|
4) Le lait maternel est-il une nuisance ?
|

"En 1810 ... il était inconcevable que quoi que ce soit qui ait été
séparé du corps fût soumis à un autre régime juridique que celui
des nuisances ou des sépultures". 146
La situation juridique du lait maternel est-elle proche d'un déchet ?
Attache-t-on au lait moins de sacralité du fait qu'il est une chose à
éliminer ?
Le droit entend par produit du corps "des substances provenant du
corps que la nature destine à l'élimination, soit parce qu'il s'agit
d'organes périphériques dont la croissance continue rend l'existence
inutile sinon gênante à partir d'une certaine longueur : cheveux,
ongles; soit parce qu'il s'agit de déchets du corps humain : urine,
excréments ; soit parce qu'il s'agit de substances provenant de
glandes à sécrétions externes destinées par leur nature à l'usage
des tiers : lait , semen" .147
Ainsi "entre les deux extrêmes de l'excrément et du sang, il existe
une subtile hiérarchie des produits humains".
Divers critères sont mis en parallèle:
" Il y a d'abord le plus ancien, celui de la sacralité de la chose, qui
se traduit de nos jours par le respect de ce qui est vivant et qui
établit une dominance du couple sang-sperme. (Critère nº 1)
Il y a aussi le classement moderne, celui qui ne fait référence à
aucune sacralité de ce qui est plus ou moins régénérable. (Critère nº
2)
Il existe encore un troisième classement, qui se situe entre les deux
précédents, et qui tient compte de l'atteinte à la personnalité
particulièrement au regard droit à l'image. (Critère nº 3)148
Selon Michèle Harichaux, "les substances régénérables ne peuvent
être regroupées dans une même catégorie et avoir un statut


146J-P. Baud, op. cit., p. 12.

147 F. Cabrillac, op.cit., p. 141.

148J-P. Baud, op. cit., p. 204.
|
 |