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Si l'on parle en termes de santé publique, on serait tenté de dire que c'est la collectivité humaine qui devient le véritable destinataire de l'acte de générosité. En fait, les droits du lactarium sont ceux d'un propriétaire. Il peut détruire le lait prélevé, ou le laisser se dégrader, s'il se révèle impropre à l'usage médical; il peut le transformer et le vendre à un prix fixé par arrêté ministériel204et il est délivré uniquement sur prescription médicale aux particuliers et aux hôpitaux. Le lait "humain" sera alors traité comme une marchandise. Il deviendra ainsi un produit soumis au droit des biens et aux logiques commerciales. Quelle est la nature juridique de la vente ? S'agit-il d'une vente commerciale ou civile ? La vente commerciale implique la recherche de profits. La vente civile paraît concevable, elle est faite sans bénéfice ou à perte. 204Arrêté du 1er juillet 1996 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain paru au journal Officiel du 9 juillet 1996. Il est disponible sous trois formes : liquide, congelé et lyophilisé. Le lait frais ou congelé est vendu 401 F. Le prix de vente du lait lyophilisé (disponible dans les lactariums de Marmande et de Nantes) est de 424 francs les 100 grammes. Concernant l'évolution des tarifs à partir de 1963, voir tableau 1 en annexe. Il faut préciser que le prix moyen du litre récolté est nettement supérieur au prix de cession. En 1989, le prix de revient moyen du litre de lait récolté s'établissait à environ 278 francs, le prix de cession était de 197.50 francs.
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