donne les explications de cette interdiction: "Mon attention a été
appelée par la pratique, dans certains établissements, des dons
directs de lait, c'est-à-dire de l'alimentation de l'enfant d'une mère
X avec le lait donné par une mère Y, directement et sans traitement
préalable.
Suite aux manipulations effectuées, le lait recueilli et distribué dans
ces conditions étant très souvent bactériologiquement contaminé et
compte tenu des risques éventuels de transmission de virus et
notamment du virus HIV par le lait maternel, je vous demande de
ne plus pratiquer le don direct de lait.
En effet, l'arrêté du 18 août 1983 (J.O. du 2 septembre 1983) relatif
aux conditions d'installation et de fonctionnement des lactariums
impose certains contrôles physico-chimiques et bactériologiques
systématiques, puis un traitement de ce lait et en précise les
conditions de recueil et de stockage.
En conséquence, vous enverrez ces dons au lactarium le plus proche
qui vous fournira immédiatement du lait maternel traité".
Nous pouvons ajouter que l'arrêté du 10 février 1995 relatif aux
conditions techniques de fonctionnement des lactariums dans son
annexe distingue le " don anonyme " du don personnalisé.
Le premier est le don de lait d'une donneuse à un enfant qui n'est
pas le sien.
Le don personnalisé permet l'apport de lait d'une mère à son
propre enfant.
"Les conventions traditionnellement tenues pour licites" tels que le
contrat de nourrice, "où aucun risque de mutilation n'est à
craindre"²²⁵n'échappent plus au contrôle des autorités publiques.
Par conséquent, les nourrices "à l'ancienne" n'ont plus d'existence
légale en France. Il en est de même des banques de lait "sauvage",

225_{A. Bernard, "Le corps humain, objet du contrat", op. cit., p.}

81.

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