Circulaire du 12 août 1936.

Circulaire du 13 mars 1937 relative à l'organisation des
Centres de donneuses de lait, Journal Officiel, 8 mars

Circulaire de l'Administration de l'Assistance publique du

13 mars 1937.

Ordonnance du 19 octobre 1945, D 1945-294 ; Rect.

1946-129.

Ordonnance nº 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la
protection maternelle et infantile, in J.O. Lois et

décrets, 5 novembre 1945, p. 7297.

Décret nº 60-1248 du 25 novembre 1960 (D-1960-382).

Loi nº 77-505 du 17 mai 1977 (D. 1977. 199).

Directive de la Commission 91/321/ CEE du 14 mai 1991
concernant les préparations pour nourrissons et les

préparations de suite JOCE 4.07.91.

Loi nº 94, 442 du 3 juin 1994 modifiant le code de la
consommation en ce qui concerne la certification des

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