Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 1
L'enfant
Certes, la personne de l'enfant est désormais prise en considération, mais, si on le suppose le plus souvent aimé, il apparaît d'abord comme un être relevant de diverses formes de discipline (familiale, religieuse, civique et militaire.
Section I – La discipline familiale
En ce domaine,le principe demeure celui de l'arbitraire parental, tant en ce qui concerne la pratique coutumière de la correction physique que dans celui de la mise au service des familles de la puissance publique.
Au XIXe siècle, la pratique coutumière de corriger physiquement ses enfants rappelle qu'il est une survivance de l'antique pouvoir de vie et de mort du père de famille. Si le père et aussi la mère sont allés trop loin, jusqu'à tuer l'enfant, les cours d'assises sont d'une étrange indulgence.
Mis à part Jules Vallès, en 1879 dans L'Enfant (violente protestation très mal reçue par les milieux littéraires), les premiers qui s'en émurent furent les médecins légistes qui demandèrent qu'un tel homicide fasse l'objet d'une incrimination particulière, distincte de l'infanticide (en France,meurtre d'un enfant non déclaré à l'État civil), mais qui n'osaient parler de « libéricide » (du latin liber : l'enfant) parce qu'ils craignaient de provoquer ceux qui parleraient alors de liberticide, scrupule qui, en soi, vaut mieux qu'un long discours.) a noter, dans un domaine voisin, l'acquittement de l'Alsacienne qui avait, sous la Restauration, mangé son fils : malgré l'avis des experts, le tribunal l'avait acquittée comme folle « pour l'honneur de l'humanité ». Les choses sont cependant en train de changer : la loi du 24 juillet 1884 rend possible la déchéance de la puissance paternelle.
En outre, depuis l'Ancien Régime, la puissance publique peut se mettre au service de la discipline domestique. L'article 375 du Code civil prévoyait que le père de famille pouvait faire enfermer son enfant dans une maison de correction, droit qui fut remplacé, dans un décret-loi de 1935, par une mesure d'assistance éducative.
On perçoit ainsi une tendance à substituer la discipline étatique à la discipline familiale. Encore faut-il que l'État soit capable de prendre le relais. Rien n'est moins sûr et l'actualité le prouve.
Section II – La discipline religieuse
Celle-ci est dans le prolongement de la première : dans l'immense majorité des cas, l'enfant adopte la religion qui lui a été imposée par les parents, o par les officiers du culte choisis par les parents. Dans le contexte du XIXe siècle, la question se pose sous la forme de la laïcité de l'enseignement.
Dans le système napoléonien de l'Université de France, l'enseignement public est confessionnel : il est expressément défini comme devant se conformer aux préceptes de l'Église catholique.
Mais l'Église revendique en outre une liberté de l'enseignement qui lui permettrait d'ouvrir ses propres écoles : en fait, elle n'est pas l'unique bénéficiaire de cette liberté (il peut exister un enseignement privé laïque) mais elle en est, et de très loin la principale bénéficiaire. Trois lois établirent la liberté de l'enseignement
1833 (Monarchie de Juillet), Loi Guizot : liberté de l'enseignement primaire
1850 (Seconde République), Loi Falloux : liberté de l'enseignement secondaire et possibilité de subventions publiques pour l'enseignement privé
1875 (Troisième République, présidence de Mac Mahon ) : possibilité de créer des universités catholiques
Section III – La discipline civique
Là encore, la succession est logique puisqu'il s'agit d'enseignement, mais cette fois-ci laïque.
La législation de Jules Ferry de l'enseignement public gratuit (1881), obligatoire et laïque (1882) correspond à la politique de cette décennie 1880 où s'installe réellement la République. La décennie précédente avait été celle du pouvoir personnel de Thiers, puis de Mac Mahon, dans l'attente d'une restauration monarchique.
Pour que l'enseignement public soit réellement républicain, il fallait exclure l'enseignement religieux et le personnel religieux de l'enseignement public. En effet, l'Église de l'époque était encore farouchement hostile à la République.
On notera donc que, contrairement à ce qu'on peut parfois entendre, la législation de Jules Ferry ne concerne que l'enseignement public et qu'elle ne comporte aucune mesure hostile à l'enseignement privé.
Section IV – La discipline militaire
La succession est une nouvelle fois logique puisque l'école de cette première partie de la Troisième République est l'époque de la revanche. L'enseignement est donc aussi destiné à faire entrer dans les esprits l'idée que tout enfant peut être amené à combattre, et même à donner sa vie pour reconquérir les provinces perdues.
Cette formation morale s'accompagnait d'une formation physique. La formation au tour existait de longue date, puisque le roi Charles VII, à la fin de la Guerre de Cent Ans, incita les communes et les paroisses à former des archers (qui devinrent ensuite des tireurs à la carabine). À cette vieille tradition s'ajouta la moderne gymnastique.
Lors de la campagne napoléonienne en Espagne, un Espagnol appelé Amoros suivit les armées impériales et proposa ses services : il fut celui qui introduisit la gymnastique dans l'armée française.
Il fut ainsi à l'origine de la création d'une école militaire de gymnastique qui devint un jour le bataillon de Joinville et aussi de la diffusion de la gymnastique dans la société française, car des anciens militaires ouvrirent des « sociétés de gymnastique » (la première à Guebwiller au début du Second Empire).
Tout ceci contribua à lancer l'idée d'une préparation militaire dans le cadre scolaire. Projet dont la forme première fut, en 1882, la création de bataillons scolaires où, à partir de l'âge de 12 ans, des enfants étaient entraînés au tir et à la gymnastique.
L'expérience ne dura que dix ans : la formation était inefficace puisque trop éloignée de l'âge de la conscription. Elle fut continuée dans le cadre de « sociétés de gymnastique et de préparation militaire » qui, passant des accords avec l'armée, donnaient une formation théorique et physique aux futurs appelés. Au début du XXe siècle, cette formation fut consacrée par un Brevet de préparation militaire donnant quelques avantages au moment de l'incorporation (entre autres possibilité de suivre le peloton des élèves caporaux).
