placement de son propre enfant et, s'il est âgé de moins de six mois,
attester qu'il est élevé au sein.
Les parents qui engagent la nourrice doivent vérifier si celle-ci est
munie de tous les certificats exigés.
Dans les quarante-huit heures de l'arrivée de la nourrice, ils en font
la déclaration à la mairie de sa résidence en l'accompagnant de ces
certificats, de la déclaration de la nourrice et d'un certificat médical
constatant que l'enfant confié à la nourrice n'est atteint d'aucune
maladie transmissible.
Toute infraction à ces dispositions est punie d'une amende.

B) Surveillance de l'autorité

Les enfants placés en nourrice ou en garde sont, jusqu'au début de
l'obligation scolaire, soumis à la surveillance sanitaire et sociale
exercée par les assistantes sociales.
*Si un enfant tombe malade chez la nourrice et que les parents
n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour qu'il reçoive des
soins médicaux, la nourrice appelle un médecin pour une première
visite, puis elle prévient le maire qui prononce l'admission
d'urgence à l'aide médicale gratuite, sauf recours éventuel contre
les parents.
*Si un enfant placé décède à l'hôpital, celui-ci avise le maire et
la direction départementale de la santé.
*Si l'enfant placé ne paraît pas recevoir tous les soins
nécessaires, les assistantes sociales en avisent le directeur de la
santé qui adresse une mise en demeure aux parents. Si elle est sans
résultat le directeur peut prononcer le retrait administratif de
l'enfant et son placement chez une autre personne; il en réfère au
Préfet qui statue sur le placement définitif. Le Préfet statue
également sur le retrait du certificat de la nourrice; il peut lui
interdire de recevoir de nouveaux enfants.

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