|
puis de les remettre aux équipes soignantes qui en font la demande.
En fait, l'organisme public gestionnaire médiatise la circulation des
éléments du corps, et par cette gestion, facture un prix, qui n'est
pas "le prix du rein ou du sang", mais "le prix du service rendu".201

Le don gratuit n'enlève rien au statut de chose du lait
maternel. Le lait maternel possède une incontestable "réalité"
(fait d'être une chose). La doctrine française ne reconnaît pas
la "réalité" du corps, mais un élément corporel devient une
chose au moment où il est séparé du corps.202 203 Le régime
juridique du don nous permet de préciser que le lait a le statut
d'une chose hors commerce ou à commercialisation limitée.

Comment le lait "donné" peut-il être vendu?
|

D) Le prix du lait humain
|

Le lactarium, responsable de la collecte, de la conservation et de la
distribution de lait devient-il propriétaire du lait prélevé ?


201 D. Thouvenin, op. cit., p. 38.

202 J-P. Baud, op. cit., p. 228.
203 La "réalité" d'un membre sectionné a fait l'objet d'une
confirmation jurisprudentielle. (Tribunal de grande instance
d'Avignon, référés 24 septembre 1985, Gazette du Palais, 15
février 1986, note P H Bertin). J-P. Baud, op. cit., p. 14.(Le juge
des référés a estimé qu'un doigt coupé était autant une chose
que le bocal et le liquide dans lesquels il était conservé : les
réglements relatifs aux objets pouvant être confisqués lui
étaient ainsi applicables).
|
 |