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A) La situation juridique des différents

lactariums


La particularité de la situation juridique réside dans la diversité de
leurs statuts qui nécessitent un contrôle étatique.


1) La diversité des statuts


En France, le premier lactarium a été fondé en 1947, à Paris, par le
professeur Lelong, dans le cadre de l'Institut de puériculture.
Alors que le lactarium a commencé à fonctionner dès 1947, ce n'est
qu'à la fin de 1948 qu'apparaît le premier texte, sous la forme
d'une simple circulaire qui, pour l'essentiel, renvoie à un article du
"Nourrisson".
206


"Compte tenu de l'imprécision de la réglementation, la création des
lactariums et leur maintien ont plus relevé de l'initiative
individuelle, d'une personne publique ou privée, que d'un plan
d'ensemble".
207
Il en résulte une grande diversité des statuts des lactariums encore
en fonctionnement.
208
Les lactariums chargés du service public de l'approvisionnement en
lait maternel ne sont pas tous confiés à des personnes publiques. Ils
sont gérés par des collectivités publiques ou des organismes à but
non lucratif "suppléant ou renforçant l'action des pouvoirs
publics"
209
La répartition est la suivante:
[!]des établissements autonomes privés ou constitués en
associations régies par la loi de 1901: la Croix-Rouge, l'Institut
Pasteur, l'Institut de Puériculture.


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206G. Salaun, op. cit., p. 16.

207G. Salaun, op. cit., p. 66.

208Voir tableau E de la situation juridique des lactariums, en

annexe.

209D. Thouvenin, op. cit., p. 38.

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