Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 2
Les syndicats et les bourses du travail
Section I – Les syndicats
§ 1 – L'oeuvre du Second Empire (1852-18780)
Le coup d'État du 2 décembre 1851 par lequel Louis Napoléon Bonaparte renversa la Seconde République usait d'un argument habilement démagogique à l'adresse du monde ouvrier : il fallait restaurer le droit de vote des ouvriers, souvent itinérants, qui en avaient été privés par la loi du 31 mai 1850 (exigence de 3 ans de résidence dans le même canton pour pouvoir voter : exclusion du tiers des électeurs inscrits).
En fait le Second Empire fut, en premier temps particulièrement répressif à l'égard des ouvriers. La loi du du 22 juin 1854 maintint le livret ouvrier. Les tribunaux prononçaient 400 condamnations par an pour fait de coalition.
L'orientation libérale de l'Empire à partir de 1860 se manifesta d'abord par des mesures de grâce pour ces condamnations. Puis la loi du 22 mai 1864 supprima le délit de coalition tout en maintenant l'infraction d'entrave à la liberté du travail : la grève était légale, mais pas le piquet de grève.
En outre, le pouvoir manifesta une grande tolérance à l'égard des groupements ouvriers et on vit se créer, en infraction avec le décret d'Allarde, des « chambres syndicales ».
Rappelons aussi la loi du 2 août 1868 qui abrogea l'article 1781 du Code civil (en matière de gages et salaires, « le maître est cru sur sa parole »)
§ 2 – La loi du 21 mars 1884
Bien qu'il existât en 1884 478 « chambres syndicales », la tolérance n'était pas le droit. Dans cette grande décennie des libertés publiques que furent les années 1880, où certaines de ces libertés affirmées en 1789 trouvèrent enfin leur consécration légale (par exemple cette fameuse liberté de la presse bien malmenée avant la loi du 29 juillet 1881), la République naissante revenait même sur la législation révolutionnaire en donnant aux travailleurs ce que le décret d'Allarde leur avait confisqué. L'artisan de cette loi, qui fut aussi celui de la loi de 1901 sur la liberté d'association, fut Pierre Waldeck-Rousseau.
A – Liberté syndicale
Le premier aspect de la liberté syndicale est la simplicité de constitution : un simple dépôt des statuts et de la liste des dirigeants auprès du maire ou, à Paris, du Préfet de la Seine. C'était tellement révolutionnaire que bien des dirigeants ouvriers crurent d'abord à un piège.
L'autre aspect est d'ordre individuel : à la différence de ce qui se passe pour une corporation, on ne peut être obligé d'adhérer à un syndicat.
B – Composition
Pour constituer un syndicat, il suffit d'appartenir à une même profession. Un syndicat peut donc réunir des salariés, des patrons ou des travailleurs indépendants, et même les mélanger.
La loi prévoit que le syndicat est habilité à défendre des intérêts
économiques
industriels
commerciaux
agricoles (malgré l'existence de syndicats de salariés agricoles, l'agriculture est le seul secteur économique qui ne soit réellement représenté que par des syndicats patronaux)
Ceci exclut donc les fonctionnaires et assimilés qui n'obtiendront la liberté syndicale qu'avec le statut de la fonction publique (loi du 19 octobre 1946) ; avant, la loi du 12 mars 1920 avait étendu le droit syndical aux fonctionnaires autres que d'« autorité ».
La loi ne semblait pas viser le cas des professions libérales. Les médecins l'obtinrent dans la loi médicale de 1892 : ils en profitèrent très vite, n'ayant d'autre moyen de représenter leur profession (jusqu'en 1941, seuls les avocats possédaient un ordre professionnel).
Des syndicats mixtes, réunissant patrons et ouvriers, sont possibles. L'échec du syndicalisme chrétien en ce domaine fit qu'il n'en sera plus question après les années 1890.
C - Personnalité morale et capacité
Les syndicats possèdent la personnalité morale. Ils peuvent donc être propriétaires, contracter et ester en justice.
En un premier temps, leur capacité fut assez limitée. Ils ne pouvaient qu'encaisser des cotisations et n'acquérir que les immeubles nécessaires à leurs réunions, à l'installation de leurs bibliothèques et à l'organisation de cours professionnels. Ils ne pouvaient ester en justice que pour défendre leurs intérêts propres. Ils pouvaient aider un syndiqué qui allait en justice, mais pas agir à sa place. Ils pouvaient susciter la création d'une coopérative, mais pas le faire eux-mêmes.
En suite leur capacité fut considérablement accrue, du fait de la jurisprudence qui leur permit d'aller en justice pour défendre les intérêts de la profession, et du fait de la loi du 12 mars 1920 qui ota toute restriction à leur capacité de posséder et qui leur permit de créer des coopératives (mesures qui profitèrent surtout aux syndicats de commerçants, d'industriels et d'agriculteurs).
D – Mouvement fédératif
Au temps des chambres syndicales, une première fédération, celle des chapeliers, fur créée en 1870.
Avec la loi de 1884, des fédérations nationales se constituèrent très rapidement : chemins de fer, mineurs, métallurgistes, employés (notons leur apparition), travailleurs du livre, alimentation, textile, cuirs et peaux, verrerie...
Réunies en congrès à Lyon, ces fédérations décidèrent de constituer en une fédération nationale. C'est la fusion de cette fédération nationale avec celle des bourses du travail qui donna naissance à la Confédération générale du travail (CGT).
Section II – Les bourses du travail
Les bourses du travail sont à la fois des institutions horizontales (regroupement local des syndicats), verticales (fédération nationale) et à vocation confédérale (création de la CGT).
§ 1 – Leur rôle
Créées grâce au soutien des municipalités qui leur offrent leurs locaux et des soutiens financiers, les bourses du travail offrent aux travailleurs et à leurs syndicats les moyens suivants :
un organisme de recherche d'emploi
les locaux nécessaires aux syndicats (sièges sociaux, salles de réunions, salles de conférence et de spectacle, etc.)
Les bourses du travail ont eu un rôle très important dans le domaine de l'éducation ouvrière :
bibliothèques (2700 livres dans celle de Paris en 1900)
cours d'enseignement professionnel et d'enseignement général
conférences
représentations théâtrales
Dans le domaine de la revendication, animée en particulier par Fernand Pelloutier (1867-1901 - son slogan : « Éduquer pour révolter »). Dans les grèves, les syndicats avaient le rôle principal, mais les bourses du travail fournissaient :
des informations et des conseils
ce qu’on appellerait aujourd'hui la logistique : affichage, organisation des meetings et des fêtes de solidarité
un soutien financier
Elles ont aussi entretenu un militantisme permanent faisant la promotion de la grève générale à finalité révolutionnaire (le thème du « Grand soir », c'est-à-dire de la révolution sociale tant attendue depuis 1789).
§ 2 – Développement et déclin
La première bourse du travail fut créée à Paris en 1887. Elles étaient 74 en 1901 et 143 en 1913.
En 1892, au congrès de Saint Étienne, est créée une Fédération nationale des bourses du travail.
En 1895, l'union de cette fédération et de la Fédération nationale des syndicats (créée en 1886) donnera naissance à la confédération nationale du travail (CGT), laquelle, dans son congrès d'Amiens de 1906, proclamera la triple indépendance syndicale à l'égard du patronat, de l'État et même du parti socialiste récemment unifié (en 1905, sous le nom de SFIO : Section française de l'internationale ouvrière).
C'est à partir de là que le mouvement des bourses du travail commença à décliner, d'abord parce que la CGT prit sa place à l'échelle nationale, et aussi parce que ses tendances anarcho-syndicalistes commencèrent à inquiéter des municipalités qui supprimèrent les subventions et procédèrent même à des expulsions. Après la Première Guerre mondiale, les bourses du travail qui n'avaient pas été supprimées ne furent plus que des locaux destinés aux diverses activités syndicales.
