Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 1
Le travail des bagnards
L'idée d'envoyer les asociaux outre-mer est ancienne. La France l'avait appliquée au XVIIIe siècle avec le Canada et elle en avait la tentation depuis la conquête de l'Algérie, puis de son nouvel empire colonial.
Napoléon III fit voter la loi du 30 mai 1854 établissant que les travaux forcés seraient exécutés outre-mer, principalement en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
Surtout pour la Guyane, les conditions de transports, ainsi que sanitaires, sans parler des condamnations à mort dont l'Administration pénitentiaire décidait seule, tout cela donna à la transportation un très fort taux de mortalité . On ne s'étonnera donc pas que la transportation fût appelée la "guillotine sèche".
De toute façon, la volonté d'élimination était évidente, du fait de la règle du doublage : un condamné à moins de 8 ans de travaux forcés devait doubler son temps de peine en restant dans la colonie un temps égal à celui de sa condamnation. Un condamné à 8 ans ou plus devait y passer le reste de ses jours. À noter que le plus souvent les "doubleurs", toujours dépendants de l'Administration pénitentiaire, ne pouvaient faire autrement que résider dans les locaux du bagne ou, beaucoup plus rarement, travailler chez des patrons associés à l'Administration pénitentiaire.
Dans la même année 1885, une première loi (27 mai) envoya en Guyane les multirécidivistes, et une autre (14 août) instaura la libération conditionnelle. La logique liant les deux textes était la suivante : se soucier moins de la gravité du crime et de la faute morale de son auteur que de l'intérêt de la société de voir tel ou tel individu éliminé ou réinséré. Cette législation était inspirée par ce qu'on a appelé l'École positiviste italienne. La relégation n'était pas une condamnation aux travaux forcés, mais une peine complémentaire (qu'on aurait pu appeler plus exactement une mesure de sûreté) ajoutant à la dernière condamnation l'obligation de résider en Guyane (et en fait dans les locaux du bagne) jusqu'à la fin de ses jours sous la surveillance et l'autorité de l'Administration pénitentiaire.
Signalons, parmi les infractions pouvant conduire à la relégation : vol par un domestique, outrage à la pudeur, vagabondage ou mendicité avec violence ou à l'aide d'un déguisement.
Le bagne de Nouvelle-Calédonie fut le moins meurtrier en ce qu’il était réellement destiné à la colonisation. Une partie des transportés (en général des politiques : Communards et révoltés kabyles de 1871) jouissaient d’une certaine liberté. Mais devant l’hostilité des autres colons, la dernière transportation eut lieu en 1897 et le bagne ferma en 1931.
Dans les années 1920 et 1930, des enquêtes conduites par l'Armée du salut, et surtout par le grand reporter Albert Londres attirèrent l'attention sur ce que le bagne de Guyane était un lieu d'extermination. C'est pourquoi un décret-loi du 17 juin 1938 établit que les travaux forcés seraient, pour les hommes, exécutés en France (pour les femmes, le principe avait été établi sous le Second Empire). Paradoxalement, les relégués furent les derniers à être transportés (en 1940, la guerre empêcha le dernier transport).