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commun, malgré parfois des caractéristiques voisines qui les rapprochent": Le lait et les cheveux ont un destin commun. Cependant, le lait n'est pas une chose ordinaire. Afin de préciser sa reflexion reprenons les termes de Michèle Harichaux : "Le lait et les cheveux ont effectivement un destin commun : l'élimination et leur absence d'utilité pour le corps; on considère que allaitement et coupe de cheveux ne sont pas de nature à nuire à la conservation de la personne, et qu'ils ont en outre "vocation à rendre service", compte tenu de l'harmonie existant entre la fonction de service à la personne de ses élements et leur fonction de satisfaction des intérêts des tiers (...). Et on a donc pu en déduire que le lait et les cheveux avaient un statut commun: celui de choses, susceptibles de cession à titre onéreux, le lait étant "en quelque sorte un fruit du corps humain destiné à la séparation et par conséquent un objet de commerce", (...), les cheveux étant considérés comme des "meubles futurs, dont la cession constitue une vente mobilière". (...) Mais le lait n'est pas une chose ordinaire. (...) La cession de lait ne peut se faire aux dépens de l'enfant de la nourrice à qui il revient en premier lieu, et cette vente fut réglementée en 1954. (Arr. 9 août 1954, JO 27 août 1954)149pour éviter tout excès, et contrôler la santé de la donneuse, ce qui témoigne qu'il ne s'agit pas là d'un fruit ordinaire". Michèle Harichaux affirme que le lait, tout comme le sang, a une "spécificité, une utilité pour la vie humaine" qui exclut totalement son admission dans le statut des biens au sens patrimonial du terme; il ne peut être considéré comme une vulgaire chose au même titre que les cheveux".150Il faut préciser que la doctrine française commet trop souvent l'erreur d'assimiler la chose à la marchandise.151 149L'arrêté du 9 août 1954, paru au J.O. du 27 août 1954, p. 8327, fixe les conditions d'installation et de fonctionnement que doivent remplir les lactariums, depuis abrogé par l'arrêté du 18 août 1983, lui-même abrogé par l'arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums. 150R. Drai et M. Harichaux, "Le corps humain, objet du contrat",Bioéthique et Droit, Paris, PUF, 1988. 151J-P. Baud,op. cit., p. 222.
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