Sera punie des mêmes peines toute personne qui confie un enfant
dont elle a la garde à une nourrice sans s'être assuré que la
nourrice est en possession de ce certificat, ou qui laisse nourrir un
enfant sans s'être assuré au préalable qu'il n'existe aucun danger de
contamination syphilitique.
Pour lutter contre la syphilis, la loi punit d'un emprisonnement de
six mois et d'une amende de quinze mille francs toute femme qui
nourrit au sein un enfant autre que le sien, alors qu'elle se sait
atteinte de cette affection, toute personne qui laisse nourrir au sein
un enfant syphilitique dont elle a la garde sans avoir fait avertir la
nourrice par un médecin de la maladie de l'enfant et des
précautions à prendre, toute personne qui donne sciemment en
nourrice un enfant atteint de cette affection sans en aviser les
nourriciers de la maladie dont l'enfant est atteint (art. L.290 du
Code de la Santé Publique.)
Les délits de l'article L.290 du Code de la Santé Publique exigent
que la nourrice ou l'enfant soient atteints de la syphilis et qu'il y ait
une intention coupable, alors que les contraventions du décret du
25 novembre 1960 ne supposent ni que la nourrice ni l'enfant
soient atteints de syphilis, ni, à plus forte raison, que les parents
aient agi intentionnellement.
Cette profession de nourrice a pratiquement disparu mais reste
soumise aux dispositions de l'article L.290 du Code de la Santé
Publique et du décret nº 60-1248 du 25 novembre 1960⁶⁸
La loi nº 77-505 du 17 mai 1977⁶⁹a abrogé l'article L.170. Mais
cette loi a maintenu l'article L.290 du Code de la Santé Publique et
le décret du 25 novembre 1960 n'a pas été abrogé.⁷⁰
Lorsqu'une nourrice au sein est engagée à domicile, elle doit signer
une déclaration dans laquelle elle précise les conditions de

68_D.1960.382.

69_D.1977.199.

70_{Encyclopédie Dalloz - Travail, Article Assistantes et}

assistants maternels,1994.

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