L'article 319 du Code Pénal frappait d'un emprisonnement et d'une
amende, quiconque, par maladresse ou imprudence, inattention,
négligence ou inobservations des règlements, aurait commis
involontairement un homicide, ou en aurait été involontairement la
cause. L'article 320 modèrait ces pénalités, s'il n'était résulté du
défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups. Sous
ce terme générique de blessures, la jurisprudence avait compris,
outre les lésions externes, telles que plaies, contusions etc ..., ou
blessures proprement dites, toutes lésions quelconques, toute
maladie, qui seraient le fait de la négligence, de la maladresse, ou
de l'une des circonstances énoncées dans les deux articles précités.⁹⁴
Le 2 août 1841,⁹⁵la cour de Paris s'etait prononcée en faveur de
cette interprétation du terme de blessure.
Un liquide imprudemment préparé dans un vase de plomb avait
déterminé une lésion interneet une maladie; l'imprudent
préparateur fut poursuivi en correctionnelle et condamné en ces
termes:
"Considérant qu'il résulte de l'instruction et des débats que S... a,
par imprudence et par défaut de précaution, en se servant d'un
vase de plomb causé des blessures aux parties civiles, que l'article
320 du Code Pénal, en parlant de blessures, se sert d'un terme
générique applicable à toutes lésions internes ou maladies, que le
rapprochement de cet article avec les articles 318 et 319 fait voir
qu'il doit être compris dans ce sens.
Cependant, cette interprétation de l'article 320 n'avait pas été
admise en matière de transmission de la syphilis.
Dans un jugement "de principe" du 13 mars 1884, le tribunal
correctionnel de la Seine⁹⁶, avait rejeté l'application des articles 319
et 320 au cas de transmission consciente de la syphilis.

94_{L. Renaut , De la transmission de la syphilis par}
l'allaitement. Au point de vue juridique et déontologique.

Thèse médecine, 1905, p. 43.

95_{D 1842 - 2 - 105.}

96_{Annales d'hygiène publique et de médecine légale, T XIV,}

3ème série, 1885.

33