer le coût des mesures qu'ils proposaient. L'affaire de la céruse leur démontra que les industriels étaient plus sensibles aux impératifs économiques qu'à leur conseils.

Qu'il s'agisse de la lutte contre les nuisances, de la sécurité alimentaire ou de la santé ouvrière, leur méconnaissance des réalités économiques et la sous-estimation de la puissance des lobbys industriels expliquent leur disgrâce auprès des autorités administratives dans le milieu du XIXe siècle. C'est ainsi que les médecins qui se trouvaient en majorité (57 %) dans le Comité consultatif de l'hygiène publique lors de sa création, en 1848, n'étaient plus que 44 % dès 1850 et 35 % en 1884.

C'est alors que la médecine de type pasteurien, en identifiant les microbes, concentra l'attention sur le corps humain, lequel ne pouvait désormais être mieux observé et traité ailleurs que dans le cadre hospitalier. Bien que l'Institut Pasteur (1888) ait pu donner l'impression de se comporter en Ministère de la Santé (jusqu'en 1930), c'est surtout à l'hôpital que la volonté de puissance de la société médicale se concentra désormais.

§2 – L'Académie des Sciences morales et politiques

Après avoir supprimé, en 1793, les académies d'Ancien Régime, la Convention les fit renaître en 1795 en créant l'Institut de France divisé en trois classes. Deux de ces classes faisaient renaître les académies littéraires et artistiques de l'Ancien Régime (la classe des sciences physiques et mathématiques et la classe de littérature et beaux-arts), la troisième, tout à fait nouvelle, était celle des sciences morales et politiques (de nos jours, nous aurions utilisé « juridiques et sociales » à la place de « morales »). Mais Napoléon Bonaparte supprima celle-ci, dont il n'appréciait pas l'esprit critique. La Restauration ayant redonné le nom d'académie aux classes de l'Institut, le ministre Guizot restaura en 1832 l'Académie des sciences morales et politiques. Ce ministre, surtout connu pour son conservatisme politique, avait pourtant bien compris l'importance de l'observation sociale (notons qu'on lui doit en outre la première chaire de droit public). Cette académie eut immédiatement conscience de l'importance de sa mission, laquelle était en relation avec l'importance de ce qui se jouait dans la société française des années 1830. S'inscrivant dans la tradition des concours académiques, qui remontait à l'Ancien Régime (L'origine de l'inégalité de Rousseau était sa participation à un concours de l'Académie de Dijon), elle est à l'origine des plus célèbres enquêtes sociales de cette époque.



Section II – Les grandes enquêtes



Mettons à part l'oeuvre de Louis Blanc, L'organisation du travail (1839) qui est le fruit d'observations issues de sa vie privée (il fut le précepteur du fils d'un grand patron de l'industrie mécanique) et de ses enquêtes de journaliste.

Bien que l'histoire ait surtout retenu le rôle de l'Académie des sciences morales et politiques, les Annales d'hygiène publique et de médecine légale ne doivent pas être oubliées. Elles contiennent des enquêtes et des articles qui n'ont pas été repris dans d'autres publications et, à l'inverse, les auteurs des grandes enquêtes leur ont envoyé des articles.

Les principales enquêtes sont, par ordre chronologique :

Frégier (Honoré-Antoine, chef de Bureau à la préfecture de la Seine), Les classes dangereuses de la population des grandes villes, 1839.

Villermé (Louis-René, médecin hygiéniste parisien), Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de cotons, de laine et de soie, 1840.

Thouvenin (Médecin lillois), « L'influence que l'industrie exerce sur la santé des populations dans les grands centres manufacturiers », Annales d'hygiène publique et de médecine légale, 1846-1847.

Aucoc (Léon, le grand administrativiste du XIXe siècle), Rapport d'une commission sur les machines à vapeur, 1851.

§ 1 – Le constat

Ce constat, nous l'avons étudié dans le chapitre précédent : l'existence de classes dangereuses et malsaines.

Mais il faut ajouter une chose essentielle : le pauvre et l'ouvrier se retrouvent dans le même rebut social. Sous l'Ancien Régime, un véritable pauvre était, soit celui qui ne pouvait pas travailler, soit celui qui n'avait pas les moyens de s'offrir le luxe de ne rien faire : ce n'était jamais celui qui travaillait. Celui qui travaille, hiver comme été, 15 heures par jours a évidemment de quoi vivre, puisqu'il n'est pas encore mort : la plus terrible des injustices issues du libéralisme économique est l'inégalité dans l'espérance de vie ; au XIXe siècle, dans une même ville, la différence d'espérance de vie était de dix ans en fonction du quartier dans lequel on vivait (les registres d'État civil sont d'implacables accusateurs du libéralisme).

Malsains et dangereux, les pauvres et les ouvriers sont alors traités comme des nuisances. Le décret de 1810 sur les « établissements classés », le premier texte national réglementant la pollution industrielle, est souvent invoqué pour s'opposer à l'installation d'usines dont la seul nuisance serait d'attirer des ouvriers! La commission Aucoc déclare que le problème majeur de l'implantation d'usines utilisant des machines à vapeur est « l'agglomération des ouvriers ».

§ 2 – Les causes

A - Les vices humains

Le thème dominant étant la condition « physique et morale », il ne faut pas s'étonner de ce qu'il soit autant question de la santé que des défauts et des vices humains. En ce qui concerne les ouvriers, il est souvent question de tout ce qu'on pouvait leur reprocher dans les domaines de leur intempérance, de leur imprévoyance et, en général, de leur moralité. C'est ce qui a conduit certains historiens à faire de ces enquêtes l'expression de préjugés bourgeois. Ce n'est pas tout à fait faux, car il est banal d'y rencontrer l'idée que les plus mauvais patrons sont les anciens ouvriers parvenus à sortir de leur condition.

Mais l'on sait moins que les hygiénistes, prennent à partie le patronat, l'administration, l'urbanisme, voire l'ensemble d'un système socioéconomique qu'une formidable intuition les conduit déjà à présenter comme un système dominé par l'exemple américain et conduisant à rejeter les plus faibles tout en les exploitant :: « Chaque jour on fait élever à grands frais des palais, et le luxe qui sans cesse envahit la société repousse les classes pauvres du sein des villes dans des portions plus resserrées, où elles trouvent à peine l'air indispensable à l'existence, comme la civilisation dans l'Amérique septentrionale refoule les sauvages aux limites des terres habitées » (Gaultier de Claubry, dans les Annales d'hygiène publique,1846. p, 237). Quant au cynisme patronal, il est rare de le voir dénoncé aussi violemment que dans l'enquête de Thouvenin : « Bien plus, combien de fabricants n'ont-ils pas témoigné l'opinion révoltante qu'ils seraient fâchés que leurs ouvriers tinssent une bonne conduite et fissent des épargnes, dans la crainte que quelques-uns ne s'élevassent à la position de fabricants et leur fissent concurrence?...Les fabricants ne devraient plus voir dans leurs ouvriers de simples machines ».

B – Le vice majeur du libéralisme

En ce qui concerne, la cause du mal, je livre à la réflexion deux textes, le premier résumant l'effarante stupidité de l'analyse néolibérale de l'histoire, le second se trouvant dans la conclusion de l'énorme enquête de celui qui connaissait le mieux la réalité sociale d'une époque cruciale et qui demandait l'intervention urgente de l'État :




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