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produits industriels et des services et de la
commercialisation de certains produits, J.O.

4.06.1994.


Loi du 23 décembre 1874 relative à la protection des

enfants du premier âge.

RAPPORTS ET PROJETS

Sénat, Rapport nº 10, première session ordinaire de 1989-1990.


Projet de loi nº 261, Sénat première session ordinaire de 1988-
1989.


Assemblée Nationale, Rapport nº 894, première session ordinaire de
1989-1990.


Projet de loi nº 976, Assemblée Nationale, 1994.


Rapport, Assemblée Nationale, nº 1077, 1994.


Rapport, Sénat, nº 431, 1994.


TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT
LES LACTARIUMS


Ordonnance nº 45-2720 du 2 novembre 1945 sur la
protection maternelle et infantile, in J.O. lois et décrets

du 5 novembre 1945, p. 7297.


Circulaire nº 241 du 25 novembre 1948 relative à la
création des centres de collecte et de distribution du
lait de femme (lactariums), accompagné de l'article de

la revue " Le Nourrisson " nº 4, 1946.

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