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1) Formalités à la charge de la nourrice


Les nourrices sont les personnes qui gardent, soit chez elles, soit
chez leurs parents, les enfants du premier âge (jusqu'à deux ans) et
du deuxième âge (de deux à cinq ans).
Toute personne qui veut recevoir chez elle, pour une durée
supérieure à huit jours, un nourrisson ou un enfant en garde, doit,
préalablement, accomplir un certain nombre de formalités.
Elle doit tout d'abord se procurer une attestation du directeur
départemental de la santé, ce certificat étant établi après une
enquête des assistantes sociales qui porte sur la moralité et
l'aptitude de la candidate nourrice.
La candidate doit ensuite se procurer un certificat du maire de la
commune mentionnant son état civil et un certificat médical.
En outre la nourrice est tenue de faire certaines déclarations dans
les trois jours de l'arrivée de l'enfant, elle doit le déclarer à la
mairie de sa résidence; si elle est amenée à changer de résidence,
elle notifie son départ et son arrivée en l'accompagnant des certi-
ficats visés ci-dessus.
Toute déclaration fausse ou incomplète est sanctionnée par un
emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende.


2) Déclarations des parents


Les parents qui placent leurs enfants en nourrice sont également
tenus à déclaration à la mairie de leur domicile. Cette déclaration
est accompagnée des copies de certificats dont il a été question ci-
dessus. Lemaire qui reçoit les déclarations d'ailleurs consignées
dans des registres spéciaux, les fait parvenir à l'assistante sociale
par l'intermédiaire du maire de la commune de placement.
Il existe également des sanctions pour fausses déclarations ou
omissions.

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