Université Paris X – Nanterre - Cours d'histoire du droit du travail - Professeur Jean-Pierre Baud
Chapitre 2
L'administration du travail
Section I – L'inspection du travail
§ 1 – Le système de 1874
Le système de la loi du 19 mai 1874 est complexe, mélangeant notables locaux, agents départementaux et fonctionnaires d'État.
A – Les commissions locales
Reprenant ce qui avait été établi par la loi de 1841, le préfet peut nommer des commissions locales gratuites composées de notables. Ces commissions sont souvent créées dans le cadre d'un arrondissement ou dans celui d'un bassin industriel important. Leur recrutement et l'étroitesse de leur zone d'action favorisent la connivence avec les industriels locaux.
B – L'inspecteur départemental
Le conseil général peut (ce n'est pas une obligation) nommer un inspecteur rétribué par le département.
C – Les inspecteurs divisionnaires
C'est le point essentiel de la réforme. Le gouvernement doit nommer 15 inspecteurs divisionnaires (chiffre qui sera finalement porté à 21) ; ce sont des fonctionnaires rétribués par l'État.
Ils peuvent surveiller l'action des inspecteurs départementaux de leur vaste circonscription. Mais ils peuvent aussi inspecter personnellement les établissements industriels ou miniers. En outre, une interprétation large de la loi leur a permis de ne pas limiter leur compétence à la protection des plus faibles. Ils veillent à la scolarisation des enfants, mission qui prendra de l'importance dans le cadre de la législation de Jules Ferry. En outre, ils doivent, selon la loi, voir s'il existe « une cause de danger ou d'insalubrité ». Ces quelques mots ont une importance historique majeure : interprétés de la façon la plus large par les inspecteurs divisionnaires, ils dégageront l'inspection du travail du confinement dans la protection des plus faibles pour étendre son champ d'action à l'ensemble des conditions de travail.
§ 2 – Le système de 1892
La loi du 2 novembre 1892 est considérée comme le texte fondateur de l'actuelle inspection du travail.
D'abord, les commissions locales sont remplacées par une ou plusieurs commissions départementales dont la fonction est uniquement consultative.
Désormais, l'inspection réelle du travail est de la compétence exclusive d'inspecteurs et d'inspecteurs divisionnaires, tous recrutés par concours.
Section II – Les instances de réflexion
Dans les années 1890, le travail est devenu un concept social, phénomène illustré par le fait que la notion de « monde du travail » va remplacer celle de « classes dangereuses et malsaines » et que les juristes sont en voie de mettre le « contrat de travail » à la place du « louage d'ouvrage ».
Le travail étant ainsi devenu un objet d'observation scientifique, deux textes de 1891 vont mettre en place un conseil et un office.
Un décret du 22 janvier 1891 crée un Conseil supérieur du travail tenant une session annuelle de 15 jours afin de répondre aux questions soumises par divers ministères. Pour l'aider dans cette tâche, une commission permanente lui est associée, chargée de réaliser des enquêtes et rédiger des rapports.
Une loi du 21 juillet 1891 crée un Office du travail, dont l'activité n'est pas subordonnée à des demandes ministérielles. C'est une institution de type scientifique chargée de « rassembler, coordonner et vulgariser les renseignements concernant la statistique du travail ». En fait l'Office ne se limitera pas à la seule statistique. Il multipliera les enquêtes, les études et publiera un bulletin mensuel. Il fut à l'origine plus ou moins directe de toutes les lois sociales de l'époque.
Section III – Le Ministère du Travail
L'idée était ancienne. Louis Blanc l'avait lancée sous la Monarchie de Juillet en réclamant un « Ministère du Progrès et du Travail ». Des projets avaient été présentés en 1886, 1894, 1898 et 1903. Ils avaient tous échoué parce qu'il n'était pas facile d'extraire le travail des divers ministères pouvant le revendiquer : le Ministère de l'Intérieur, d'abord, auquel revenait normalement toute l'administration intérieure du pays autre que la justice et les finances, et aussi quelques-uns de ses démembrements, comme le Commerce ou l'Industrie.
Finalement, c'est le gouvernement Clémenceau qui le mit en place en 1906 sous le nom de Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, nom qui annonçait en outre le progrès de certaines idées qui conduisirent à la Sécurité sociale.