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Le contrat de nourrice ou contrat d'allaitement de nourrissons75est le "contrat passé entre la nourrice et les parents de l'enfant qu'elle est chargée d'allaiter".76Ce contrat qui a connu au 19ème siècle une "vogue extraordinaire" fut répandu jusqu'à la première guerre mondiale". Quelle est la nature juridique du contrat de nourrice?
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#1 -La nature juridique du contrat de nourrice La question est de savoir en quoi réside l'obligation de la nourrice. Est-ce une obligation de faire ou de donner ? Précisons tout d'abord que selon G. Sarvonat77, le contrat d'allaitement formé entre les parents et la nourrice est un " contrat inommé ", " que l'on peut rapprocher du dépôt ". Pour certains juristes, la nature de l'obligation est une obligation de donner. F. Cabrillac parle du droit romain qui se refusait à reconnaître l'existence du contrat portant sur la fourniture de lait.78"A l'époque romaine, la provenance humaine du lait de femme a influé sur la licéité du contrat d'allaitement. A l'origine, les Romains refusaient de reconnaître que la nourrice se fut engagée valablement à donner son lait". La nourrices'obligeait à un simple fait. "Le seul objet de son obligation était à leurs yeux, les soins à donner à l'enfant. Elle ne donnait son lait que si elle y consentait, auquel 75A. Decocq, Essai d'une théorie générale des droits sur la personne, Librairie Pichon et Durand-Auzias, Paris, 1960, p. 31. 76F. Cabrillac, Le droit civil et le corps humain, Thèse de la faculté de droit de l'Université de Montpellier, 1962, p.145. 77G. Sarvonat, Le principe de l'inviolabilité du corps humain en droit civil, thèse de droit, Poitiers, 1951, p 143. 78F. Cabrillac, op. cit., p. 145.
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