La doctrine française a établi qu'un élément corporel devient une
chose au moment où il est séparé du corps.¹²¹
"Puisque dans sa globalité, le corps de l'homme s'identifie à la
personne, et puisqu'un élément corporel détaché du corps est
nécessairement une chose, la doctrine française établit ainsi qu'un
élément corporel ne devient une chose qu'au moment où il est
séparé du corps".¹²²

La "réalité" d'un membre sectionné a d'ailleurs fait l'objet, en
France, d'une confirmation jurisprudentielle dans l'affaire Daoud. Le
27 juin 1985, " le juge des référés estima qu'un doigt coupé était
autant une chose que le bocal et le liquide dans lesquels il était
conservé : les réglements relatifs aux objets pouvant être
confisqués lui étaient ainsi applicables ".¹²³

120_{Nous venons de voir que le corps est indisponible, car il est}
la personne même, il faut, toutefois préciser qu'en droit

français, on peut disposer d'une partie du corps à condition
qu'il s'agisse d'un acte volontaire et gratuit. D. Thouvenin,
"La disponibilité du corps humain: corps sujet ou corps objet

?" op. cit., p. 38.
Il est en effet admis que certaines conventions sur une
partie du corps sont licites si elles poursuivent une fin
philanthropique. Conseil d'Etat, Sciences de la vie - De

l'éthique au droit - op. cit.,p. 16.

121_{Selon Aurel David, la ligne de séparation entre les}
personnes et les choses ne correspond pas à la distinction du
corps humain et de ce qui lui est extérieur. (J-P. Baud, op.

cit., p. 216).

122_{J-P. Baud, op. cit., p. 15.}

123_{J-P. Baud, op. cit., p. 14.}

43