La jurisprudence avait reconnu une "obligation de sécurité
nécessaire dans le contrat d'allaitement"⁹⁷, les parents étaient
responsables si par leur faute, l'enfant avait porté atteinte à
l'intégrité corporelle de la nourrice en lui communiquant une
maladie.
Le cas s'était présenté plusieurs fois par la communication de
maladie syphilitique.⁹⁸
Les parents étaient responsables, à condition que la nourrice
prouvât leur faute.
Une jurisprudence bien établie accordait aux nourrices des
dommages et intérêts, quand un nourrisson leur avait communiqué
la syphilis.⁹⁹(CA Lyon 15 juin 1901)

Les faits étaient les suivants: les époux M... avaient confié à la
femme D... leur enfant pour être nourri au sein; au bout de quelques
jours, l'enfant nourri, portant sur son corps des traces certaines de
syphilis, la nourrice fut contaminée; les époux D... actionnèrent les
époux M... en dommage et intérêts; le tribunal de Saint Etienne
rejeta leur demande; sur appel, la cour de Lyon infirma le
jugement.
Dans les quatre premiers "attendus", la cour de Lyon avait
démontré que la syphilis du nourrisson était héréditaire, et que la
nourrice était contaminée par lui. Elle avait appliqué le principe de

97_{G. Sarvonat, Le principe de l'inviolabilité du corps humain}

en droit civil, thèse droit, Poitiers, 1951, p. 143.

98_{G. Sarvonat, op. cit., p. 143.}

99_{Lyon, 15 juin 1901, S. 1902 - 2 - 40, cité par J. Lachèze,op,}

cit., p. 173.

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