Convention entre le lactarium de la Ville de Strasbourg et
la Caisse Régionale de Sécurité Sociale des
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

Moselle, du 6 août 1951.

Circulaire nº 138 du 13 août 1954 fixant les conditions
d'installation et de fonctionnement des lactariums in

J.O. du 27 août 1954.

Décret nº 62-840 du 19 juillet 1962 relatif à la protection
maternelle, in J.O. lois et décrets du 24 juillet 1962 p.

Décret nº 62-840 du 19 Juillet 1962 relatif à la protection
maternelle et infantile, in J.O. Lois et décrets du 24

Juillet 1962 p. 7310.
Décision du Directeur Général des Hospices Civils du 16
décembre 1963 fixant à 14 F le litre l'indemnité

payable aux donneuses à compter du 1.1.1964.
Circulaire 286 PME du 26 mars 1979 relative au lactarium

et à l'allaitement maternel.
Décision du directeur des Services Financiers des Hospices
Civils du 30 avril 1982 fixant l'indemnité de
prélèvements de lait humain versées aux donneuses de

lait maternel.
Arrêté du 18 août 1983 relatif aux conditions
d'installation et de fonctionnement des lactariums, in,

Journal Officiel du 2 septembre 1983.
Circulaire DGS/2A/2B nº 223 du 20 mars 1987, relative à

l'interdiction des dons directs de lait maternel.

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